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L'apport de révisions constitutionnelles au constitutionnalisme africain. Cas du Bénin et du Burundi.


par Msaada BIHONA MONGANE
Université de Lubumbashi - Licence en Droit public 2019
  

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§3. DIALOGUE INTER-BURUNDAIS ET LE REFERNDUM

Depuis 2015, les États de la Communauté d'Afrique de l'est (CAE) tentaient d'impulser un processus de dialogue inter-burundais, dont la médiation est assurée par le président ougandais Yoweri Museveni, appuyé par l'ancien président tanzanien Benjamin Mkapa. Jusqu'alors, les tentatives de l'équipe de médiation se sont soldées par des échecs répétés, les autorités ayant soit boycotté les négociations, soit refusé de négocier directement avec la coalition de l'opposition76(*). Le 16 avril 2018, l'Union africaine et les Nations unies ont publié un communiqué de presse exprimant leur inquiétude face à la décision dugouvernement du Burundi de suspendre sa participationau dialogue inter-burundais et l'appelant à reconsidérer sa position. Dans le communiqué, les deux organisations réitéraient également leur détermination à pleinement assumer leurs responsabilités en tant quegarants de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation d'août 2000 et leur conviction que seul undialogue inclusif et le consensus, basés sur le respect de l'Accord d'Arusha, garantiraient une solution politiquedurable, la préservation et la consolidation de la paix et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit77(*).

Le communiqué faisait vraisemblablement écho au refus des autorités burundaises de participer à une nouvelle session du dialogue inter-burundais que le facilitateur Benjamin Mkapa planifie d'organiser à Entebbe, en Ouganda, et là nous sommes déjà en avril 2018. Il a finalement été retiré du site internet de l'Union africaine après que les autorités burundaises ont publié un communiqué démentant leur retrait des négociations et affirmant qu'elles demeuraient engagées dans le processus de dialogue.

Elles avaient indiqué qu'en ce qui concerne les dates pour la prochaine session du dialogue inter-burundais, leGouvernement est disposé et reste en contact avec à le Facilitateur pour en discuter et fixer une échéanceconsensuelle qui ne perturbe pas le calendrier des activités d'envergure nationale déjà programmées,c'est-à-dire les activités liées au référendum. Ceci pourrait laisser entendre qu'elles ne retourneront à la table des négociations qu'après la tenue des scrutins. La question de la révision constitutionnelle est pourtant l'un des principaux points de divergence entre le gouvernement d'une part et l'opposition politique et la société civile indépendante d'autre part, ces dernières y étant radicalement opposées au nom de la préservation de l'Accord d'Arusha pourtant qu'il était essentiel qu'un dialogue inclusif sur le processus de modification constitutionnelle ait lieu avant l'organisation d'un scrutin national afin de ne pas accentuer les fractures qui divisaient la société et constituaient une menace directe pour la paix dans le pays et la stabilité dans la région. Même s'il est peu probable que ce dialogue ne modifie la tenue du référendum, seul un véritable dialogue politique est en mesure de garantir la résolution du conflit burundais. Les instances de l'Union africaine devraient ainsi concourir à la nécessité impérieuse de relancer le dialogue politique entre toutes les composantes politiques burundaises et y inclure la société civile.

* 76 Le Conseil National pour le respect de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi et la restauration de l'Etat de droit (CNARED).

* 77 Communiqué de presse publié par l'Union africaine et les nations unies sur la situation du Burundi, à lire sur http : www.jeune-afrique.fr-union-africaine//nations-unies ; consulté le 11 mars 2020, 18h58

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