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Droit au respect de la vie privée des personnes et droit de l’information en Côte d’Ivoire.


par AKA MARCELLIN KOFFI
Université de Cocody Abidjan Cote d'Ivoire - Diplome d'Etudes Approfondies (DEA) en droit privé fondamental 2005
  

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Section II- L'incidence des atteintes à la vie privée par voie de presse sur la vie des personnes victimes.

Dans le but d'assurer le respect du droit à la vie privée des personnes, les pouvoirs publics ont clairement spécifié, par des lois, aux journalistes dotés d'armes de formation mais aussi de destruction en cas de dérapage ou de mauvais usage de l'exploitation de la vie privée d'une personne. Ainsi les médias se montrent coupables d'abus lorsqu'ils publient, par exemple, les détails de la vie privée des personnes, ou qu'ils font leurs gros titres avec des fausses nouvelles, voire des mensonges qui se propagent à la vitesse du vent. En ce sens, on connaît en Afrique les exemples de journalistes qui utilisent leur plume ou leur micro, pour dénigrer telle ou telle personnalité politique ou publique.

En Côte d'Ivoire, actuellement les médias illustrent ce phénomène en prenant ouvertement partie pour l'une ou l'autre personnalité, protagonistes de la crise que traverse, en ce moment, notre pays. Surtout que nous savons combien le moindre mot, le plus petit commentaire peut bouleverser négativement des situations, voire des vies.

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

La responsabilité du journaliste est donc énorme car l'information est comme le sang du grand corps social1. Si elle est contaminée par des considérations ou des objectifs contraires à sa mission première, la société tout entière en pâtira.

Alors question : que peut être l'impact d'une atteinte à l'intimité ou au secret de la vie privée sur l'environnement personnel et familial, voire social d'un individu ?

Deux conséquences sont susceptibles de découler de la mauvaise utilisation de l'instrument de presse à savoir qu'il peut y avoir dévalorisation ou dénaturation de la personne, victime de révélation d'un aspect consubstantiel à sa vie privée par voie de presse (Paragraphe I) mais aussi la personne peut souffrir ou subir une destruction de sa personne (Paragraphe II).

Paragraphe I- La dévalorisation de la personne, victime d'une diffusion d'un secret de sa vie privée ou d'une information mensongère.

Il advient que de gros titres mensongers et des illustrations violentes ou indiscrètes visent directement certaines personnes, notamment des personnages publics, alors qu'il est admis que chacun a droit au respect de sa vie privée et que le public, de son côté, doit être informé des affaires qui lui importent. Les questions fondamentales qui se posent alors sont les suivantes : Que gagnerait le public à savoir des faits concernant la vie privée des individus ?

Jusqu'où peut aller ce droit à l'information et ce droit de l'information sans qu'il ne se transforme en ingérence malsaine dans les affaires d'autrui ?

Prenons pour exemple le cas d'un ancien ministre considéré comme une personnalité publique et dont les journalistes s'immiscent dans sa vie privée en le traitant de pédophile. Cette affaire dénoncée affaire pédophilie Ezan Akélé c/ Diégou Bailly et Joachim Beugré ,alors respectivement Directeur de publication du quotidien "Le Jour" et journaliste auteur de l'article incriminé a fait coulé beaucoup d'encre et de salive dans la société ivoirienne. Car elle apparaissait comme un scandale aux yeux du public. Mais les défendeurs n'ayant pas pu apporter la preuve, de ce que le demandeur, en l'espèce, le sieur Ezan Akélé avait réellement

1 J.L. -Martin-Lagardette, le guide de l'écriture journalistique, 5e éd. La découverte, p.14.

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commis cet acte de pédophilie sur le jeune, présumé comme victime, quelles pourraient être les conséquences d'une telle révélation mensongère ou non surtout que la justice a prononcé un non lieu ?

Le doute planant, cette révélation qui a défait la chronique est restée dans les esprits et a certainement marqué la personne incriminée. Ce qui justifie assurément son retrait de la scène politique ou dans la vie publique.

L'image de pédophilie est restée dans les esprits, voire son image est dévalorisée. La considération que les uns et les autres lui vouaient est tombée en désuétude car considéré comme un homme pervers et indigne.

Parfois, la violation de la vie privée atteint l'individu dans ses idées. Ce ne sera plus sa personnalité physique qui sera déterminée, mais sa personnalité sociale, voire politique.

L'individu est caricaturé, étiqueté par la société.

La jurisprudence nous donne le cas d'un chef d'Etat africain photographié au moment d'une élection, un bulletin oui dans sa main gauche, un bulletin non dans la droite. Sa photographie est, par la suite publiée avec un seul bulletin à la main1. On s'aperçoit ici qu'une simple retouche photographique peut attribuer à un homme politique ou à tout citoyen des idées éventuellement contraires aux siennes.

Dans cette espèce, l'altération ou la dénaturation de la personnalité provient également de ce que le trucage conduit à inférer , à ce chef d'Etat, un comportement, une manière d'agir, autres que ceux qu'il a eus et même entendait avoir au moment du vote. Plus que ses idées politiques, c'est donc une façon d'être de sa personnalité, précisément son comportement à l'occasion d'un vote, qui est altéré, dévalorisé.

Par conséquent, les victimes ou leurs ayant droits subissent un préjudice résultant de l'atteinte. La vie personnelle et familiale de la victime se trouve dénaturée aux yeux de la société à laquelle elle appartient et même à travers tout le monde entier surtout avec les nouvelles technologies de communication et de l'information qui véhiculent les nouvelles à une allure vertigineuse.

1 Cass. Crim., 7 décembre 1961, Bull. Crim., n°512, p.982.

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Droit au respect de la vie privée et droit de l'information en côte - d'ivoire.

Ainsi, les révélations sur les rapports de police concernant la vie des individus, l'exhumation de faits et incidents anciens, les révélations sur la sphère intime (vie sentimentale, lettres ou correspondances confidentielles), les questions de santé, les affaires de divorce et de garde des enfants peuvent poser des problèmes concernant la vie privée des gens. Elles peuvent causer une nouvelle souffrance à une personne soucieuse de vivre seulement dans l'intimité de sa vie personnelle et familiale lorsque des révélations sur la vie privée d'une personne sont effectuées, qu'elles soient vraies , fausses ou mensongères. Hormis la dénaturation ou la dévalorisation comme première conséquence sur la personne, il faut souligner que ces situations créent une seconde conséquence, à savoir une souffrance morale ou une destruction morale de l'intéressé.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle