Du pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des pouvoirs en droit positif congolais.

§3 DU POUVOIR D'INJONCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC

Disons directement que le ministre de la Justice en République Démocratique du Congo comme dans d'autres pays au monde, doit veiller au bon fonctionnement du système judiciaire. Cependant s'agissant du pouvoir d'injonction qu'a le ministre de la justice sur le ministère public, il faut souligner que ce droit n'emporte pas celui de veto.

Le constituant affirme l'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard politique. Il insiste sur la nécessité d'instaurer un Etat de droit par un pouvoir judiciaire indépendant. L'indépendance du pouvoir judiciaire n'est rien d'autre que la faculté laissée aux magistrats d'exercer librement leurs fonctions sans interférence d'aucun autre pouvoir.^33(*)

Le courant actuel sur l'émergence du constitutionnalisme est donc un mouvement philosophique enclenché aux XIII^ème siècle visant à insérer le pouvoir législatif jadis absolu dans les règles très souvent écrites par la technique de séparation des pouvoirs et surtout la protection des droits de l'homme. Ces deux impératifs étant garantis par un pouvoir judiciaire indépendant.^34(*)

Ce mouvement se meurt lentement, voire encore très lentement en République Démocratique du Congo. Ainsi que la beauté des textes garantissant l'indépendance des magistrats du parquet et trahi par !a pratique.

La démocratie est une culture élitiste, c'est-à-dire qu'elle ne peut être manipulée à bon escient que par un homme de culture supérieure, prêt à tolérer le partage du pouvoir car finalement, la démocratie est une vertu en tout état de cause, la plus grande difficulté à souligner dans le rapport entre la justice et la démocratie est qu'en rapprochant les deux réalités, la tendance actuelle encline au développement même de la démocratique et que, dans Etat justement démocratique, les pouvoirs législatifs et exécutifs tirent directement leur légitimité selon les modes d'une investiture par le peuple souverain.

En outre, l'indépendance du ministère public dans l'administration de la justice restera un élément essentiel pour la protection de la société. L'homme d'aujourd'hui diffère de celui d'hier a comme vocation l'autodépassement constat, cependant l'un des problèmes de la justice en République Démocratique du Congo c'est l'absence d'un pouvoir judiciaire réellement indépendant.

Il nous revient à affirmer que les magistrats ne sont pas toujours départis d'une certaine allégeance envers l'homme qui les a nommés, le Président de la République et le parti au pouvoir pendant des longues années.

Tout bien considéré, une bonne justice tire son fondement de la démocratie car celle-ci a comme objectif principal, la mise en place d'un Etat de droit à telle enseigne qu'en démocratie, la justice se fait couronné de sa promotion.

De cette façon l'on doit souligner en guise de conclusion deux grands rôles de la justice dans la démocratie : elle est une garantie contre l'arbitraire du pouvoir et en réalise par la même limitation.

* ³³J.L ESAMBO KANGASHE, cité par LUZOLO BAMBI LESSA, notes de cours, procédure pénale, G2 Droit, UNIKIN, 2008-2009, inédit.

* ³⁴J. DJOLI ESENG'EKELI, cours de droit constitutionnel congolais, notes polycopiées, G2, UNKIN, 2007-2008, p. 22.