Du pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des pouvoirs en droit positif congolais.

§3 TYPES DES SEPARATIONS DES POUVOIRS

Le but de la vie de tout être humain est d'arriver à certain épanouissement individuel. Pour y arriver, ces besoins élémentaires (se nourrir, se loger, se faire soigner, travailler, se former, se protéger, se déplacer ...) doivent être satisfaits.

Le droit, dès par sa fonction pacificatrice et organisatrice des relations sociales doit garantir la réalisation ou les possibilités concrètes de réalisation de ces besoins élémentaires pour chaque membre de la société régie.

Pour ce faire, il crée un cadre au sein duquel sont définis les acteurs, leurs rôles ainsi que leurs comportements admissibles et ceux qui ne le sont pas. Les comportements admissibles ne pouvant par essence n'être que ceux qui favorisent les épanouissements individuels socio-compatibles.

Il appartient à ceux qui sont ou seront régis par ce droit de l'édicter, en conséquence des causes, selon des procédures librement choisies, et d'y pouvoir des moyens adaptés pour le faire respecter.

La force du droit d'une communauté donnée, réside ainsi dans sa capacité d'anticipé et de trouver des résolutions conformes à l'objectif pour lequel il est établi.

Sur le respect du droit, Il faut dans ce processus, tenir compte de ce que l'histoire de l'humanité nous enseigne à propos de la nature humaine. C'est une expérience éternelle que tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. En conséquence, il faut que par disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Tout serait perdu si le même organe exerçait le pouvoir de faire les lois, celui de les exécuter et celui d'en assurer le respect (selon Montesquieu dans l'Esprit des lois livre XI).

Si le principe de séparation de pouvoirs n'est pas effectif, le droit ne peut rien garantir et ne peut alors, bien souvent, que servir à consacrer une injustice institutionnalisée.

Le but de cette distinction est d'empêcher qu'une seule personne ou groupe restreint de personnes concentrent excessivement en leurs mains tous les pouvoirs de l'Etat.

Son objectif est d'instaurer la liberté ; celle-ci sera mieux à même d'être effective dans un système modéré. La séparation de pouvoirs est donc un moyen pour arriver à empêcher une personne ou groupe de personnes de conserver seules les pouvoirs.

Dans le régime démocratique comme le nôtre, on distingue classiquement trois pouvoirs qui sont ; le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire qui connaissent d'une part une séparation organique et fonctionnelle d'autre part.

a) SEPARATION ORGANIQUE

Dans la séparation organique, trois personnes, organes ou corps distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes.

1) LE PEUPLE : Il exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire de la chambre basse du parlement

2) L'ARISTOCRATIE: Par le biais de la chambre haute du parlement; elle participe au pouvoir législatif.

3) LE ROI : Il lui revient le pouvoir exécutif.

Il nous revient de dire aussi que dans la séparation organique, les relations entre l'exécutif et le législatif d'une part, l'exécutif (le Roi) doit convoquer l'assemblée « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif : il faut donc que ce soit la puissance exécutrice qui règle le temps de la tenue et de la durée de ces assemblées par rapport aux circonstances qu'elle connaît ».^18(*)

D'autre part, quant aux relations entre le législatif et l'exécutif, le roi ne peut être jugé mais les ministres peuvent l'être, la responsabilité pénale est donc reconnue mais pas la responsabilité politique. « Mais quel que soit cet examen, le corps législatif qui se veut un corps indépendant des autres pouvoirs ne doit pas avoir le pouvoir déjuger la personne et par conséquent la conduite de celui qui exécute. Sa personne doit être sacrée.

* ¹⁸NSOLOTSHI MALANGU, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gl UNIKAB, 2015-2015., inédit, p. 64.