Memoire Online - Gestion stratégique des résultats, structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise: une étude appliquée aux pme défaillantes du secteur agricole français.

La gestion des résultats est un ensemble de dispositions normatives laissant au dirigeant la « discrétion » d'interférer sur les résultats comptables, traditionnellement au travers de la comptabilité d'engagement. Cette intervention peut s'assortir d'un effet marginal ou haussier sur les bénéfices publiés. La définition la plus courante est celle de Shipper (1989), qui l'interprète comme « une intervention délibérée dans le processus de présentation de l'information financière dans le but de s'approprier des gains personnels ». Ainsi, la gestion des résultats est un instrument au service de la maximisation de l'utilité des parties prenantes, dont les principaux sont les dirigeants et les actionnaires.

Rappelant que la gestion des résultats renvoie couramment à la manipulation de deux variables (qui sont les composantes comptables du résultat définitif). La première a trait aux activités réelles, à savoir les opérations d'exploitation, de financement et d'investissement. La deuxième variable, plus discrète et difficilement mesurable, concerne la gestion délibérée et personnelle du résultat, appelée : gestion du résultat par les choix comptables ou accruals.

Par ailleurs, les scandales financiers, à l'image des crises financières qui ont prévalu au début des années 2000 (Enron, Worldcom et Tyco) ont concerné avant tout la nature de la qualité de l'information financière publiée et la capacité des dirigeants à modifier le sens des résultats comptables et financiers.

Ainsi, les faibles résultats et l'échec pourraient inciter les dirigeants à manipuler les résultats comptables pour maintenir leurs activités et continuer à bénéficier des financements, et ce en dépassant frauduleusement les limites autorisées dans les manipulations comptables (Dechow, 2010). C'est ainsi que nous nous sommes intéressés à la détresse financière, notamment dans sa capacité à modifier les pratiques de gestion des entreprises.

De plus, la gestion de résultat se trouve engager dans ce débat du fait qu'elle explique la manière dont les résultats sont affectés et elle s'articule très bien dans la problématique de la responsabilité des dirigeants dans l'émergence des situations de détresse financière (Salloum et Azoury, 2010).

Plusieurs études ont traité de l'association entre la gestion des résultats et la performance financière. Mard (2004) observe qu'il existe une gestion des résultats différente selon qu'on soit dans les entreprises sous-performantes et dans les entreprises qui ont une variation positive ou lisse de leurs résultats. Il expose les raisons qui expliquent une gestion des résultats à la

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hausse, en distinguant la volonté d'éviter les pertes aux choix délibérés de gérer les résultats pour « éviter » une baisse.

De manière plus précise, la détresse financière impacte la gestion des résultats des entreprises en difficulté financière par les modes de GR (Campa et Camacho-Minano, 2015), ) et par l'ampleur (Rodriguèz-Pérez et van Hemmen, 2010 ; Filip et Raffournier, 2015). Elle altère également l'éthique indispensable dans les pratiques de gestion des résultats (Perols et Lougee, 2011).

Premièrement, en considérant que la détresse financière est un concept graduel, les études précédentes n'ont pas suffisamment nuancé l'impact des niveaux la détresse financière sur la gestion des résultats. Ainsi, nous nous proposons de montrer que la gestion des résultats suit des trajectoires différentes en fonction des niveaux de défaillance financière.

Deuxièmement, la détresse financière étant susceptible de bouleverser les comportements des principaux acteurs et les politiques financières, nous nous proposons d'étudier l'association entre la gestion des résultats, d'une part, la gouvernance et l'actionnariat pendant cette période, d'autre part.

Plus précisément, l'actionnariat concentré et l'actionnariat familial étant traditionnellement décorrélés de la gestion des résultats, nous supposons qu'en période de détresse financière, le défaut de l'entreprise est susceptible de modifier cette relation.

S'agissant de la gouvernance, nous souhaitons étudier l'association entre l'indépendance du conseil d'administration et l'ampleur de la gestion des résultats aux différents niveaux de détresse financière.

L'ampleur de la gestion des résultats n'est pas la même selon les profils financiers des entreprises. Les faibles performances peuvent influencer l'ampleur de la gestion des résultats. Mard (2003) conclut, à partir des distributions des résultats, que la GR à la hausse vise à éviter des pertes. Par ailleurs, Mard (2004) observe que les basses performances coïncident avec les niveaux les plus élévés d'accruals discrétionnaires. Cependant des études montrent des résultats contradictoires et précisent qu'en période de détresse financière, la gestion des résultats s'amenuise (Filip et Raffournier 2014). Ainsi, nous nous évertuerons à montrer que le niveau de la détresse financière affecte l'ampleur de la gestion des résultats, c'est l'objet de notre

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première question de recherche. Nous utiliserons les mesures de gestion des résultats par les accruals et par l'activité réelle.

Question 1 : La gestion des résultats des entreprises est-elle différenciée selon les niveaux de difficulté financière ?

Modalité de gestion des résultats : accruals discrétionnaires, cash-flows anormaux et production anormale.

Les principales études se sont intéressées à montrer la relation entre l'ampleur de l'endettement et la GR des entreprises, et notamment des entreprises sous-performantes. Nous nous proposons de voir si la réduction de l'endettement des entreprises faiblement défaillantes conduit inéluctablement à une gestion des résultats différenciée.

Question 2 : En situation de détresse financière, la réduction des dettes modifie-t-elle l'ampleur de la gestion des résultats ?

Modalité de gestion des résultats : accruals discrétionnaires, cash-flows anormaux et production anormale.

La gestion des résultats dans les entreprises en difficulté nous a emmené à étendre notre réflexion sur les charges et produits exceptionnels sur opérations de gestion (créances irrécouvrables et produits de cession d'actifs, ...). Ainsi, sachant que la gestion des résultats se fait également par ces comptes (Mard, 2006), nous nous sommes intéressés à étudier l'existence d'une complémentarité entre ces activités et la GR dans le cas précis des entreprises nouvellement défaillantes. Ainsi, notre question de recherche s'énonce comme suit :

Question 3 : Les entreprises en difficulté financière utilisent-elles les activités exceptionnelles pour compléter la gestion des résultats ? Si cette complémentarité est prouvée, est-elle différenciée selon les niveaux de difficulté financière ?

Enfin, la structure de l'actionnariat et la gouvernance d'entreprise ont des effets mitigés sur les pratiques de gestion des résultats. L'actionnariat familial, la concentration de l'actionnariat et l'indépendance du CA ont traditionnellement des effets réducteurs sur les pratiques de gestion des résultats. C'est fort de cela que nous introduisons la dernière question de recherche :

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Question 4 : La détresse financière modifie-t-elle les effets de la structure de l'actionnariat et de la gouvernance d'entreprise sur l'ampleur de la gestion des résultats comptables ?

Notre mémoire se compose de deux grandes parties. Dans une première partie, nous présenterons la littérature portant sur la gestion des résultats et la défaillance financière. Puis nous résumerons les principales discussions liant gestion des résultats, défaillance financière, structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise, dans le but de construire nos hypothèses de recherche. Dans une deuxième partie, nous procéderons à la présentation des méthodologies utilisées, les principaux résultats et leurs interprétations.

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Dans le but de mieux cerner notre sujet d'étude, nous avons procédé à une revue de la littérature sur les fondements théoriques et les principaux concepts avant de développer les différentes discussions qui préciseront nos hypothèses de recherche.

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Introduction générale