Système de normalisation comptable en Afrique de l'Ouest (SYSCOHADA): Comparaison avec les normes françaises et internationales IAS/IFRS

III- LE CADRE CONCEPTUEL

1- Objectifs et utilisateurs des normes

Tel que présentés dans le paragraphe 9 du cadre conceptuel des normes IAS/IFRS, les principaux utilisateurs des normes IAS/IFRS sont : « les investisseurs, les membres du personnel, les préteurs, fournisseurs et autres créanciers, clients, l'état et les organismes publics ».⁸²

Toutefois, dans leur élaboration, les normes internationales IAS/IFRS font des investisseurs les utilisateurs privilégiés des normes.⁸³

Toujours selon le cadre conceptuel, l'objectif fondamental des états financiers est de « fournir une information sur la situation financière, la performance, et les variations de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques »⁸⁴.

2- Hypothèses de base

Le cadre conceptuel des normes internationales IAS/IFRS est établi autour de deux (02) hypothèses de base étayées par les paragraphes 22 et 23 du cadre conceptuel de l'IASB. Il s'agit des hypothèses de la comptabilité d'engagement et de la continuité d'exploitation.

Ainsi conformément à l'hypothèse de la comptabilité d'engagement, il convient d'enregistrer les transactions et évènements lorsque ceux-ci se produisent et non lors de leur règlement d'où le terme d'engagement⁸⁵. Ainsi, les états financiers établis suivant cette hypothèse « [...] informent les utilisateurs non seulement des transactions passées impliquant des sorties et

⁸² Cité par Eric TORT, « l'essentiel des normes IFRS » , Gualino editeur, lextenso editions 2012 Page 24

⁸³ Cadre conceptuel de l'IASB Observations (novembre 2003) de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002 , paragraphe 10 « Bien que tous les besoins d'information des utilisateurs ne puissent pas être satisfaits par des états financiers, il y a des besoins qui sont communs à tous les utilisateurs. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l'entreprise, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par des états financiers.», Bruxelles, novembre 2013, Page 21.

Version numérique [en ligne] http://www.focusifrs.com/content/view/full/2141

⁸⁴Cadre conceptuel de l'IASB, Observations de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002,Op. cité paragraphe 12, Bruxelles, novembre 2013, Page 21

⁸⁵ Cadre conceptuel de l'IASB, Observations de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002,Op. cité paragraphe 22, Bruxelles, novembre 2013, Page 23

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entrées de trésorerie, mais également des obligations de payer en trésorerie et des ressources qui représentent de la trésorerie à recevoir dans l'avenir. » 86

De plus, les états financiers de l'entreprise sont établis dans une vision optimiste de continuité de son activité dans l'avenir.

3- Caractéristiques qualitatives de l'information financière

Conformément au paragraphe 24 du cadre conceptuel de l'IASB, les états financiers en IAS/IFRS sont établis afin d'assurer « l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité » des documents. Ces quatre (04) critères ainsi cité constituent les caractéristiques qualitatives fondamentales des états financiers.

- L'intelligibilité : ce critère exige que les informations transmises par les états financiers soient compréhensibles à tous les utilisateurs.

- La Pertinence : ce critère se mesure par « la capacité des états financiers à répondre aux besoins liés à la prise de décision des utilisateurs. La pertinence d'une information est fondée sur sa valeur prédictive et est influencée par sa nature et son importance relative »⁸⁷. Les informations transmises par dans les états financiers doivent donc être susceptibles d'influencer, voir même modifier les décisions des utilisateurs des états financiers.

- La fiabilité : une information fiable est une information non biaisée, garant la confiance des utilisateurs.

La fiabilité fait intervenir un ensemble de critères. En effet, pour être fiable, l'information doit traduire la réalité de l'entité à travers la présentation de l'une image fidèle de celle-ci. De plus le système de normalisation comptable IAS/IFRS donne la

⁸⁶Cadre conceptuel de l'IASB, Observations de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002,Op. cité paragraphe 22, Bruxelles, novembre 2013, Page 23. « Afin de satisfaire à leurs objectifs, les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d'engagement. Selon cette base, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsqu'intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent. Les états financiers présentés sur la base de la comptabilité d'engagement informent les utilisateurs non seulement des transactions passées impliquant des sorties et entrées en trésorerie mais également des obligations de payer en trésorerie dans l'avenir et des ressources qui représentent de la trésorerie à recevoir dans l'avenir. Ainsi, ils fournissent le type d'information sur les transactions passées et autres événements qui est le plus utile aux utilisateurs pour prendre des décisions économiques ».

⁸⁷Cadre conceptuel de l'IASB, Observations de la CE sur le règlement CE n° 1606/2002,Op. cité paragraphe 26-28, Bruxelles, novembre 2013, Page 24

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priorité à la substance des transactions et évènements sur leurs formes juridiques. Afin d'assurer la fiabilité des informations, celles-ci se doivent aussi d'être exhaustives, neutres et respecter le principe de prudence.⁸⁸

- La comparabilité : Suivant ce critère, les informations contenues dans les états financiers, doivent être facilement comparables d'une entité à l'autre et ce dans le temps et dans l'espace. La comparabilité internationale des documents comptables et financiers constitue l'une des motivations fondamentales ayant suscité l'élaboration des normes internationales IAS/IFRS, surtout dans un contexte économique marqué par la multiplication des scandales financiers sur les places internationales.