IV- PRESENTATION DES ELEMENTS DES ETATS
FINANCIERS
1- Eléments constitutifs des états
financiers
L'ensemble des documents composants un jeu complet d'états
financiers est précisé par la norme IAS1. Selon celle-ci, les
états financiers sont constitués de :
- « Un état de la situation financière
à la fin de la période (le bilan)
- Un état du résultat global de la
période (le compte de résultat)
- un état de variation des capitaux,
- un tableau de flux de trésorerie
- Des notes contenant un résumé des
principales méthodes comptables et d'autres informations
explicatives
- Un état de la situation financière en
début de la première période de comparaison lorsque
l'entité applique une méthode comptable à titre
rétroactif ou effectue un retraitement rétroactif des
éléments de ses états financiers ou lorsqu'elle
procède à un reclassement des éléments des
états financiers ».89
88 Cadre conceptuel de l'IASB, Observations de la CE
sur le règlement CE n° 1606/2002,Op. cité
paragraphe 31-38, Bruxelles, novembre 2013, Page 24-26.
89 Code IFRS normes et interprétations
Paragraphe 10 de l' IAS1 revisée 4e edition 2009, ed
groupe de la revue fiduciaire, France, page 16
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2- Distinction entre éléments courants et non
courant dans la présentation des états financiers.
La norme ISA1 prévoit dans l'établissement des
états financiers de l'entreprise une distinction entre les
éléments courant et non courant des actifs et passifs de
l'entreprise90.
Cette distinction intègre clairement la logique
fonctionnelle d'établissement du bilan des entreprises.
V- QUELQUES REGLES DE COMPTABILISATION ET
D'EVALUATION DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS
1- La comptabilisation en IAS/IFRS 1-1 Critère
général de comptabilisation
Conformément au paragraphe 83 du cadre conceptuel de
l'IASB, La comptabilisation d'un élément dans les états
financiers intervient lorsqu'il est probable que des « avantages
économiques futurs inhérents à cet élément
iront à l'entreprise ou en proviendront et lorsque le cout ou la valeur
de ce bien peut être correctement calculés
».91
1-2 Définition des actifs et passif
Tels que définis dans le paragraphe 49 du cadre
conceptuel de l'IASB, « un actif est un élément
contrôlé par l'entreprise du fait d'évènements
passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par
l'entreprise ; et un passif est une obligation actuelle de l'entreprise
résultant
90 Code IFRS normes et interprétations
« l' IAS1 révisée », 4e
Edition 2009, ed. Groupe de la revue fiduciaire, France, page 16
91«Un article qui satisfait à la
définition d'un élément doit être
comptabilisé si :
(a) il est probable que tout avantage économique
futur qui lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ;
et
(b) l'article a un coût ou une valeur qui peut
être évalué de façon fiable » Cadre
conceptuel de l'IASB, Observations de la CE sur le règlement CE n°
1606/2002,Op. Cité paragraphe 83,
Bruxelles, novembre 2013, Page 33.
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d'évènements passés et dont
l'extinction devrait se traduire par une sortie des ressources
économique ».
La comptabilisation des actifs et passifs a lieu lorsque le
cout (ou la valeur) de ceux-ci est évaluée de façon
fiable.
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