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Gestion des déchets au regard de la législation haà¯tienne: enjeux et perspectives (cas d'étude pratique de la ville de Hinche)


par Jean Junior Duverny
Université d'État d'Haïti - Licence Sciences Juridiques 2021
  

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SECTION II

RESPONSABILITÉS DES INSTITUTIONS EN GESTION DES DÉCHETS

Le cadre institutionnel de gestion de déchet doit déterminer les devoirs et les obligations de chaque acteur, car la gestion de déchet n'est pas seulement le problème du pouvoir public ; tout programme d'évacuation des déchets suppose une répartition des responsabilités qui sont d'ordre personnel ou collectif. Celui qui produit le déchet est le premier responsable à le gérer.

2.1- La responsabilité du pouvoir public

Le ministère de l'environnement et l'hôtel de ville doivent mettre en place des engins qui pourront évacuer les déchets des différentes décharges de transits vers le centre de tri et delà vers une décharge finale70.

2.2-La responsabilité des ménages

On estime que les ordures ménagères et industries avant d'être évacuées doivent être conservées de façon hygiénique. Elles doivent être placées, à cet effet, dans les récipients bien fermés, en matière imperméable, résistant à la corrosion, susceptible d'être vidés et lavés facilement ou dans un sac à plastique71.

Les ménages et les industries doivent également séparer les déchets organiques aux déchets inorganiques. Ces déchets doivent être emballés séparément; pour éviter toute confisions les emballages ou les récipients doit être de couleur différente. Les déchets organiques pourront être transformé en compost et autre, tandis que les déchets inorganiques devaient t'être recyclés si possible dans le centre de recyclage.

70 https://www. institut-numérique.org de la gestion des déchets 71Ibid

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2.3-La responsabilité des ONG et Services Privés

Les ONG et services privés doivent aider le bureau communal en ramassant les ordures porte à porte qu'elles vont conduire vers les décharges de transites. Ils doivent aussi créer des filières de valorisation de ces déchets72.

2.4-La responsabilité du bureau communal

Les bureaux communaux s'occupent de l'assainissement des milieux public (marchés, terrain de loisir, avenues, cours d'eaux...), à travers une brigade d'assainissement, ils coordonnent toute les opérations d'assainissement de sa municipalité. Ils doivent faire le suivi en matière d'hygiène de la Commune à travers une police sanitaire. Ces bureaux doivent être autonomes dans la gestion de ses propres déchets73.

En effet, pour obtenir une certaine homogénéité dans les théories face à la réalité, nous allons présenter les informations recueillies sur le terrain par le biais de l'interview.

72 https://www. institut-numérique.org de la gestion des déchets 73 Ibid

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway