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Gestion des déchets au regard de la législation haà¯tienne: enjeux et perspectives (cas d'étude pratique de la ville de Hinche)


par Jean Junior Duverny
Université d'État d'Haïti - Licence Sciences Juridiques 2021
  

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CHAPITRE II

PRÉSENTATION DES DONNÉES ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

Ce chapitre prend en compte deux concepts : la présentation des données recueillies sur le terrain et l'interprétation des résultats. Au cours de la première section, nous avons fait la présentation des résultats des cinq répondants et ceci en cinq temps: répondant 1, 2, 3,4, et 5 par le biais du schéma d'entrevue, outil utilisé pour collecter les données. Son but est de permettre une entrevue semi-structurée. Il s'adresse aux citoyens de la ville de Hinche. Vu spécifique de l'étude de cas, ces entretiens seront déroulés en respectant le contexte de vie des personnes interrogées. En ce qui concerne la seconde section, nous consistons à dégager le sens de résultats obtenus. Elle comporte une critique et une discussion des résultats, puis la considération de leur portée et de leurs prospectives.

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SECTION I

PRÉSENTATION DES DONNÉES

Cinq entrevues semi-directives ont été réalisées avec les personnages suivants : Maire de la ville de Hinche, Intendant de l'Hôpital Sainte Thérèse de Hinche, Officier Sanitaire, Brouetteur Commerçant. En moyenne celle-ci a une durée de 60 minutes par rencontres et elles se sont déroulées dans leurs lieux de travail. La procédure était simple. Nous partageons le schéma d'entrevue, beaucoup de questions ont été posées et nous écrivons les réponses. Les répondants étaient très fiers de répondre aux interrogations en espérant un changement positif en matière de gestion des déchets. Pour une meilleure compréhension de la réalité, nous avons fait la présentation des résultats en cinq catégories : répondant 1, répondant 2, ainsi de suite.

1.1-Présentation des résultats du répondant 1

L'espace de stockage des déchets est insuffisant. Les déchets considérés comme des ordures ménagères brulés dans un trou. Parfois, les déchets jonchent le sol de l'hôpital. L'espace de stockage des déchets n'est pas bien sécurisé.

1.2-Présentation des résultats du répondant 2

Dans le code d'hygiène d'assistance publique et sociale élaboré par le MSPP en 1954, il y a plusieurs règlements instituant le travail de l'Officier sanitaire en matière de salubrité publique.

Nous constatons les règlements sanitaires de l'arrêté du 12 avril 1919 dictant le travail de l'Officier sanitaire. Après la définition de l'insalubrité, nous constatons que l'amende à payer par les contrevenants est de 5 à 10 gourdes. D'où la nécessité d'un reforme dans cette loi, car la société évolue, le droit doit être évolué en accord avec la société. Cette loi est importante, mais

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elle est désuète parce qu'elle montre sa faiblesse en exigeant la somme de 5 à 10 gourdes comme amende.

Il n'existe pas de budget attribué au service d'hygiène publique du MSPP pour la gestion des déchets au niveau de la ville de Hinche et de l'Hôpital Départemental. Le personnel est insuffisant pour éduquer, planifier et contraindre les gens sur la gestion des déchets au niveau de la ville. L'officier ne sent pas assez encadrer dans l'exercice de ses fonctions pour faire respecter le code d'hygiène. Manque de collaboration avec les autres acteurs concernés dans la gestion des déchets au niveau de la ville, Jusqu'à présent, certaines personnes qui habitent à la proximité de la ville sont dépourvues de toilette. Elles pratiquent toujours la défécation à l'air libre. La nécessité nous impose la reforme et l'application de la loi sur l'assainissement dans le pays.

1.3-Présentation des résultats du répondant 3

Les déchets ménagers sentent souvent mauvais, je ne peux pas les sentir. Je travaille aussi à la mairie de Hinche au service de la voirie. Quand les ordures sortent des magasins, ils les jettent tous dans les rues parce que les autorités étatiques ne font pas correctement leurs boulots. J'ai dit au Maire que nous ne pouvions pas déposer les ordures n'importe où après les avoir ramassées. Mais, il ne soucie pas de moi. Je me sens gêner, mais je dois jeter toutes les ordures que j'ai ramassées dans les coins des rivières. Je voudrais qu'ils nettoient complètement les rivières et mettent un autre endroit pour que les gens puissent jeter leurs ordures. Vendre les coins de l'eau aux gens de l'argent pour qu'ils puissent rester propres. J'aimerais que le maire mette des poubelles hautes pour que les gens puissent jeter leurs ordures et de nettoyer les poubelles quand elles sont pleines. Les vendeurs éparpillent des ordures partout sur le marché. Dans les temps anciens, nous buvions l'eau de la rivière Guayamuco. On ne peut plus en boire à cause des

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ordures. Malgré cela, certaines personnes l'utilisent encore pour cuisiner, se baigner, laver les vêtements et plus encore

1.4-Présentation des résultats du répondant 4

Dès qu'on parle de déchets dans une commune, on voit directement la responsabilité de la mairie. De ce fait, nous décrivons les différentes façons dont la mairie embrasse ses responsabilités. Il existe un service dans la mairie portant le nom de Service voirie. Ce service est dirigé par un inspecteur gérant les activités d'assainissement de la mairie. L'inspecteur de ce service est supervisé par l'inspecteur principal de la mairie. La marie met à la disposition du service de voirie un chauffeur et des agents nettoyeurs afin de collecter, transporter, trier et éliminer les déchets recueillis dans la municipalité.

En ce qui a trait au budget de la mairie pour la gestion des déchets, il y a des ambiguïtés. La gestion des déchets devrait le point ultime sur le plan économique en vue de répondre aux exigences de ce grand travail qui n'est autre que la gestion des déchets dans la commune. Or en Haïti, la constitution accorde un privilège aux mairies du pays de collecter des taxes pouvant les aider à pallier aux différents problèmes que confrontent les conseils municipaux.

La mairie a droit à 90% de la recette du CFPB. Elle a aussi un droit de pourcentages sur les frais de patentes délivrées par la DGI au niveau de la commune. De plus, la mairie dispose d'un corps de génie municipal ayant pour objectif de faire respecter les normes municipales en matière de construction. En matière d'alignement, la mairie se réserve le droit de percevoir des taxes pour les nouvelles constructions et aussi pour le droit d'affichage.

La marie se dispose des fonds venant des palants publics, dans les marchés de la commune et aussi dans les cimetières de la commune pour ne citer que ceux-là.

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Vu la situation politique du pays, ces fonds n'arrivent pas toujours à bon port. Par conséquent, les citoyens de la commune n'apportent plus leurs contributions pour honorer leurs redevances envers la mairie. Ils ont évoqué des multiples raisons pour exprimer leurs insatisfactions telles que ; lorsqu'ils paient des impôts, les impôts ne leur sont pas restituées sous forme de service. Ils paient des taxes, or leur sécurité n'est pas assurée. Ils ne peuvent se vaquer librement à leurs activités. De ce fait, les agents de dépistages de la mairie sont fortement injuriés par les gens la communauté. Puis ce que les taxes ne sont pas correctement collectés à cause de la désobéissance civile des gens de la commune. La mairie se trouve dans l'incapacité économique pour parvenir à une bonne gestion des déchets.

La mairie distribue des sachets noirs dans les ménages en leur communiquant les horaires de ramassage dans chaque zone à des heures précises. A partir de cet horaire, les gens sauront le parcours du camion afin de déposer les ordures dans la berne du camion pour les suites nécessaires. Au niveau des marchés, la mairie dispose des poubelles mobiles dans des points spécifiques pour faciliter la collecte des déchets des marchands, des acheteurs et des visiteurs dans les marchés.

Après la collecte, les déchets sont transportés dans un champ loin de la ville. Mais ils ne sont pas éliminer selon les normes. Les déchets sont brulés vifs et ceci toute catégorie confondue. Ce qui ne favorise pas la réutilisation, la transformation de certains déchets.

Malgré les multiples efforts de la mairie, les rues sont toujours débordées de déchets. Nous vous exposons les différentes causes de ce grand problème. Il y a une faiblesse dans les séances de sensibilisation sur la gestion des ordures. En plus, il y a un manquement dans la collaboration entre les citoyens et la mairie. Les gens abandonnent toujours les ordures dans les coins des rivières, sous les ponts, dans les intersections et aussi dans les canaux d'irrigation dans des

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heures de la vie nocturne. Lorsqu'il pleut, ces mauvaises habitudes provoquent souvent des inondations d'où il peut avoir des morts, la perte des biens et d'autres choses importantes.

La mairie est coiffée par un ministère de tutelle à savoir le MICT. Ce qui explique l'implication de l'Etat central dans la gestion des déchets. Or il y a manquement dans l'accompagnement, les lois ne sont pas évoluées avec la société et les ordonnances de l'Etat ne sont pas toujours respectées. Ceux-ci expliquent le manque de collaboration entre l'Etat central et la mairie. Il devrait y avoir la refonte des lois en vigueur par rapport à l'évolution de la société et la collaboration des différents ministères concernés tels que ; le MTPTC, la DINEPA et le MSPP pour parvenir à une meilleure politique de gestion des déchets.

La population est complice de la mauvaise gestion déchets car elle ne collabore non plus à la mairie. Dans les années passées, les gens nettoient toujours leur rue. Malheureusement, cette coutume ne tient pas aujourd'hui dans la commune. Au contraire, les ordures collectées dans les ménages sont jetées dans les rues, dans les canaux d'irrigation et dans les cours d'eau. Ils se débarrassent des déchets et sans tenir compte des autres gens qui habitent tout près de leur dépotoir. Les gens ne pratiquent gestion des pas ce qui dit dans les séances de sensibilisation sur la gestion des déchets. Nous les avons demandés de trier les déchets à domicile afin de diminuer le volume des déchets à collecter.

Les medias haïtiens devraient collaborer aussi sur la gestion des déchets en divulguant des messages importants pour sensibiliser les gens à pratiquer la gestion des déchets selon les normes car les bénéfices seront communs.

En termes de proposition, l'Etat central devra faire une refonte des lois en matière de gestion des déchets et accompagner les mairies comme dans les temps d'autres fois.

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1.5- Présentation des résultats du répondant 5

La gestion des déchets a un coût et est soumise à des réglementations. En outre, elle comporte pour eux des contraintes importantes (mobilisation d'espace, ou de temps, génération des quantités suffisantes pour rentabiliser un tri sélectif) et cette question leur apparaît bien souvent secondaire à côté des nombreuses autres tâches qui les occupent quotidiennement. A noter toutefois que pour certains commerçants, une gestion optimale des déchets fait désormais partie de leur argument de vente (restaurants « zéro déchet », épicerie de produits en vrac...). L'obligation de trier les déchets suivant : PMC, papier & carton, déchets de verre d'emballage, déchets végétaux, déchets d'animaux, déchets dangereux et déchets soumis à obligation de reprise et (2.) L'obligation de conclure un contrat avec un collecteur (et/ou de disposer d'attestations prouvant le traitement des différents types de déchets). Pourtant, la gestion des déchets influence aussi la qualité de vie dans les quartiers commerçants. En effet, dans un système de collecte en porte-à-porte, un affinement du tri des déchets à la source engendre une multiplication des flux de déchets à collecter et donc une augmentation des nuisances liées au transport. De plus, le stockage temporaire des déchets sur les trottoirs avant leur collecte entrave la circulation des piétons et engendre des nuisances visuelles et olfactives. Une image de malpropreté nuit à l'attractivité du quartier et son activité commerciale. En plus, la collecte en elle-même provoque des ralentissements dus à la faible cadence des camions collecteurs et au trafic dans le quartier, un phénomène renforcé par la multiplicité des passages. En outre, la libéralisation du marché des transporteurs de déchets à Hinche induit notamment les passages de différents collecteurs dans une même rue pour un même flux de déchets. Malgré des enjeux locaux importants en termes économiques et environnementaux, la nature et la quantité précise de déchets générée par les commerces de la ville de Hinche restent mal connues. Etant donné que

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les résidus ne sont pas régulièrement collectés et ramassés dans les rues. De ce fait, la mairie ne favorise pas non plus la bonne gestion des déchets pour les commerçants de la ville.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo