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L'usurpation d'identité sur les réseaux de communication électronique


par Paul Desiré AKE
UCAO-UUA - Master 2 en droit des TIC 2017
  

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UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
(U.C.A.O.)
UNITE UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN
(U.U.A.)

FACULTE DE DROIT CIVIL

MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER II

OPTION

DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA

COMMUNICATION

THEME

L'USURPATION D'IDENTITE SUR LES
RESEAUX DE COMMUNICATION
ELECTRONIQUE

PRESENTE PAR : SOUS LA DIRECTION DE :

AKE Ake Paul Desiré Regis Docteur Coulibaly Ibrahim

Abidjan, Mars 2017

Mis en forme

DEDICACE

Je dédie ce modeste travail à Monsieur et Madame AKE, mes parents, pour tous les sacrifices qu'ils ont consentis pour ma personne.

II

III

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma reconnaissance.

Je voudrais tout d'abord adresser toute ma gratitude à mon directeur de mémoire, Maître Coulibaly Ibrahim, qui malgré ses multiples tâches à Paris et Abidjan a pu m'encadrer dans la réalisation de ce mémoire. Sa patience, sa disponibilité et surtout des conseils judicieux ont contribué à alimenter ma réflexion.

Mes remerciements aux agents de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TICS en Côte-d'Ivoire (ARTCI). En particulier :

- Madame Gbato Dorcasse, Directrice des Affaires Juridiques ;

- Monsieur Assoua Cauffi Sylvère chef de département du service Contrat/Veille Juridique et service Protection des Données à Caractère Personnel ;

- Monsieur Kanvoli Bi Djè chef de département du service Litiges et Protection des consommateurs ;

- Monsieur Tamini Jean Paul chef de service Contrat

- Madame N'dah Marie Grâce chef de service Protection des Données à Caractère Personnel

Toute ma gratitude à l'endroit des agents de la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité installée à Cocody Danga, qui m'ont accueilli en me permettant d'accéder à leur base de données en me communiquant des informations susceptibles de rédiger mon mémoire.

Un grand merci à tous mes amis pour leur soutien sans faille tout au long de mes recherches et la rédaction de mon travail.

IV

AVERTISSEMENT

La Faculté de Droit Civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

V

SIGLES ET ABREVIATIONS

Art : Article

ARTCI : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire

BEFTI : Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CI-CERT : Côte d'Ivoire - Computer Emergency Response Team

DGPN : Direction Générale de la Police Nationale

DITT : Direction de l'Informatique et des Traces Technologiques

FOAF : Friend Of A Friend

Gravatar : Globally Recognized Avatar

MDD : Marques de Distributeurs

LAPI : Lecture automatisé des plaques d'immatriculation

LCN : Laboratoire de Criminalistique Numérique

OPJ : Officiers de Police Judiciaire

PLCC : Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité

S.A.F.A.R.I : Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le

Répertoire des Individus.

SIM : Subscriber Identity Module

TGI : Tribunal de Grande Instance

TIC : Technologie de l'Information et de la Communication

URL : Uniform Resource Locator

USSD : Unstructured Supplementary Service Data

XSS : Cross-Site Scripting

DEDICACE

Je dédie ce modeste travail à Monsieur et Madame AKE, mes parents, pour tous les sacrifices qu'ils ont consentis pour ma personne.

II

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma reconnaissance.

Je voudrais tout d'abord adresser toute ma gratitude à mon directeur de mémoire, Maître Coulibaly Ibrahim, qui malgré ses multiples tâches à Paris et Abidjan a pu m'encadrer dans la réalisation de ce mémoire. Sa patience, sa disponibilité et surtout des conseils judicieux ont contribué à alimenter ma réflexion.

Mes remerciements aux agents de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TICS en Côte-d'Ivoire (ARTCI). En particulier :

- Madame Gbato Dorcasse, Directrice des Affaires Juridiques ;

- Monsieur Assoua Cauffi Sylvère chef de département du service Contrat/Veille Juridique et service Protection des Données à Caractère Personnel ;

- Monsieur Kanvoli Bi Djè chef de département du service Litiges et Protection des consommateurs ;

- Monsieur Tamini Jean Paul chef de service Contrat

- Madame N'dah Marie Grâce chef de service Protection des Données à Caractère Personnel

Toute ma gratitude à l'endroit des agents de la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité installée à Cocody Danga, qui m'ont accueilli en me permettant d'accéder à leur base de données en me communiquant des informations susceptibles de rédiger mon mémoire.

Un grand merci à tous mes amis pour leur soutien sans faille tout au long de mes recherches et la rédaction de mon travail.

III

AVERTISSEMENT

La Faculté de Droit Civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

IV

SIGLES ET ABREVIATIONS

Art : Article

ARTCI : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire

BEFTI : Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CI-CERT : Côte d'Ivoire - Computer Emergency Response Team

DGPN : Direction Générale de la Police Nationale

DITT : Direction de l'Informatique et des Traces Technologiques

FOAF : Friend Of A Friend

Gravatar : Globally Recognized Avatar

MDD : Marques de Distributeurs

LAPI : Lecture automatisé des plaques d'immatriculation

LCN : Laboratoire de Criminalistique Numérique

OPJ : Officiers de Police Judiciaire

PLCC : Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité

S.A.F.A.R.I : Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le

Répertoire des Individus.

SIM : Subscriber Identity Module

TGI : Tribunal de Grande Instance

TIC : Technologie de l'Information et de la Communication

URL : Uniform Resource Locator

USSD : Unstructured Supplementary Service Data

XSS : Cross-Site Scripting

SOMMAIRE

INTRODUCTION 111

PARTIE 1 : L'IDENTITE ET LES MODES DE SON USURPATION SUR LES RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE . 999

CHAPITRE 1 : L'IDENTITE DES PERSONNES 101010

SECTION 1 : L'identité réelle 101010

SECTION 2 : L'identité numérique 181817

CHAPITRE 2 : CAS D'USURPATION D'IDENTITE SUR LES RESEAUX

DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE. 272726
SECTION 1 : L'usurpation d'identité numérique en matière de commerce

Électronique et sur les réseaux sociaux. 282827
SECTION 2 : L'usurpation d'identité en matière de messagerie Électronique et

les cas connexes à l'usurpation d'identité. 363634

PARTIE 2 : LA LUTTE CONTRE L'USURPATION D'IDENTITE ET LA

PROTECTION DE L'IDENTITE 414139

CHAPITRE 1 : La répression de l'usurpation d'identité numérique 424240

SECTION 1 : Le dispositif légal 434341

SECTION 2 : Le dispositif institutionnel 525249

CHAPITRE 2 : Les moyens de lutte technologiques et pratiques pour la

protection de l'identité 595956

SECTION 1 : Les moyens de lutte technologiques 606056

SECTION 2 : Les moyens de lutte pratique : La préservation et la Protection de

l'identité 737369

V

CONCLUSION 818177

Mis en forme

1

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams