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L'usurpation d'identité sur les réseaux de communication électronique


par Paul Desiré AKE
UCAO-UUA - Master 2 en droit des TIC 2017
  

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A- Le renforcement des technologies de sécurité civile

Les technologies de l'information contribuent indirectement à augmenter leur capacité de défense et faciliter aussi leur expression. Prenons l'exemple de la biométrie.

Aujourd'hui, des millions de personnes utilisent la reconnaissance digitale, le contrôle de l'iris de leurs yeux, ou un système de reconnaissance faciale pour franchir les frontières sans intervention humaine83.

En France, plus d'un demi-million de résidents avaient déjà souscrits volontairement au système « de passage automatisé rapide des frontières

83 Les empreintes digitales sont notamment utilisées aux Etats - Unis et en France, la lecture de l'iris au Royaume Unis, et la reconnaissance faciale en Australie et Nouvelle Zelande.

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extérieures Schengen »,84 qui permet une reconnaissance automatique du passeport et des empreintes digitales. Aussi, les cameras peuvent aussi lire les plaques d'immatriculation85 et détecter des voitures volées, grâce au croisement des fichiers. D'autres exemples d'améliorations de la protection par les avancées techniques peuvent être trouvés dans la téléphonie, ou le blocage du téléphone par l'opérateur est désormais possible.

Aussi, la création de document sécurisé à l'instar du passeport biométrique est à saluer. La principale sécurité qui y a été apportée est l'insertion d'une puce électronique, ce qui permet un accès plus sécurisé par le cryptage des données. Ces données sont non seulement celles imprimées sur le passeport (taille, la photographie, la couleur des yeux) mais aussi les propres empreintes digitales. La sécurité des passeports est aussi améliorée du point de vue physique par des techniques d'impression, d'hologramme et de perforation plus sophistiquées. De cette présentation l'on pourrait se demander comment la lutte contre la fraude documentaire pourrait être améliorée par cette technologie ?

Outre les sécurités documentaires physiques et la plus grande difficulté de duplication, la puce électronique permet, d'une part, de réserver la lecture des données à des dispositifs qualifiés et, d'autre part, d'en limiter plus strictement la modification. Les contrôles de cohérence vont aussi pouvoir se faire en comparant la conformité des données avec celles contenues dans la puce.

De même, désormais les autres titres d'identité, comme le permis de conduire européen, le titre de séjour et la carte d'identité électronique sont munis d'une puce et comportent ces avancées technologiques. L'un des atouts de la mise en place des dispositifs biométriques est qu'ils permettent de gérer un périmètre beaucoup plus large d'identité et de dépasser les problèmes

84Systèmes PARAFES (passage automatisé rapide aux frontières extérieures) , Chiffres à comparer avec un parc d'environ cinq millions de passeports biométriques fin 2010, en accroissement de 2,5 millions par an environ. Soit 10% environ qui utilise le système PARAFES.

85 LAPI : Système de lecture automatisé des plaques d'immatriculation

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d'homonymie ou de données incertaines. Cette amélioration technologique doit évidemment être accompagnée d'une simplification dans les procédures administratives. De ce point de vue il faudra créer un centre de traitement spécialisé et moderne qui permettra de gagner à la fois en sécurité, efficacité et rapidité.

En France par exemple, les procédures de création d'entreprise en ligne ont été créées. Pour l'accès à internet pour les particuliers créer leur entreprise en ligne, bénéficie du guichet unique devrait favoriser cette démarche, mais ajuster les procédures afin de mieux sécuriser les données d'identification des entreprises vis-à-vis des possibilités de fraude et de tromperie est primordiale.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius