Annexe 3 - Structure du SINGREH
78
Source: À partir de Governo do Brasil, n.d. (mis
à jour)
Annexe 4 - Trajectoire de l'IDH brésilien entre
1990 et 2020
Source: Human Developments Report, n.d.
79
Annexe 5 - Liste des instruments juridiques qui ont
servi à compléter le système de gestion de l'eau dans
l'État du Ceará
a) Loi n° 11.996 du 24 juillet 1992 : prévoit la
politique de l'État en matière de ressources hydriques. Cette loi
a été instituée :
- Octroi du droit d'utiliser les ressources en eau ;
- Tarification de l'utilisation des ressources
hydroélectriques ;
- Le partage des coûts des travaux d'infrastructures
hydrauliques ;
- Le Plan d'Etat des Ressources Hydriques (PERH) ;
- Les conseils de coordination et de participation
(comités) ;
- Le système de gestion intégrée des
ressources hydriques (SIGERH)
- Le Fonds d'État pour les ressources
hydroélectriques (FUNORH)
b) Loi n° 12.217, du 18 novembre 1993 : a
créé la Compagnie de gestion des ressources hydriques du
Ceará (COGERH)
c) Décret n° 22.485 du 20 avril 1993 : approuve
le règlement du Département des ressources hydriques.
d) Décret n° 23.038, du 1er février 1994 :
approuve le règlement du Comité d'État des ressources
hydriques (COMIRH).
e) Décret n. ° 23.039, du 1er février 1994 :
approuve le règlement interne du Conseil national des ressources
hydriques (CONERH).
f) Décret n° 23.047, du 3 février 1994 :
régit le Fonds national des ressources hydriques (FUNORH).
g) Décret n° 23.067, du 11 février 1994 :
crée le système de subventions pour l'utilisation de l'eau.
h) Décret n° 25.391, du 1er mars 1999 :
crée les comités des sous-bassins hydrographiques du Baixo et du
Médio Jaguaribe.
i) Décret n° 26435 du 30 octobre 2001 : crée
le Comité du sous-bassin de Banabuiú
j) Décret n. 26.462 du 11 décembre 2001 :
crée le Système Intégré de Gestion des Ressources
Hydriques (SIGERH), concernant les Comités de Bassin Hydrographique -
CBHs
k) Décret n° 26603 du 14 mai 2003 : création
des comités de sous-bassin hydrographique de l'Alto Jaguaribe et du
fleuve Salgado.
l) Décret n° 26902 du 16 janvier 2003 : crée
le Comité des bassins hydrographiques de la région
métropolitaine de Fortaleza - CBH-RMF
m) Décret n° 27.647, du 07 décembre 2004 :
crée le Comité du bassin hydrographique d'Acaraú -
CBH-ACARAÚ.
80
Source : Ramos Viana et al., 2006.
81
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS 3
SOMMAIRE 4
LISTE DES FIGURES 5
LISTE DES TABLEAUX 5
LISTE DES ACRONYMES 6
INTRODUCTION 9
CHAPITRE I - Quels attributs de la gouvernance vers un
accès à l'eau plus
démocratique? Base théorique et
méthodologique du présent travail 13
1.1. Revue de littérature sur la gouvernance de l'eau
13
1.2. Construction de la base méthodologique 18
CHAPITRE II - Contextualisant les différents niveaux
territoriaux et les paradigmes
de l'action publique de réponse aux crises hydriques 38
2.1. Indicateurs du développement aux
différents niveaux d'analyse et un état
des lieux du secteur hydrique au Brésil 24
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