1- Les termes de référence du Comité
de Pilotage du PIR du 11e FED.
Conformément à l'Accord de Cotonou,
l'élaboration, l'approbation, la signature et les revues du Programme
Indicatif Régional sont définies par l'Union Européenne,
la CEMAC et la CEEAC qui en sont parties prenantes. Un Comité de
Pilotage mis en place par ces dernières garanti la coopération et
un dialogue politique de qualité pour assurer la cohérence des
projets mis en oeuvre. Ce Comité de Pilotage a trois niveaux :
exécutif, technique et élargi. Le Comité de Pilotage
Exécutif (COPEX) est composé : du Secrétaire
général de la CEEAC ; du Président de la Commission de la
CEMAC ; du (ou des) chef(s) de délégation de l'Union
Européenne accrédité(s) auprès des Organisations
Régionales Dûment Mandatées (ORDM) ou des directeurs
Afrique de l'ouest et centrale de la direction générale du
développement et de la coopération Europe-Aid (DEVCO) et du
Service européen pour l'action extérieure
207 Pour plus de détails, voir l'article 4 de
l'Annexe IV de l'Accord de Cotonou révisé ... op,
cit.
51
(SEAE). Le Comité Technique (CT) est
constitué : Pour l'Union européenne, du(ou des) chef(s) de
délégation de l'UE accrédité(s) auprès des
ORDM ou son/leurs représentant(s) ; pour la CEEAC, du coordonnateur et
du coordonnateur adjoint de la Cellule d'appui à l'Ordonnateur
régional du FED ; pour la CEMAC, des Commissaires en charge du
département des infrastructures et développement durable et celui
en charge du marché commun ou leurs représentants. Enfin, le
Comité de Pilotage Élargi (COPEL) a dans sa composition : le
Secrétaire général de la CEEAC ; le Président de la
Commission de la CEMAC ; le directeur Afrique de l'ouest et centrale de la DG
DEVCO de la Commission européenne ; le directeur Afrique de l'ouest et
centrale du Service européen de l'action extérieure ; les
ordonnateurs nationaux des pays membres de la CEEAC, et toute autre
organisation ou organe technique de la région que la CEMAC, la CEEAC et
l'Union Européenne auront jugé opportun d'inviter. Tandis que le
COPEL dont l'une des prérogatives est de présenter « aux
ordonnateurs nationaux les propositions pour la programmation et les conditions
d'accès aux ressources »208 se réunit une
fois par an sur proposition des parties, le COPEX se réunit en
principe à Libreville une fois par semestre et de façon
exceptionnelle sur convocation des co-présidents et le CT, chaque
trimestre et de manière extraordinaire.
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