|
Faculté de Droit & de Sciences Politiques et
Faculté d'Economie et de Gestion
Centre d'Etudes des Techniques
Financières et d'Ingénierie -- CETFI
Equipe de Recherche en
Matière Pénale Fernand Boulan
Groupe Européen de
Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité
Organisée
Mémoire présenté pour l'obtention du
Master professionnel,
Droit Privé & Sciences Criminelles (Faculté
de Droit)
Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine
(Faculté d'Economie et de Gestion)
Spécialité:
« Lutte contre la criminalité
financière et organisée»
|
L'entreprise face au phénomène
de
corruption privée de son service
achat
|
Présenté et soutenu par:
Alexis CREN
Octobre 2015
Sous la direction de : Marc SEGONDS et Adrien ROUX
2
Faculté de Droit & de Sciences Politiques et
Faculté d'Economie et de Gestion
Centre d'Etudes des Techniques
Financières et d'Ingénierie -- CETFI
Equipe de Recherche en
Matière Pénale Fernand Boulan
Groupe Européen de
Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité
Organisée
Mémoire présenté pour l'obtention du
Master professionnel,
Droit Privé & Sciences Criminelles (Faculté
de Droit)
Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine
(Faculté d'Economie et de Gestion)
Spécialité:
« Lutte contre la criminalité
financière et organisée»
|
L'entreprise face au phénomène
de
corruption privée de son service achat
|
Présenté et soutenu par:
Alexis CREN
Octobre 2015
Sous la direction de : Marc SECOND et Adrien ROUX
4
AVANT PROPOS
Le Groupe Européen de Recherche sur la
Délinquance Financière et la Criminalité Organisée
(DELFICO) est une entité du Centre d'Etudes des Techniques
Financières et d'Ingénierie (CETFI) de la Faculté
d'Economie et de Gestion qui travaille en collaboration avec le Centre de
recherche en matière pénale Fernand BOULAN de la Faculté
de Droit (Aix--Marseille Université) et l'Institut de Police
Scientifique de l'Ecole de Sciences Criminelles de l'Université de
Lausanne.
Sa mission est de fournir les supports d'analyse et
d'information destinés à lutter contre les organisations
criminelles transnationales, le blanchiment, l'escroquerie financière,
la corruption et, d'une manière plus générale,
l'utilisation détournée de techniques de gestion, juridiques,
économiques ou financières en vue de commettre un crime ou un
délit. Il vise également à définir les outils
permettant une analyse stratégique prospective dans ces domaines, afin
d'identifier et d'élaborer de nouvelles méthodes adaptées
à cette lutte.
5
« L'université n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans cet article, ces
opinions doivent être considérées comme propres à
leur auteur »
6
REMERCIEMENTS
Monsieur Gilles DUTEIL, directeur du Master 2
lutte contre la criminalité financière et organisée : pour
sa confiance et pour m'avoir permis d'intégrer ce Master.
Monsieur Marc SEGONDS, agrégé
des facultés et co--directeur du Master ainsi que Monsieur Adrien Roux
pour leur dévouement, leurs conseils avisés, pour la transmission
de leur rigueur juridique et pour avoir codirigé ce mémoire,
L'ensemble des intervenants et professeurs du Master 2 lutte
contre la délinquance financière et la criminalité
organisée : pour leur implication ainsi que pour la qualité du
travail et de la formation.
Monsieur Jean--Paul Philippe, ancien
directeur de la Brigade Centrale de lutte contre la corruption au sein de la
Direction Centrale de la Police judicaire et actuel Consultant et formateur en
investigations de fraudes, pour m'avoir conseillé et avoir
éclairé mes recherches.
Enfin, Messieurs Pascal Faget et Sylvain
Nogues, conseillers au Service central de prévention contre la
corruption, pour avoir su répondre à mes questions.
Merci.
7
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
1ERE PARTIE - LE RISQUE ELEVE DE CORRUPTION
PRIVEE
INHERENT AUX SERVICES ACHATS 8
CHAPITRE 1ER - LA CORRUPTION PRIVEE, UN PHENOMENE
OMNIPRESENT EN FRANCE 8
SECTION 1RE -L'INFRACTION DE CORRUPTION PRIVEE EN
FRANCE EN 2015 8
SECTION 2NDE - LES ETUDES STATISTIQUES PRIVEES, SEULS OUTILS DE
MESURE DU PHENOMENE DE
CORRUPTION ? 19
| 
