ANNEXES
SOURCE: Rapport d'activité
du Service Central de Prévention de la Corruption pour l'année
2014. (2015). Juin.
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TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS 6
SOMMAIRE 7
INTRODUCTION 1
1ERE PARTIE - LE RISQUE ELEVE DE CORRUPTION
PRIVEE
INHERENT AUX SERVICES ACHATS 8
CHAPITRE 1ER - LA CORRUPTION PRIVEE, UN PHENOMENE
OMNIPRESENT EN FRANCE 8
SECTION 1RE -L'INFRACTION DE CORRUPTION PRIVEE EN
FRANCE EN 2015 8
I - DE LA QUALIFICATION DE CORRUPTION DE PERSONNES
N'EXERÇANT PAS UNE FONCTION PUBLIQUE
8
A - Notion de corruption privée 9
B - L'incrimination de la corruption privée dans le Code
pénal 10
II - EVOLUTIONS DES PEINES ENCOURUES DU CHEF DE CORRUPTION PRIVEE
14
A - Une aggravation progressive de la peine principale 14
B - Les peines complémentaires 15
SECTION 2NDE - LES ETUDES STATISTIQUES PRIVEES, SEULS
OUTILS DE MESURE DU PHENOMENE DE
CORRUPTION ? 19
I - PREMIERE ETUDE : «LES PRIORITES DES SERVICES ACHATS EN
2015 OU LA MANIERE DONT SERONT GERES LES SOUS--TRAITANTS EN 2015
» ETUDE DU CABINET AGILEBUYER ET DU
GROUPEMENT ACHATS D'HEC 19
II - DEUXIEME ETUDE : LA 13EME ETUDE MONDIALE SUR LA
FRAUDE « OVERCOMING COMPLIANCE FATIGUE: REINFORCING THE COMMITMENT TO
ETHICAL GROWTH » DE JUIN 2014 MENEE PAR EY
(ERNST YOUNG) 23
III - TROISIEME ETUDE : EDITION 2014 DE L'ETUDE MONDIALE SUR LA
FRAUDE EN ENTREPRISE
« GLOBAL ECONOMIC CRIME SURVEY » MENEE PAR LE
DEPARTEMENT « FORENSIC » DE PWCFRANCE.
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