CHAPITRE 1 - SCHEMAS COMPLEXES DE CORRUPTION PRIVEE
ET
DIFFICULTES SOULEVEES 63
SECTION 1 - ETUDE DE SCHEMAS COMPLEXES DE CORRUPTION PRIVEE DE
SERVICE ACHATS 63
I - PREMIERE ILLUSTRATION : LA DISSIMULATION D'UN SCHEMA DE
CORRUPTION PRIVEE PAR
L'UTILISATION FRAUDULEUSE DE CONTRATS D'APPORTEUR D'AFFAIRES
63
A - Exposition de l'enquête et des faits 63
B -- Qualifications juridique de la fraude. 67
II - DEUXIEME ILLUSTRATION : L'UTILISATION COMBINEE DE LA
CORRUPTION PRIVEE ET DE FAUSSES
ETUDES AUX FINS DE DETOURNEMENT DE FONDS. 71
A - Exposition de l'enquête et des faits 71
B - Qualifications juridiques de la fraude 74
SECTION 2 - DES DIFFICULTES A CONDAMNER PENALEMENT LES
FAITS DE CORRUPTION PRIVEE. . 77
I - DES DIFFICULTES DE NATURE SOCIOLOGIQUE 77
A - Un problème majeur d'éthique dans les affaires.
77
B - Une volonté encore insuffisante de lutte de la part
des pouvoirs publiques et des entreprises. 79
II - DIFFICULTES LIEES A LA MECANIQUE DE LA CORRUPTION PRIVEE
83
A - La dissimulation de l'infraction par la fraude 83
B - La disparition d'une difficulté : la prescription de
l'action publique 86
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