RESUMÉ
Le secteur privé n'est pas épargné par la
corruption. Du fait de l'importance des budgets transitant par les services
achats des entreprises, les membres de ces services sont exposés plus
que tout autre à la corruption privée.
Ce mémoire tente d'abord d'établir une
description objective de l'infraction de corruption privée, plus
récente, plus méconnue, bien moins utilisée et
médiatisée que la corruption publique. Pourtant, le dispositif
législatif dont elle fait l'objet est quasiment identique. En partant
des données fournies par le ministère de la justice sur le nombre
de condamnations, nous nous sommes rendus compte que ce nombre était
relativement bas et nous avons donc tenté de mesurer le
phénomène en France, à l'aide de diverses études
sur les achats, sur la corruption et plus généralement sur la
fraude en entreprise. Ces études permettent d'affirmer que la corruption
privée est loin d'être anecdotique dans les affaires mais qu'elle
s'apparente plutôt à une pandémie.
Les raisons qui font qu'un service achats est un
écosystème favorable à la propagation de la corruption
privée seront exposées. Celles-ci tiennent à la fois aux
pratiques courantes et inhérentes à ses services et notamment
celle des cadeaux d'affaires. En France, ces derniers font partie de la culture
des achats mais leur utilisation dévoyée peut s'apparenter
à de la corruption. En outre, les services achats, de par leur raison
d'être, leur organisation, de par les budgets qu'ils sont amenés
à gérer et de par leur fonction, celle d'émettre des
appels d'offres et d'octroyer les marchés, sont tout
particulièrement exposé à la corruption privée.
Différents modes opératoires basés sur l'utilisation
détourné d'entités juridiques et de facturations
destinées à truquer l'attribution des marchés seront
détaillés afin d'illustrer le fait que la corruption
privée s'apparente à de la sous-traitance frauduleuse. En effet,
le parasitisme des services achats est souvent la conséquence de la
volonté délibérée des salariés de violer le
code des achats dans le but de satisfaire leurs propres intérêts,
chose rendue possible par la dissimulation sophistiquée des
détournements et par les connivences établies entre les membres
des services achats et les fournisseurs corrupteurs.
Enfin, après avoir mis en exergue les
difficultés persistantes à réprimer l'infraction de
corruption passive, les principaux remèdes seront
présentés. Seront d'abord étudiés les moyens de
lutte à la disposition des entreprises puis pour finir le rôle que
doivent tenir les pouvoirs publics afin d'endiguer la situation qui reste
préoccupante.
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