Un soin ordinaire en milieu extraordinaire

3) La dangerosité et la violence : Deux concepts mis en jeu.

Selon qu'il soit abordé par des psychiatres, des juges, policiers ou personnels soignants, voir simples citoyens, le concept de dangerosité recouvre des réalités différentes. Aucune définition n'est d'ailleurs proposée dans la loi. Ce concept renvois alors à plusieurs champs d'études et à des singularités liées souvent au contexte dans lequel intervient le phénomène « dangereux ». Parler de danger revient également à parler d'agression ou de violence potentielle qui est souvent une des conséquences du passage à l'acte. Il me semble, dans un premier temps, intéressant de définir et confronter ce concept de dangerosité d'un point de vue psychiatrique et criminologique. Une partie sera consacrée par la suite au phénomène de violence qui peut en résulter.

1. Définition de la dangerosité

Le dictionnaire Larousse définit de manière générale le terme de dangerosité par la probabilité de passage à l'acte délictueux ou criminel. En psychiatrie, il s'agirait de « l'état d'un sujet estimé comme potentiellement dangereux et susceptible de commettre un acte violent »^47(*). Cette définition générale met en avant le caractère probabiliste d'un passage à l'acte qui serait probablement la conséquence

1.1 La dangerosité d'un point de vue psychiatrique^48(*).

Etat caractérisant une personne qui menace ou compromet la sureté, l'existence d'une personne ou d'une chose.

Selon le criminologue italien, R. Garofalo, « c'est la quantité de mal qu'on peut redouter de la part d'un individu »^49(*). Il existe plusieurs types de dangerosité :

La dangerosité juridique est caractérisée par la gravité, la violence, la soudaineté, l'imprévisibilité de l'acte dangereux.

La dangerosité psychiatrique est la maladie mentale qui détermine l'état dangereux, sous-entend une corrélation entre la pathologie et les troubles du comportement associés.

La dangerosité victimologie est caractérisée par l'attitude équivoque ou provocatrice d'un sujet pouvant entrainer un acte criminel.

Michel Bénézech, Psychiatre définit la dangerosité comme étant un « état, situation ou action dans lesquels une personne ou un groupe de personnes font courir à autrui ou aux biens un risque important de violence, de dommage, ou de destruction »^50(*)

M. Bénézech définit également la dangerosité comme « la capacité d'un individu ou d'un groupe à présenter un risque de violence et de transgression, physique ou psychologique, ou encore une disposition, dans un contexte donné, à passer à l'acte d'une manière violente et transgressive»^51(*)

Par définition, un patient dangereux est une personne atteinte ou non d'une pathologie, qui par son comportement se révèle dangereux pour elle-même ou pour autrui. Le mot « dangerosité » renvoie au caractère dangereux, le terme « dangereux » étant défini comme ce qui constitue un danger. Le danger est ce qui menace ou compromet la sûreté, l'existence de quelqu'un ou de quelque chose.

D'autres auteurs évoquent la notion de « situation dangereuse » plutôt que de dangerosité. Ils la définissent comme « une menace ressentie de façon réelle ou imaginaire provenant d'une agression interne ou externe contre l'intégrité de leur structure par un individu ou un groupe d'individus »^52(*). La situation dangereuse questionne la perception subjective de celui qui est perçu comme dangereux par ceux qui y sont confrontés au moment des comportements en cause.

2.1 Dangerosité d'un point de vue criminologique :

D'un point de vue criminologique, la dangerosité se caractérise par « le fait d'avoir commis une infraction de nature criminel, délictuelle ou contraventionnelle portant atteinte aux personnes ou / et aux biens et par le risque de réitération ou de récidive »^53(*).

La manifestation de cette dangerosité n'est pas forcément en lien avec l'expression d'une pathologie mentale. Pour apprécier cette dangerosité, les magistrats utilisent certains indicateurs propres à l'institution judiciaire. Ils peuvent également faire appel à des experts médicaux comme le prévoit le code de procédure pénale dans son article 122-1.

« N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. »^54(*)

Les criminologues pensent que l'état dangereux est lié à de multiples facteurs biologiques, psychologiques, sociologiques et situationnels. Faire le diagnostic d'un état dangereux et tenter de le prévenir supposerait donc de faire une synthèse de tous ces éléments grâce à une équipe pluridisciplinaire incluant magistrat, criminologue, psychiatre, psychologue, assistance sociale.

* ⁴⁷ Dictionnaire le petit Larousse illustré 2012, p 303.

* ⁴⁸ POSTEL, Jacques, Dictionnaire de psychiatrie et de psychopathologie clinique, Paris, Larousse Bordas, 1998. p116.

* ⁴⁹ POSTEL, Jacques. Ibid. p 116.

* ⁵⁰ BENEZECH, Michel, FORZAN-JORISSEN S, et GROUSSIN A, « Le concept d'état dangereux en psychiatrie médicolégale. ». Journal de Médecine Légale, Droit Médical, 40 (5), 1997.

* ⁵¹ BENEZECH M., DEBAUREPAIRE C., KOTTLER C. De la criminologie à la psychopathologie. In : De DEBAUREPAIRE C. BENEZECH M., KOTTLER C, éd. Les dangerosités, Paris : John Libbey Eurotext ; 2004. p 424.

* ⁵² Buffard S., Elchardus JM., Gillet M., Quenard O. Est-il dangereux de se pencher. In : Debuyst C, éd. Médecine et Hygiène. Dangerosité et justice pénale. Genève : Masson ; 1981. p.177

* ⁵³ RIERA Ramiro, BABRE Simon, BOURQUARD Joëlle, THOMAS Françoise, LAURAND Gérard, LOPEZ Alain, La prise en charge des patients susceptibles d'être dangereux. Article. [en ligne], octobre 2006, la documentation française, consulté le 02/04/2014 à 12h, disponible sur internet, http://www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Sanitaire-et-Social/Prise-en-charge-des-patients-susceptibles-d-etre-dangereux.

* ⁵⁴Article 122-1 extrait du code pénal Article.[en ligne], consulté le 4/04/2014 à 12h, disponible sur internet. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417213