LISTE DE SIGLES ET ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
Art : Article
Ed : Edition
JORDC : Journal officiel de la
RDC
P. : Page
PUF : Presse Universitaire de
France
RDC : République
Démocratique du Congo
UK : Université
kongo
UNIKIN : Université de
Kinshasa
INTRODUCTION
Dans cette partie il est bel et bien question de la
problématique(I), des hypothèses de l'étude(II), de
l'intérêt du sujet (III), de la délimitation du sujet(IV),
des méthodes et techniques(VI) et l'annonce du plan(VII).
1. Problématique
La Constitution du 18 février 2006 telle que
modifiée à ce jour a posé le principe fondamental de
séparation des pouvoirs et a institué le système
démocratique comme le socle des nouvelles définitions et des
nouvelles missions de l'ensemble des institutions et parmi elles, le parlement.
Elle a donné au parlement un statut.
La même Constitution a également fait le choix
de donner au parlement des missions de légiférer les lois, de
contrôler les actions gouvernementales, les entreprises publiques et
paraétatiques.
La séparation du pouvoir tire sa
nécessité de ces missions fondamentales du parlement car il en
garantit l'exercice et constitue le fondement du pouvoir législatif, du
système démocratique et de la bonne gouvernance. La
séparation du pouvoir est une affaire constitutionnelle et un
impératif du pouvoir législatif.
Dans cette séparation du pouvoir, le pouvoir
législatif à travers son appareil, le parlement en
République Démocratique du Congo constitue une plaque tournante
car il est l'une des expressions ou de l'exercice de la souveraineté
populaire. C'est ainsi que les actions du parlement préoccupent de plus
en plus les congolais. Le parlement est pour l'Etat congolais l'organe qui
habilite les pouvoirs aux autres institutions, entérine les actions des
autres institutions politiques et il a un statut particulier dans la
Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à nos
jours.
En effet, les missions fondamentales du pouvoir
législatif consacrées par la Constitution doivent être mise
en oeuvre par le parlement à travers ces deux Chambres,
l'Assemblée nationale et le Sénat. La réalisation des
missions repose sans conteste sur l'exercice effectif des fonctions du
parlement que sont la fonction de représentation, la fonction de
légiférer et de contrôle.
Par ailleurs, actuellement avec l'extension croissante des
compétences du pouvoir exécutif et surtout avec les solutions de
l'immédiateté que le pouvoir exécutif applique et encore
avec le déclin de la fonction législative, traditionnellement
exercée par le parlement, la fonction de législation a
été en partie confisquée par l'exécutif et avec le
déclin des fonctions financières, dans les démocraties
modernes, le parlement a souvent perdu l'initiative des dépenses. Il
est nécessaire de redéfinir les missions du parlement Congolais
que la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée
à nos jours lui a confié.
L'effectivité des missions supposent que la
Constitution édicte clairement les fonctions du parlement aux
Congolais.
De ce qui précède, nous pouvons constater que
malgré la séparation du pouvoir reconnue dans la Constitution du
18 février 2006 telle que modifiée à nos jours les
missions du parlement avec celles de l'Exécutif prêtent le flanc
à la confusion. D'où les majeures questions qui traversent notre
étude :
· Quelle est la forme du Parlement Congolais ?
· Comment est -il structuré ?
· Quelles sont les missions du Parlement ?
· Quelles sont les relations que le Parlement entretient
avec les autres institutions politiques ?
Telles sont les questions auxquelles nous allons
répondre dans les lignes subséquentes de cette étude.
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