De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.

II. ETAT DE LA QUESTION

Prétendre être la première personne à avoir abordé un thème relatif aux infractions de violences sexuelles en RDC, relève de la pire malhonnêteté scientifique dans la mesure où, cette question bien que faisant encore sujet d'actualité dans l'opinion nationale et internationale, a déjà fait l'objet de plusieurs études et publications d'une portée scientifique incontestable qu'il sied de relever.

Nous pouvons citer le cas de Madame Leslie MOSWA MOMBO qui en 2008 avait abordé la question en optant pour thème : « la répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de justice en République Démocratique du Congo : cas de viol ».

Son étude avait porté sur les cas de violences faites à la femme sur tout à l'est du pays, le contexte de leur commission (la guerre) et les défis majeurs que rencontrent les juridictions congolaises pour les réprimer.

Elle conclut en suggérant la réforme profonde de la justice congolaise pour rendre efficace la lutte contre les violences sexuelles en RDC, tout en mettant en exergue la contribution de la communauté internationale, la carence des magistrats et du personnel judiciaire commis à cet effet.

En deuxième lieu, nous citons le cas de Madame Nganga Lubadi Mangenga Célestine qui, elle aussi a traité de la question sous le thème : le viol des femmes en RDC, contexte, législations et statistiques^27(*).

A l'instar de son prédécesseur, Madame Nganga Lubadi Mangenga a contextualisé les crimes de violences sexuelles faites à la femme en RDC en affirmant qu'ils sont liés aux différentes guerres qu'elle a connues. Et la meilleure façon de lutter contre celle-ci, il faut par la réforme de la justice couplée de la contribution des partenaires internationaux.

Et enfin de compte, s'agissant des statistiques sur les violences sexuelles, elle estime que seul l'Institut national des statistiques est habilité à tenir et publier les statistiques en rapport avec les violences sexuelles. Elle propose de ce fait des sanctions administratives en allant du blâme à la fermeture des structures qui publieraient des telles statistiques.

Quant à ce qui nous concerne, notre étude porte sur « l'évaluation de l'impact de décisions judiciaires dans la protection des enfants victimes de viol en RDC ».

Cela étant, si nous pouvons être d'accord avec nos deux prédécesseurs, sur le contexte de violences sexuelles en RDC, en affirmant que celles-ci sont liées aux conflits armés, mais elles s'étendent également aux zones hors conflits.

S'agissant des cibles, si pour Madame Leslie Moswa Mombo et Madame Célestine Nganga Lubadi Mangenga, ce sont les femmes, pour nous par contre les cibles sont les mineurs de l'un ou l'autre sexe à cause de leur vulnérabilité.

Notre démarche consiste à ce sujet à examiner certaines décisions judiciaires rendues par les juridictions congolaises en matière de viol d'enfant en vue de relever l'impact de celles-ci dans la protection des victimes.

Mais en constatant un sérieux dysfonctionnement de la justice congolaise, surtout dans la poursuite de certaines personnes intouchables, nous avons suggéré la création d'un tribunal spécial pour la RDC en prévision des poursuites des hauts placés de l'armée et de la police auteurs ou complices de crimes internationaux.

Ceci dit, il sera question pour nous à présent de poser des questions auxquelles nous allons tenter de répondre en termes d'hypothèses dans le cadre de notre travail.

* ²⁷ C. NGANGA LUBADI MUNGENGA, Le viol des femmes en République démocratique du Congo- Contexte, législation et statistiques -, Mémoire de Master en Droits de l'homme et Droit international, CRIDHAC, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2015-2016.