De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.

§3 : Quelques cas de viols dits emblématiques en RDC

Les cas des viols dits d'emblématiques sont de ceux qui avaient été commis avec une atrocité inédite en RDC et ce, depuis la première guerre de 1996. Ils sont énumérés dans un rapport publié par la FIDH auquel nous nous sommes largement inspiré^214(*).

Mais avant d'indiquer lesdits cas, rappelons qu'en RDC, des études menées sur cette question de violences sexuelles ont démontré que quatre femmes ont été violées toutes les cinq minutes et au moins deux cent mille femmes congolaises ont été violées au cours de leur vie^215(*). De petites filles aux femmes âgées, et dans une moindre mesure des hommes et des garçons, ont été également violées^216(*). Ce qui est effrayant.

Cela étant, les affaires suivantes sont citées à titre illustratif. Il s'agit de l'affaire de Songo Mboyo, affaire Gédéon Kyungu Mutanga, affaire de Fizi.

A. L'affaire Songo Mboyo

Le procès de Songo Mboyo a été organisé avec le soutien direct de la MONUC. Ce procès mettait en cause des éléments du 9^ème bataillon des FARDC accusés d'avoir violé 119 femmes et filles dont un nombre important de mineures, à Songo Mboyo (province de l'Equateur) le 21 décembre 2003. Pour la première fois, le 12 avril 2006, le tribunal militaire de garnison de Mbandaka avait condamné à la prison à perpétuité sept militaires des FARDC pour crimes contre l'humanité, sur le fondement du statut de la Cour pénale internationale (CPI)^217(*).

Il avait reçu l'action de 14 parties civiles victimes de viol et rejeta 15 autres, déclarant juste « leurs motifs non fondés ». Il décida de verser 5 000US$ à chaque victime de viol survivante et 10 000 US $ pour les victimes décédées à la suite du viol.

Le 7 juin 2006, la Cour militaire de l'Equateur avait confirmé 6 condamnations et décidait que chacune des 29 parties civiles était recevable, confirmant le montant des indemnisations. Dans la nuit du 21 au 22 octobre 2006, tous les condamnés s'étaient évadés de la prison militaire de Mbandaka.

En l'absence de toute réparation, et suite au panel sur les réparations organisé par le HCDH en 2010, l'organisateur avait décidé d'offrir un bateau aux survivantes de Songo Mboyo « pour les aider à reconstruire leurs vies »^218(*)

B. L'Affaire Gédéon Kyungu Mutanga

Gédéon Kyungu Mutanga, ancien chef rebelle était poursuivi devant le tribunal de garnison du Haut Katanga pour crimes contre l'humanité commis entre octobre 2003 et mai 2006, au cours des attaques qui s'étaient étendues sur les territoires de Manono-Mitwaba-Pweto, dit « triangle de la mort ».

Le groupe Maï-Maï de Gédéon Kyungu Mutanga avait de manière systématique pratiqué des assassinats, tortures, viols et de nombreuses autres violences y compris sexuelles, telle que des mutilations génitales, l'esclavage sexuel, etc. Mais ce jugement est resté non définitif, les parties civiles n'ont jamais pu demander l'exécution des réparations dues à cause de l'évasion de ce dernier de la Prison centrale de Kassapa où il était détenu^219(*).

Ce qui inquiète est que Gédéon Kyungu Mutanga a été encore appréhendé, mais au lieu qu'il soit rendu à la justice pour qu'il purge sa peine, celui-ci est placé à la disposition du gouvernement provincial du Haut-Katanga. Pourquelle raison ? Seuls ceux qui l'aménagent ont la réponse.

Cette attitude constitue une preuve de plus attestant que les crimes qu'avaient commis ce dernier avaient été commandités par ceux qui l'aménagent et qui ne veulent pas de la justice en RDC.

* ²¹⁴ FIDH-RDC, op.cit., pp.26 et s.

* ²¹⁵ Propos de l'Ambassadeur de France à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences sexuelles.

* ²¹⁶ FIDH, RDC,op.cit., p.26.

* ²¹⁷Idem.

* ²¹⁸Ibidem, p.11

* ²¹⁹ Cette évasion avait eu lieu le 7 septembre 2011.