De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.

C. Viol punition

Nous avions déjà relevé ci-dessus qu'en RDC les violences sexuelles commises sur la population civile, ont été motivé soit par l'idée de terroriser ladite population, soit se venger de supposés soutiens à l'ennemi, mais aussi pour renforcer des formes de stigmatisation accrues par les tabous qui entourent de tels crimes.

De fois on a utilisé le viol pour punir des civils qui empêchent le braconnage ou le trafic de minerais, ou qui refusent le paiement aux barrages^210(*), etc...

Lors des soulèvements de la milice Kamwena Nsapu dans le Kasaï, les FARDC par exemple ont été cités par les témoins comme auteurs présumés d'exécutions extrajudiciaires, d'arrestations et détentions arbitraires, d'actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants, de violences sexuelles, en particulier de viols, de pillages et d'extorsion de biens. Ces violations graves des droits humains ont par ailleurs entraîné des transferts forcés de populations^211(*).

Le 31 décembre 2010 et le 1^er janvier 2011, à Bushani et Kalambahiro (sur le territoire de Masisi dans le Nord-Kivu), au moins 46 femmes et une fille auraient été violées par des hommes armés identifiés comme étant des éléments des FARDC placés sous les ordres des colonels Chuma Balumisa et Mugisha, probablement en représailles contre la population civile soupçonnée de soutenir les « forces ennemies ^212(*)». Actes qui ne peuvent pas être soutenus par personne.

Les propos du docteur Denis Mukwege, Directeur de Hôpital de Panzi de Bukavu et communément appelé Réparateur des femmes, en disent plus :

« Comment est-il pensable que les acquis de la civilisation reculent à ce point et qu'on reste inerte ? On a toutes les preuves, photos, témoignages, et rien n'y fait ? Les belligérants rivalisent de cruauté, ils sophistifient la torture, perfectionnent les supplices ; je distingue leurs signatures dans les plaies (...) Toute guerre vise à réduire la démographie de l'ennemi, à occuper son territoire, à détruire sa structure sociale. Le viol, de ce point de vue, est d'une efficacité redoutable (...) S'acharner sur l'appareil génital des femmes ne revient-il pas à s'attaquer à " la porte d'entrée de la vie"? La plupart des jeunes filles violées ne pourront plus avoir d'enfant (...) »^213(*).

Au regard de tout ce qui précède et, à cause de la cruauté qui caractérise les violences sexuelles, relevons que certains cas d'entre eux ont été baptisés d'emblématiques et il sied à présent de les examiner.

* ²¹⁰FIDH, RDC, Les victimes de violence sexuelle obtiennent rarement justice et jamais réparation. Changer la donne pour combattre l'impunité, août 2013, p.12.

* ²¹¹ FIDH, ASADHO et le Groupe LOTUS - RDC 31 : Des crimes contre l'humanité au service d'un chaos organisé, décembre 2017, Rapport conjoint sur les massacres au Kasaï ? p.74, http://www.ingeta.com/wpcontent/uploads/2013/11/rapport_violence_sexuelles-%C3%A0-Kinshasa.pdf, , (consulté le 04 mars 2018 à 15h 18'').

* ²¹²Rapport des missions d'enquête du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis dans les villages de Bushani et Kalambahiro, en territoire de Masisi, Province du Nord-Kivu, les 31 décembre 2010 et 1^er janvier 2011, n°20, p.10.

* ²¹³ Cité par J. KAMBALE BIRA'MBOVOTE, « Les statistiques sur les violences sexuelles en République Démocratique du Congo : Comment mettre fin au combat des chiffres ? », in Cahiers africains des Droits de l'Homme et de la Démocratie, n°53, vol. I, octobre 2016, p.345-363.