De l’évaluation de l’impact des décisions judiciaires dans la protection des victimes de violences sexuelles en république démocratique du Congo. Cas de viol d’enfants.

IV. HYPOTHESES

Les violences sexuelles telles qu'elles se commettent en RDC, constituent à la fois des infractions ordinaires et des crimes internationaux. Dans ce cas, elles sont susceptibles de compromettre la paix et la sécurité dans notre pays.

Elles portent atteinte au droit à l'intégrité physique des victimes et qui se retrouvent enfin de compte pour certains, rejetés par leurs familles, abandonnés, stigmatisées et sans aucune assistance.

Alors qu'elles ont droit à la protection de leur personne et au respect qu'il leur est dû en tant que créatures divines dont la justice reste leur dernier rempart et un instrument indispensable pour mettre fin aux violences sexuelles.

En effet, il nous convient de relever que les décisions judiciaires rendues par les juridictions congolaises au regard de taux des peines prononcées dans la plupart de cas ne seraient pas efficaces pour lutter contre des violences sexuelles à l'encontre des enfants en RDC.

Le recours fréquent par des juges aux circonstances atténuantes se justifierait par le fait que les violences sexuelles au-delà d'être considérées comme des atteintes à l'intégrité physique et morale des victimes, seraient en train d'être considérées comme un job par des acteurs judiciaires enquête de l'argent.Mais également la banalisation des violences sexuelles par ceux qui sont appelés à rendre justice justifierait pareil comportement.

Mais également des prétendues victimes animées de l'intention de nuisance se servent de ces crimes pour rançonner des innocents ou de se venger^32(*).Ainsi, la création d'un tribunal pénal spécial pour la RDC pourrait contribuer efficacement à mettre fin à ces crimes à répétition.

V. METHODES ET TECHIQUESDE RECHERCHE

A. Méthodes

Pourmener à bon port notre étude, il importe de la conduire dans le respect des règles qu'exige une discipline scientifique. Par méthode^33(*), il faut entendre « un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie ».

Ainsi pour notre part, nous avons recouru à la méthode systémique qui nous a permis non seulement de comprendre un texte d'après l'économie de la loi, c'est -à-dire d'après d'autres textes de la même loi, voire les idées sur base desquelles la loi a été élaborée, plus largement encore, de déterminer le sens d'un texte en fonction de sa compatibilité avec d'autres textes de la même matière ou des matières différentes, avec des principes généraux du droit, voire avec les valeurs fondamentales qui régissent une société, ou encore avec des dispositions des traités internationaux ou les principes fondamentaux de la société internationale^34(*).

Mais il convient de relever ensuite que, nous avons fait recours à la méthode inductive. Celle-ci nous a permis à tenter des généralisations à partir des cas particuliers^35(*).

* ³² Dans la plupart des cas, surtout à l'intérieur du pays, souvent les familles des victimes de violences sexuelles saisissent les O.P.J ou le parquet suite au retard de payement par le bourreau du solde de la dot, note magistrat KILALA, op.cit., p.62.

* ³³ R.K. MERTON cité par M. GRAWITH, Méthode de recherche en science sociale, Paris, Dalloz, 1966, p. 385.

* ³⁴« La méthode systémique : les méthodes d'interprétation extrinsèque », article disponible en ligne sur : http://www.ipeut/droit/loi-generqle/387/la-méthode-systémique54859.php , (consulté le 14 octobre 2017), cité dans Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO, Guide Kandolo. Méthodes et règles de rédaction d'un travail de recherche en droit, Editions Universitaires Européennes,2018, § 705, pp.315-314.

* ³⁵ KANDOLO On'Ufuku wa KANDOLO, Pierre Félix : Guide Kandolo, op.cit., n°741, p.327.