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Le règlement juridictionnel du conflit relatif au statut juridique de l'entité territoriale des Bakisi dans la province du sud-Kivu


par Jeanine KITUANDA KIBONGE
Université de Kinshasa - Licence en Droit public  2020
  

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EPIGRAPHE

 La mise en oeuvre d'une véritable politique de décentralisation exige que l'on fasse confiance aux agents de circonscription que l'on aura préalablement formés à l'effet de pouvoir prendre des décisions, dans le respect des normes générales fixées par l'Administration centrale.

Jean-Marie BECET

DEDICACE

A mon très cher Père Henri KIBONGE dont l'enthousiasme a fait naitre ce travail qu'il a continué à entourer de sa particulière attention ;

A ma très tendre Mère Antoinette BUBE, pour ses conseils tant spirituels que moraux qu'elle n'a cessé de nous prodiguer.

KITUANDA KIBONGE Jeanine

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce modeste travail a connu le concours tant matériel que financier de plusieurs personnes. De ce fait, nous sommes dans l'obligation de leur manifester notre gratitude.

Dans cette veine, nous tenons à remercier en premier lieu Monsieur le Professeur ODIMULA LUFUNGUSO Léon, pour avoir accepté la direction de ce travail en nous guidant avec beaucoup de gentillesse par ses judicieux conseils.

Nous pensons aussi à ses différents collaborateurs, plus spécialement à Monsieur l'Assistant Samuel LOKOLO DIKEDI dont la généreuse participation à favorisé l'orientation de nos recherches.

Que nos frères et soeurs trouvent à travers ces quelques lignes l'expression de notre reconnaissance à leur égard pour leur soutien multidimensionnelà la réalisation de cette oeuvre scientifique. Il s'agit particulièrement de : Pasta ,Omari , Denis et Eva KIBONGE, Dr. Charles WIKA, Dr. MASANGU KIBONGE , Juress MAGANGA , Joël Makulambizia, Couple ISEZA, Norbert Mwania, ABELI et Marie Wasso ,FATUMA MUPENDA, KILAMBE SHAMOLOLO, BAFAONDE Huguette, BIMPE MBOMBO Plamedie, NKANZA LAMBA, KALOTA Obed et des autres personnes généreuses dont les noms ne sont repris sur cette liste.

Nous serions indifférente si nous n'adressions pas nos remerciements à tous les Professeurs de la Faculté de Droit de notre Alma Mater, pour leur dévouement à notre formation, nonobstant la précarité de leurs conditions de travail et de rémunération.

KITUANDA KIBONGE Jeanine

LISTE DES ABREVIATIONS

B.A. : Bulletin Administratif

B.O. : Bulletin Officiel

J.O.R.D.C.  : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

J.O.Z.  : Journal Officiel du Zaïre

JORDC  : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

M.P.R.  : Mouvement Populaire de la Révolution

R.A : Requête en annulation

R.D.C. : République Démocratique du Congo

R.O.R : Requête tendant à obtenir une Ordonnance en Référé

UNIKIN  : Université de Kinshasa

UPC  : Université Protestante au Congo

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault