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Diplôme Supérieur de Comptabilité
et de Gestion
NORMES IFRS, UNE DECENNIE APRES : BILAN ET ETAT DES
LIEUX
DU PROJET D'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE
Cas de l'OHADA
***
Mémoire professionnel
DSCG UE7 - Relations Professionnelles Août 2016
Présenté par : MOUMINI Kouassi
Sinan
Encadré par : M. Olivier
RAMOND
I
NORMES IFRS, UNE DECENNIE APRES :
BILAN ET ETAT DES LIEUX DU PROJET
D'HARMONISATION COMPTABLE
INTERNATIONALE
CAS DE L'OHADA
II
REMERCIEMENTS
Je tiens à transmettre mes sincères
remerciements et toute ma considération à l'ensemble des
collaborateurs du cabinet Ernst & Young ainsi qu'à tous ceux qui ont
oeuvré à l'aboutissement de ce mémoire, tout en adressant
mes remerciements particuliers,
? A Monsieur Olivier RAMOND,
directeur du Master 229 Audit & Financial Advisory à
l'université Paris Dauphine, pour la rigueur méthodologique ainsi
que ses conseils transmis tout au long de la rédaction de ce
présent mémoire,
? A Monsieur Stéphane KHERROUBI,
expert-comptable, associé du cabinet Ernst & Young, pour ses
appréciations portées sur mes travaux durant le stage au sein du
cabinet EY,
? A Monsieur Aboubacar OUATTARA,
expert-comptable, associé du cabinet Goodwill Audit & Consulting,
pour toutes les informations relatives aux normes Syscohada mises à ma
disposition,
? A Monsieur Cyril MAKA, manager
audit au sein du cabinet Ernst & Young, mon parrain de stage ; pour son
attention, son soutien et ses conseils apportés tout au long de mon
stage,
? A tout le personnel administratif du master 229 Audit &
Financial Advisory.
III
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS ...II
SOMMAIRE III
NOTE DE SYNTHESE ....IV
ABBREVIATIONS ET ACCRONYMES V
PRESENTATION DE L'ORGANISME D'ACCEUIL VI
INTRODUCTION GENERALE ..1
Chapitre I : NORMES IFRS : PRESENTATION ET BILAN D'UNE DECENIE
D'APPLICATION 4
I. Aperçu succinct du référentiel
comptable IAS-IFRS 4
II. Apport des normes internationales dans
l'amélioration de la qualité de l'information
financière 6
III. Normes internationales : vers une restitution de la
confiance des utilisateurs de
l'information financière ? 12
Chapitre II : CONVERGENCES & DIVERGENCES DU REFERENTIEL
COMPTABLE DE
L'OHADA AVEC LES NORMES IFRS 14
I. Aperçu du système comptable de l'OHADA : Le
SYSCOHADA 14
II. Convergences et divergences du syscohada avec les normes
internationales ifrs 16
Chapitre III : ENJEUX LIES AU PROJET D'HARMONISATION COMPTABLE
ET
PERSPECTIVES D'EVOLUTION 23
I. L'harmonisation internationale des normes comptables :
historique et enjeux 23
II. L'effort d'harmonisation : exigence ou urgence pour
l'attractivite de l'afrique 28
III. Perspectives d'evolution 30
CONCLUSION GÉNÉRALE 33
REFERENCES ET BIBLIOGRAPHIE 34
TABLE DES ILLUSTRATIONS 36
ANNEXES 37
TABLE DES MATIERES 42
IV
NOTE DE SYNTHESE
Plus d'une décennie après l'adoption des normes
IFRS en par l'Union Européenne, l'heure et au bilan. Ce
référentiel de normalisation comptable internationale
élaboré par un organisme indépendant (IASB) oeuvre pour
l'amélioration de la qualité de l'information financière
mise à la disposition des utilisateurs en général et des
investisseurs en particulier (identifiés comme utilisateurs
privilégiés de l'information financière) en vue de
restaurer la confiance ébranlée de ceux-ci suite aux multiples
scandales financiers ayant secoué les places financières
internationales.
L'enjeu essentiel des normes IFRS est d'assurer une
convergence internationale des pratiques comptables des états. Ce projet
fort ambitieux à l'origine, semble aujourd'hui être une
nécessité pour les besoins de comparabilité de
l'information financière. Ce présent mémoire dresse un
bilan de la décennie d'application des IFRS. Il présente aussi un
état des lieux du projet d'harmonisation comptable au sein de l'espace
économique OHADA et porte un regard critique sur le devenir des IFRS
ainsi que du projet de convergence comptable du Syscohada vers les IFRS.
ABSTRACT
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More than one decade after the adoption of IFRS in Europe, it
is time to take stock of their application.
These international accounting standards elaborated by an
independent institution (IASB) work for improvement of quality of financial
information provided to investor (recognized by IASB as privileged users of
financial information).
The main issue of IFRS is to insure harmonization of
international accounting practices.
The «convergence» project that seemed a little bit
ambitious in the beginning seems today to be a necessity for international
comparability of financial statements.
This report assesses the accounting harmonization project in
OHADA's economic area and makes a critical analysis on the future of the IFRS
and the convergence project.
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ABBREVIATIONS ET ACCRONYMES
AG : Assemblée générale
Art. : Article
AUOHCE : Acte uniforme portant organisation et
harmonisation de la comptabilité des entreprises
CEDEAO : Communauté économique de
développement des états de l'Afrique de l'Ouest
CEMAC : communauté économique et
monétaire d'Afrique centrale
CFA : Communauté financière
Africaine CNC : Conseil national de la comptabilité
DSOP : Draft statement of principles EY:
Ernst & Young
FASB: Financial Accounting Standards Board
IAS: International accounting standards
IASB: International accounting standards
board
IASC: International accounting standards
committee
IASCF: International Accounting Standards
Committee Foundation
IFRIC: International financial reporting
interpretation committee
IFRS: International Financial and Reporting
Standards
N° : Numéro
OCAM : Organisation Commune Africaine et
Malgache
V
OHADA : Organisation pour
l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Op.cit. : Opere citato (dejà
cité)
P : page
PCG : Plan comptable générale
PME : Petites et moyennes entreprises
PMI : Petites et moyennes industries
Réf : Reference
SAC: Standards Advisory Council
SIC: Standing Interpretation Committee
SIG : Soldes intermédiaires de gestion
SYSCOA : Système comptable
ouest-africain
SYSCOHADA : Système comptable de
l'OHADA
TAFIRE : Tableau financier des ressources et
emplois
TPE : Très petite entreprise
UA : Union Africaine
UE : Union européenne
UEMOA : Union monétaire ouest africaine
UGT : Unité Génératrice de
Trésorerie UMAC : Union monétaire d'Afrique
centrale
Vol. : Volume
VI
PRESENTATION DE L'ORGANISME
D'ACCEUIL
ERNST & YOUNG
***
VII
L'HISTOIRE DU CABINET
Les racines d'Ernst & Young (EY) remontent aux
années 1890 et aux origines de ses fondateurs, Arthur Young et Alwin C.
Ernst.
Arthur Young est né à Glasgow, en Écosse.
Diplômé en droit, il émigre aux États-Unis en 1890
pour poursuivre sa carrière dans la comptabilité, et fonde avec
son frère Stanley, en 1906, un bureau de comptabilité, Arthur
Young & Company.
Alwin C. Ernst est né à Cleveland, aux
Etats-Unis. Après avoir quitté l'école, il a exercé
le métier de comptable, avant de fonder en 1903 avec son frère
Théodore un petit cabinet de comptabilité, Ernst & Ernst.
Arthur Young et Alwin C. Ernst ont été des
pionniers de la discipline, privilégiant la qualité, qui a
ensuite pris tout son sens. Ernst a lancé l'idée que les
informations comptables pouvaient être utilisées pour prendre des
décisions d'investissement et de faire la différence pour les
entreprises clientes. Il a ainsi encouragé ses employés à
offrir un meilleur service à leurs clients. Young s'est également
positionné comme conseiller d'affaires parallèlement au
métier de comptable.
La suite de l'histoire du cabinet est marquée par une
succession de fusions avec plusieurs autres cabinets. Ainsi, en 1979 Ernst
& Ernst, Whinney Murray, et Turquands Barton Mayhew se regroupent
pour former Ernst & Whinney, créant ainsi le
quatrième plus important cabinet d'audit mondial.
En 1989, le numéro quatre fusionne avec le
numéro cinq de l'époque, Arthur Young, pour créer
Ernst & Young (EY). Ce rapprochement participe à la concentration du
secteur de l'audit comptable, qui a vu passer en quelques années dix
principaux acteurs à quatre appelé les « Big Four ».
Suite au scandale Enron (2002) et l'explosion du cabinet
Arthur Andersen, Ernst & Young France a repris en majorité des
activités d'Andersen France notamment l'audit, la corporate finance et
les activités juridiques.
EY : SIGNATURE & METIERS
Dans un monde actuel traversé de changements rapides et
incessants et qui, au-delà des difficultés, présente de
nombreuses perspectives, EY a choisi un objectif ambitieux perceptible à
travers sa nouvelle signature présentée le 1er juillet 2013
:« Building a better working world ».
Building a better working world peut être lue
de deux façons différentes. Tout d'abord, c'est prendre une part
active à la construction d'un monde nouveau, en marche vers le
progrès. Mais c'est également rendre plus juste, plus
équilibré le monde du travail dans lequel nous
évoluons.
Cette nouvelle signature intègre l'exigence de
qualité dans la réalisation des travaux et propose d'aller plus
loin dans ce que la société, les parties prenantes, les clients
et les collaborateurs peuvent attendre d'EY.
Aujourd'hui, avec à sa tête l'américain
Mark Weinberger, EY regroupe 212 000 collaborateurs à travers le monde
et est présent dans 151 Pays.
Le chiffre d'affaires global s'élève à
28.7 milliards de dollars US (exercice fiscale clos au 30 juin 2015). Ainsi,
à l'instar des grands cabinets d'audit, EY regroupe divers
métiers à savoir :
VIII
MON INTERVENTION AU SEIN DE EY FRANCE
Présidé par M. Jean Pierre Letartre, EY France a
réalisé un chiffre d'affaires de 806 Millions d'Euros (2015)
grâce à sa forte présence sur le marché où il
est considéré comme 1er Big Four auprès des
grands groupes cotés français (58% des entreprises du CAC 40, 46%
du SBF 120, 34% du SBF 250)
EY France rassemble 4700 collaborateurs répartis dans
15 bureaux en région ainsi qu'au siège situé à la
Tour First à Paris-la Défense où j'ai eu
l'opportunité d'effectuer durant 3 mois mon stage de fin d'étude
en audit.
Ce stage fort enrichissant m'a permis de développer mes
compétences en audit par la réalisation de travaux d'audit de
grands comptes établis en normes IFRS (comptes consolidés),
French-GAAP (comptes sociaux) et aussi de traiter des documents financiers
établis conformément à la réglementation comptable
de l'OHADA (Syscohada) pour les partenaires ouest africains de certaines
sociétés auditées. J'ai procédé à
l'audit de plusieurs sections comptables notamment les capitaux propres, les
clients & ventes, les fournisseurs & achats, les immobilisations et la
trésorerie.
Ainsi, dans le cadre de ce présent mémoire du
DSCG, j'ai décidé d'approfondir mes connaissances en IFRS en
dressant un bilan de son application effective en Europe depuis 2005 pour les
comptes consolidés des sociétés cotées et comparer
ces normes internationales aux pratiques comptables de l'OHADA (Syscohada).
L'objectif de cet exercice sera d'apprécier le niveau de convergence des
normes IFRS et du Syscohada afin de discuter des enjeux pour les état
membres de l'OHADA d'une harmonisation complète de leurs pratiques
comptables avec les IFRS.
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