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UNIVERSITÉ PARIS I -
Panthéon-Sorbonne
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MASTER II Recherche de Droit Patrimonial
Approfondi
Année universitaire: 2009-2010
Mémoire de Master II Recherche
LA CHOSE CONTREFAITE
Présenté par Nicolas MONTEIL
Sous la direction de Monsieur le Professeur Philippe
DELEBECQUE
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SOMMAIRE
Introduction
Chapitre 1. L'extracommercialité de la chose
contrefaite et ses incidences au regard du droit des contrats
Section 1. Le principe: la nullité
Section 2. Les exceptions: la validité de
certains contrats
Chapitre 2. La patrimonialité de la chose
contrefaite et ses implications au regard du droit des biens
Section 1. La chose contrefaite : un bien
patrimonial?
Section 2. La chose contrefaite : un bien
appropriable?
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