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Les litiges entre parents à propos de la circoncision de leur enfant

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par Ismahène Chamkhi
Université de Nantes - Master 2 Droit Privé Général 2013
  

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B - Une solution à généraliser

155. Dans l'hypothèse d'un placement de l'enfant, les juges émettent une réserve sur la volonté parentale de circoncire l'enfant, en recherchant ce qu'exige son intérêt supérieur. Cette solution doit être généralisée à toutes les demandes d'autorisation ou d'interdiction de faire circoncire l'enfant. Ce qui aurait plusieurs avantages : le juge trancherait alors le litige, en se fondant sur l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire sans porter de jugement sur les croyances religieuses des parents. Mais surtout, un tel raisonnement permettrait de réouvrir le débat (assez médiatisé) de la circoncision, sur des bases saines. Le juge sera alors libre d'autoriser ou d'interdire la circoncision de l'enfant en cas de désaccord des parents sur ce point. Toute décision sera acceptable, à condition d'être motivée par la recherche objective de l'intérêt de l'enfant. Ce qui, par ailleurs, harmoniserait le contentieux de la circoncision avec celui des autres formes d'éducation religieuse de l'enfant.

Le juge contrôle indirectement cette éducation à travers le prisme de l'intérêt de l'en-

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fant101. Il ne semble y a avoir aucune raison justifiant qu'il ne le fasse pas en matière de circoncision.

156. Le Professeur Hauser a très justement souligné, en commentant une décision rendue par la Cour EDH, l'importance d'une recherche in concreto de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour EDH a en effet exigé le respect du principe d'appréciation in concreto en fonction de l'intérêt de l'enfant, à travers la diligence d'opérations concrètes de constatation102.

157. Mais dire qu'il faut rechercher in concreto l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas suffisant. Encore faut-il mettre en place, comme le remarque M. Petr Muzny, une authentique méthode d'appréciation in concreto de cet intérêt supérieur103.

Il est ici question d'expertises médicales et psychologiques, en plus de l'enquête sociale. Plusieurs critères pourront ainsi être pris en compte par le juge : l'équilibre psychologique et social de l'enfant (en considérant notamment le facteur d'intégration de l'enfant dans les deux cultures de ses parents, sa sensibilité à la religion en cause et l'étroitesse de son lien affectif avec ses parents) et, évidemment, l'évaluation des effets éventuels d'une circoncision sur sa santé.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery