L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

D- L'INTÉRÊT DE L'ÉTUDE

L'intérêt principal d'une recherche tient à l'originalité du propos, à la nouveauté des éléments qu'elle apporte à la réflexion, et à la créativité. Il révèle sa raison d'être, sa valeur, son apport. Il démontre « l'utilité, l'importance de l'étude, ce qu'elle pourrait avoir d'avantageux »^44(*) . Tout travail de recherche doit avoir de l'intérêt. Aucun travail ne peut être entrepris sans qu'on ait un intérêt sur la chose, objet de la recherche. En d'autres termes, l'intérêt dans le cadre d'une recherche consiste à démontrer que le sujet est important du point de vue théorique dans la mesure où, le sujet doit avoir un apport du point de vue de la science et pratique de son apport au niveau des hommes de terrain^45(*) . CASSINRené, le soulignait déjà lorsqu'il affirmait que l'intérêt consiste à « démontrer que le sujet est important aussi bien du point de vue théorique que pratique »^46(*) .

Sur le plan scientifique, l'analyse de l'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun soulève des problématiques fondamentales relatives à l'effectivité des droits environnementaux, à la justiciabilité des normes fondamentales, ainsi qu'à la place du juge administratif dans la garantie de l'état de droit écologique. Elle permettra également de s'interroger l'articulation entre les principes du droit administratif classique du droit de l'environnement, dans un contexte marqué par la montée en puissance du contentieux environnemental.

Sur le plan pratique, cette étude revêtune importance stratégique pour les acteurs de la protection de l'environnement, en ce qu'elle permet d'identifier les leviers juridiques c concrets permettant de déclencher l'intervention du juge administratif en cas d'atteinte à l'environnement malgré les entravent qui freinent l'accès au prétoire administratif, des perspectives en matière de réformes, de sensibilisation du public et de renforcement des capacités des juridictions administratives.

E- LA REVUE DE LITTÉRATURE

La revue de littérature vise «  à identifier les auteurs, les ouvrages , articles scientifiques (...) qui ont façonné la connaissance dans une discipline donnée sur un sujet précis »^47(*) . En des termes plus simples, elle permet de déterminer quel savoir peut être considéré pour le moment et où se situe les limites actuelles auxquelles il faut consacrer nos efforts^48(*) . La question de l'accès au juge administratif Cameroun considéré comme notion très ancienne, a retenu l'attention de multiples chercheurs à l'exception de la matière environnementale. Toutefois, au regard du contentieux administratif camerounais, les travaux sont florissants^49(*) il en est de même pour les travaux académiques qui ne sont pas restés indifférents sur la question^50(*) de plus qu'ils ne s'intéressent qu'au contentieux administratif ordinaire contrairement à notre travail qui traite du contentieux de l'environnement appréhendé comme contentieux spécial.

Dans cette perspective, certains aspects de ce contentieux ont été retenu par quelques rares auteurs camerounais dans leurs travaux académiques notamment DONGMO NGUEMEU Hermann qui dans sa thèse de doctorat^51(*) , met en lumière la contribution jurisprudentielle du juge, notamment à travers ses décisions qui renforcent ou interprètent les normes environnementales en analysant la posture du juge comme acteur de construction du droit, en valorisant par exemple le principe de précaution, la réparation des dommages écologiques ou encore la sanction des atteintes à l'environnement. Il est à noter que cette recherche s'inscrit principalement dans une logique substantielle et normative du rôle du juge puisqu'elle met l'accent sur ce que le juge dit ou crée comme droit, et moins sur la manière dont les justiciables sont habilités à accéder à lui. De cette façon, non loin de cette étude, le présent travail ne se focalisera pas sur la fonction créatrice du juge en revanche, sur les conditions, entraves et mécanismes juridiques qui déterminent l'existence réelle de l'accès des citoyens au juge administratif lorsqu'il s'agit de contester une décision portant atteinte à l'environnement. À la lumière de celle-ci,dans certains travaux parcellaires à l'image des mémoires, la question relative à l' étude a été abordée par d'autres chercheurs notamment : BOLIOKI BASSACK Ann'Eva qui dans son mémoire^52(*) démontre qu'il existe une panoplie de sanctions en matière environnementale au Cameroun dans la mesure où elles incluent les sanctions administratives et des sanctions judiciaires mais qui restent limitées dans la pratique. Par rapport à son travail, elle se borne qu'aux sanctions sans néanmoins envisager le droit d'accès au juge plus particulièrement le juge administratif avant qu'il ne profère son jugement. ASSOUA Michou Blondèle n'a pas gardé le silence quand elle fait entendre sa voix en attestant que l'auteur directe ou indirecte qui a causé un dommage à autrui peut voir sa responsabilité engagée en vue de la réparation du préjudice^53(*) .

Simultanément dans certains articles de doctrine, les aspects du travail ont été plus explorés.EWAHA Bricedans son article^54(*) révèle qu' à travers l'ordonnancement juridique, le juge administratif se trouve au centre des questions relativement importantes à la protection de l'environnement, son intervention dans la construction du droit de l'environnement, est garantie par un ensemble des règles de fond s'articulant autour des concepts et des principes dérivés du droit administratif général. Il ressort ici que l'auteur met en relief l'idée selon laquelle les particuliers peuvent saisir le juge administratif en cas de recours pour excès de pouvoir à plus forte raison qu'il résulte la compétence de la compétence.

TSAMOVictordans son article^55(*)bien que pertinent, s'inscrit dans une logique de contentieux d'urgence, en se focalisant sur les mécanismes tels que le référé ou le sursis à exécution. Ici, l'auteur met en image l'idée selon laquellel'urgence n'est qu'une modalité spécifique de l'action contentieuse en clarifiant que certaines conditions doivent être remplies pour que le juge soit saisi le plus rapidement possible. Par conséquent, ce travail laisse en suspens des questions plus larges relatives à l'ensemble des conditions de recevabilité, aux limites et à la capacité des citoyens ou des associations à initier effectivement une action devant le juge administratif.

ALIYOU Sali dans son article^56(*), s'est penché à mettre en évidence les effets de la crise sanitaire sur les politiques environnementales, les comportements écologiques des populations, et les actions de l'administration en matière de gestion des ressources naturelles pendant cette période exceptionnelle. Ainsi, cette analyse s'inscrit donc dans un contexte spécifique (celui de la pandémie) et cherche à évaluer l'impact d'une situation de crise sur la mise en oeuvre des normes environnementales. Le point focal est la réaction de l'État et des acteurs environnementaux pendant la crise sanitaire. En revanche, la présente étude adopte une approche structurelle et pérenne : il s'intéresse à l'accès au juge administratif pour contester les atteintes à l'environnement, indépendamment de la période de crise. Il met en lumière les mécanismes juridiques et entraves permanents à cet accès, qu'il s'agisse d'un contexte normal ou exceptionnel.

ALIYOU Sali et DJAMTO Galy dans leur article, bien qu'ils étudient la mission des Collectivités Territoriales Décentralisées en tant qu'acteurs publics de proximité, chargés de mettre en oeuvre des politiques environnementales locales au regard des compétences transférées, la gestion locale des ressources naturelles ou encore la sensibilisation des populations. Toutefois, ce champ d'analyse bien que pertinent ne traite pas à suffisance la question de l'accès à la justice administrative même si à un niveau ils ont essayé de présenter les lois, les principes généraux et spécifiques de protection de l'environnement^57(*) qui consacrent l'accès au juge administratif. À cet instant, la présente étude vient donc compléter ces approches en s'intéressant non pas à l'action administrative de protection, mais à la capacité des citoyens et des acteurs à faire valoir leurs droits devant le juge administratif lorsque cette protection fait défaut.

OUMBAParfait dans son article^58(*), met en évidence comment le droit administratif contribue à la réparation des atteintes à l'environnement au Cameroun en mettant en exergue le postulat selon lequel le contentieux de l'environnement a deux composantes. Il comprend le contentieux de l'anticipation^59(*) et le contentieux de la réparation^60(*) encore appelé contentieux de la correction qui s'articule autour du principe pollueur-payeur et celui de la responsabilité , et que le litige environnemental peut être porté devant le juge administratif et surtout qui peut le faire^61(*) .

MUA Elvis FUNG^62(*) par contre illustre que, même si le juge administratif camerounais a la prérogative de régler les problèmes d'urgence environnementale^63(*) en matière de référé administratif ou sursis à exécution, le citoyen doit préalablement adresser un recours gracieux préalable à l'administration auteur de l'acte à l'origine du dommage vu que cette condition est exigée ce qui crée dont une entrave.

KAM YOGO Emmanuel Dieudonné et KOUAÉric vont dans la même lancée lorsqu'ils démontrent dans leur article^64(*) que dans le contentieux de l'environnement, l'administration peut prendre des actes de portée générale ou individuelle qui sont susceptibles de recours devant le juge administratif après un recours gracieux préalable obligatoirement adressé auprès de l'autorité auteur de l'acte^65(*) . Au final, cette revue de littérature rend compte des travaux qui ont été effectués dans le cadre de champ de notre étude. Au regard de ces travaux, la découverte faite est que la doctrine ne s'est pas suffisamment penchée sur la question de l'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun, les analyses ont été faites la plupart sur l'élaboration des compétences du juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun. Au regard de mes prédécesseurs qui ont eu à étudier ce sujet, ce travail sera démarqué de leur idée en ce sens qu'il visera à plutôt à s'accentuer sur la possibilité d'accéder au juge administratif considéré comme le garant de la légalité environnementale. Bien que le cadre théorique de l'étude a été démontré, que dire du cadre opératoire ?

* ⁴⁴ FOUMENA Gaëtan Thierry, « la charge de la preuve dans le contentieux administratif camerounais », Mémoire de DEA en droit public, année académique 2005-2006, p.5.

* ⁴⁵GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, Cours de méthodologie de la recherche juridique, Master 2 Droit public, Université de Dschang, 2024-2025, p.7.

* ⁴⁶ CASSIN René, « Méthodologie de la thèse de Doctorat », RRJ,cahier de méthodologie, N°11,1996, p.42.

* ⁴⁷ LARWENCE Olivier, FERRON Julie et BEDARD Guy, l'élaboration d'une problématique de recherche, Paris.

* ⁴⁸ DUMEZ Hervé, « Faire une revue de littérature : pourquoi et comment ? », Le libellio d'Agis, vol.7, Eté 2011, p.16. Cet article est également disponible sur le site www.archives-ouvertes.fr.

* ⁴⁹ GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, préface à l'ouvrage de KEUTCHA TCHAPNGA Celestin, Précis de contentieux administratif au Cameroun, L'Harmattan, 2013, p.326 pages ; Maurice KAMTO, Préface à l'ouvrage de Philip NGOLE NGWESE et BINYYOUM Joseph, Eléments de contentieux administratif camerounais, Paris, L'Harmattan, 2010, 264 pp ; ABANE ENGOLO Patrick Edgard, Le traité de contentieux administratif du Cameroun, L'Harmattan, Paris, 2019, p.396.

* ⁵⁰ GUIMDO DONGMOBernard-Raymond,, Le juge administratif camerounais et l'urgence recherches sur la place de l'urgence dans le contentieux administratif camerounais, Thèse de doctorat d'état en droit public, Université de Yaoundé II, 27 Mars 2004, 607 pp ; ABANE ENGOLO Patrick Edgard, l'application de la légalité par l'administration au Cameroun, Thèse de Doctorat/PHD en Droit Public, Université de Yaoundé ii-soa, 02 Avril 2009 , 513 pp ; ABA'A OYONO Jean-Calvin, La compétence de la juridiction administrative en droit camerounais ,Thèse Nouveau Régime en Droit, Université de Nantes,1994, 520 pp.

* ⁵¹ DONGMO NGUEMEU Hermann, L'apport du juge au droit de l'environnement au Cameroun, Thèse présentée en vue de l'obtention du grade de Docteur (Ph. D) en Droit public, Université de Douala, 24 Février 2024, p.51.

* ⁵²BOLIOKI BASSACK Ann' EVA, Les sanctions en droit de l'environnement camerounais, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, 2016, 133 pp.

* ⁵³ASSOUA Michou Blondèle, La réparation du préjudice en droit de l'environnement, Mémoire de Master recherche en droit public, Université de Dschang, 2017-2018, pp.24-29.

* ⁵⁴EWAHA Brice, « La Protection de l'environnement par le juge administratif camerounais à travers les moyens classiques du contentieux de l'excès de pouvoir », International Multilingual Journal of Science and Technology,vol. 6 Issue 8, August - 2021, p.4017.

* ⁵⁵TSAMO Victor, « Le Contentieux De L'urgence Environnementale Devant Le Juge Administratif Camerounais », International Multilingual Journal of Science and Technology, Vol. 9, March - 2024, p.7182.

* ⁵⁶ ALIYOU Sali, « La protection de l'environnement en période de covid-19 au Cameroun », Revue Académique de la Recherche Juridique, vol. 13, n°2, 2022, p.790.

* ⁵⁷ALIYOU Sali et DJAMTO Galy, « La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées en Afrique noire francophone : étude comparée des droits camerounais et tchadien », Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques, N° 6, Vol 2, Juillet 2025, pp. 28-32.

* ⁵⁸ OUMBA Parfait, « la contribution du droit administratif a la réparation des atteintes à l'environnement au Cameroun », Revue de droit administratif, 2014, 4, p.1.

* ⁵⁹ Le contentieux de l'anticipation concerne tous les cas où le juge a eu à appliquer ou à mettre en oeuvre l'un ou l'autre principe de nature anticipative à savoir : la prévention et la précaution.

* ⁶⁰Le contentieux de la réparation donne l'occasion au juge de mettre en oeuvre les règles relatives à la responsabilité qui débouche sur une obligation de réparer tout dommage causé à l'environnement.

* ⁶¹OUMBA Parfait, « la contribution du droit administratif a la réparation des atteintes à l'environnement au Cameroun », Revue de droit administratif, op.cit. p.9.

* ⁶² MUA Elvis FUNG, « L'exigence obligatoire du recours gracieux préalable dans le contentieux administratif de l'environnement : Un empêchement à la protection de l'environnement par le juge administratif », Revue Internationale de Droit et Science Politique, vol. 4, Octobre 2024, p.3.

* ⁶³ NYETAM TAMGA André, « les tendances de la jurisprudence administrative camerounaise en matière d'environnement » In DOUMBÉ-BILLÉ Stéphane (dir), Revue Africaine de Droit de l'Environnement (RADE) « La protection de l'environnement par les juridictions africaines : avancées nationales et régionales », N° 05, 2020, p. 181

* ⁶⁴KAM YOGO Emmanuel Dieudonné et KOUA Éric, les litiges environnementaux devant les juridictions camerounaises, in droit et politique de l'environnement au Cameroun. Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie, pp. 894-910.