L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

Paragraphe II : Les solutions de la non mise en mouvement de l'action en justice devant le juge administratif

Comme le disait GIDE : « Il n'y a pas de problèmes, il n'y a que de solutions ». Descartes va plus loin lorsqu'il pense que : « introduire l'idée admirable de déduire les solutions de la supposition des problèmes résolus ». Ces solutions de la non mise en mouvement de l'action en justice sont à la fois générales (A) et spécifiques (B) à la saisine du juge administratif.

A- Les solutions générales de la non mise en mouvement de l'action en justice

Une solution générale désigne une réponse globale, applicable à un ensemble de cas ou à une situation de manière large, sans se limiter à un cas particulier. Pour être plus précis, les solutions générales sont des mesures prises pour chercher à résoudre un problème de manière transversale, avec des règles ou stratégies applicables à tous les cas similaires, et non cas par cas. En matière de protection de l'environnement, ce sont des mesures qui peuvent être prises pour permettre aux justiciables de mettre leurs actions en justice. Parmi ces solutions , l'éducation environnementale et le droit à la formation (1) l'information et la sensibilisation environnementale (2) sont des outils promotionnels de l'environnement qui participent à l'éveil des consciences sur les questions d'ordre environnemental^443(*) .

1- L'éducation environnementale et le droit à la formation

L'éducation environnementaleest une pratique qui existe depuis longtemps, l'apprentissage du père à son enfant pour semer les graines, les récolter, et par la suite les conserver puisqu'elle a fait l'objet de l'attention internationale depuis 1972^444(*) . La conférence de Tbilissi définit l'éducation environnementale comme un : « intermédiaire, voire même une méthode pour transmettre les valeurs civiques de notre société, qui permet aux individus de percevoir le caractère complexe de l'environnement ». Autrement dit, l'éducation à l'environnementest essentielle car elle permet d'une part l'acquisition de connaissances et de compétences et d'autre part le changement de comportements participant à l'amélioration concrète de l'environnement^445(*) en reconsidérant les relations Homme-Nature dans nos sociétés ^446(*) . Ainsi, « l'objet de l'éducation relative à l'environnement n'est pas l'environnement en lui-même et pour lui-même, mais l'harmonisation du réseau des relations personne-société-environnement »^447(*) . C'est pourquoi, afin de répondre à une crise planétaire d'épuisement de ressources et de changements écologiques, l'éducation environnementale vient s'afficher comme une des réponses à cette crise^448(*) en ce sens qu'elle constitue l'outil nécessaire pour la mise en place des projets environnementaux, locaux, nationaux et internationaux. Pour être plus précis, il serait judicieux pour le Cameroun d'intégrer impérieusement les notions environnementales et de développement durable à tous niveaux d'enseignement^449(*) c'est-à-dire dans les programmes scolaires, mais également auprès de toute la population à tous les âges de la vie^450(*) comme ce fut le cas au Tchad qui a instaurer la notion d'éducation environnementale dans leurs pays en désignant de multiples acteurs comme « les services compétents et tous ceux qui interviennent dans le processus de développement »^451(*) car leurs objectifs visent à prévenir les risques environnementaux et sanitaires ; conserver et gérer rationnellement les ressources naturelles ; protéger et valoriser le patrimoine naturel, historique et culturel ; lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisance ; assurer la production et la consommation de façon responsable^452(*) . En instituant donc la notion de l'éducation environnementale au Cameroun, cela permettrait aux administrés de mettre en mouvement leurs actions devant le juge administratif non seulement parce qu'ils auront de la maitrise sur les concepts et les notions fondamentaux en matière d'environnement, car ils pourront identifier les liens qui existent entre les problèmes d'environnement et l'éducation mais aussi qu'ils auront de nouvelles approches méthodologiques appropriées à l'éducation environnementale telles que la participation, le partenariat et l'interdisciplinarité^453(*) .

Un autre aspect de solution générale de la non mise en mouvement est celui du droit à la formation qui vient du mot latin^454(*) et qui est considéré ici comme un vecteur institutionnel de l'éducation environnementale^455(*) . Le Cameroun ne doit pas seulement se contenter d'instituer l'éducation environnementale, les institutions susvisées doivent assurer la formation des formateurs comme c'est notamment le cas du Tchad et cela, suivant les principes d'appropriation qui consiste fondamentalement à participer activement ; établir une liaison entre la théorie et la pratique^456(*) . C'est pourquoi KWAMÉNkrumah affirmait : « La théorie sans la pratique est vide et la pratique sans la théorie est aveugle ». Alors pour mieux assurer la mise en mouvement de l'action en justice en matière de protection de l'environnement, il serait ultime que cette éducation environnementale insérer se réalise sur la base du principe de participation qui impliquera en plus des institutions étatiques^457(*) comme le juge administratif et les ONG^458(*). Pour ce qui relève de la formation du juge administratif elle consistera à améliorer la qualité de la justice rendue car, un juge formé est celui qui renforce de la confiance des justiciables ce qui permettrait aux citoyens de se rassurer sur l'impartialité et la compétence du juge qui pourrait donc à son tour encourager les recours. En droit de l'environnement, un juge bien formé est celui comprend mieux les enjeux écologiques. Ainsi,si les citoyens savent que le juge maitrise les problématiques environnementales, ils pourront plus être ignorants en qui concernera la saisine de la justice. Autrement dit, une meilleure formation pourrait permettre au juge de mieux accueillir les requêtes mal formulées, en tenant compte du contexte environnemental. Un juge bien formé peut inciter l'administration à respecter les normes, ce qui donne un réel impact aux recours des citoyens. Pour ce qui est des administrés, un citoyen bien informé est celui-là qui dénoncera, mobiliserales recours administratifs, et défendra l'intérêt collectif devant les tribunaux. Beaucoup de citoyens ne saisissent pas le juge administratif parce qu'ils ignorent qu'une action est possible ou encore ne savent pas comment la mener. À cet effet, la formation vient donc lever cet obstacle.

Les citoyens se doivent d'être également former sans distinction de race et de sexe car cela leur permettra d'éveiller leur conscience nationale sur les préoccupations environnementales et celle de forger une dynamique collective environnementale au moyen de l'éducation, c'est pourquoi le Tchad à penser à gagner en privilégiant la formation des femmes en la matière et ce, en application du Principe 20 de la Déclaration de Rio et cela va de soi car, « éduquer une femme c'est éduquer une nation »^459(*) .

Au regard de ce qui a été dit, il ne suffit d'instaurer la notion d'éducation environnementale, il faut également former. Toutefois, il faut également leur informer et leur sensibiliser.

* ⁴⁴³ ALIYOU Sali et DJAMTO Galy, « Le droit de l'environnement des Étatsde la CEMAC : le cas du Tchad », op.cit. 2022, p.167.

* ⁴⁴⁴ Cf. recommandation n° 96 de la Déclaration Universelle de l'Environnement.

* ⁴⁴⁵ KEUNINGS Roxane, « Un projet, deux objectifs, quatre étapes », Symbioses, n° spécial 2008, rééd.2003, p. 5.

* ⁴⁴⁶ Plan national d'action pour le développement de l'éducation à l'environnement, 2000.

* ⁴⁴⁷ SAUVÉ Lucie, Pour une éducation relative à l'environnement, Montréal, Guérin éditeur, p.52, cité par PARDO Thierry, Une éducation sans école, Montréal, Les Éditions Écosociété, 2014, p.87.

* ⁴⁴⁸ KARA Karima HDR, Environnement et développement durable, Université Mentouri/Constantine, Chapitre V, p.1.

* ⁴⁴⁹ALIYOU Sali et DJAMTO Galy, Le droit de l'environnement des États de la CEMAC : le cas du Tchad op.cit. p.169.

* ⁴⁵⁰ MARTIN Solange et GASPARD Albane, Changer les comportements, faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité, Angers, ADEME éditions, septembre 2016, pp. 46-47.

* ⁴⁵¹ Article 10 de la loi-cadre de 1998 relative à la gestion de l'environnement au Tchad.

* ⁴⁵² Cette disposition de la loi-cadre est visée par l'article 2 du décret n° 378/PR/PM/MAE/2014 du 05 juin 2014 portant promotion de l'éducation environnementale au Tchad.

* ⁴⁵³ Article 4 du décret n° 378/PR/PM/MAE/2014 du 05 juin 2014 op.cit.

* ⁴⁵⁴ Formare qui signifie donner l'être et la forme. Par la formation, on cherche à acquérir puis à réinvestir des contenus, des pratiques, des techniques, des théories, des processus... La formation est cependant plus qu'un rapport au savoir (ou au savoir-faire technique), elle est rapport au monde, elle est une construction de l'être-au-monde. Former concerne l'être tout entier.

* ⁴⁵⁵ Article 5, op.cit.

* ⁴⁵⁶ Article 6, op.cit.

* ⁴⁵⁷ Article 17, op.cit.

* ⁴⁵⁸ Article 18, op.cit.

* ⁴⁵⁹ De ce fait, en Afrique de manière générale et au Tchad en particulier, l'éducation des enfants, au-delà d'être l'affaire de toute la société, incombe pour une part essentielle aux femmes. Il faut donc responsabiliser les femmes en matière d'éducation environnementale à l'échelle familiale. Bien évidemment, cela n'exclurait pas leur implication à d'autres niveaux. De cette manière, on construirait une société plus respectueuse de l'environnement.