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L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Camerounpar Hermann Alban MEGAPTCHE GUENSEN Université de Dschang - Master 2 Droit public 2025 |
B- La cause secondaire : la méconnaissance de l'existence des voies de recoursdevant les juridictionsOn désigne par « voies de recours » l'ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen devant une juridiction hiérarchiquement supérieure ou celle qui a rendu la décision critiquée441(*) . Plus simplement, elle est un mécanisme juridique qui permet à une partie de contester une décision de justice devant une juridiction supérieure442(*) ou de la même juridiction dans l'espoir de la faire modifier, annuler ou réexaminer. En matière environnementale, celle-ci est la conséquence directe de l'ignorance environnementale d'abord qu'ignorer ses droits, c'est ignorer les moyens de les défendre car si les citoyens ne savent pas qu'ils ont un droit à un environnement sain, ils ne chercheront pas à connaitre s'il en existedes recours disponibles pour le protéger. En clair, les citoyensles associations et même les acteurs locaux manquent souvent d'information ou de compréhension en ce qui concerne la possibilité de contester ou défendre une décision ayant un impact sur l'environnement devant les juridictions alors que s'ils se seraient concerter, cette méconnaissance ne devrait pas avoir raison d'y être. C'est pourquoi le célèbre FRANKLINBenjamin disait toujours que : « Tu me dis, j'oublies. Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends ». En d'autres mots, l'absence d'informations sur les juridictions compétentes, implique aussi le fait de ne pas savoir si le juge administratif peut être saisit en cas d'atteinte à l'environnement. Pour finir, les citoyens ont une perception erronée de l'accessibilité de la justice étant donné qu'ils ont l'impression que la justice est souvent réservée à l'État ou aux grandes institutions, faute d'éducation. Ainsi, l'ignorance environnementale entretient un cercle vicieux. Ignorants des enjeux environnementaux, les citoyens ne se renseignent pas sur les recoursce qui pourrait limiter leur implication et leur accès au juge administratif. C'est ainsi que lors de notre enquête sur les 20 personnes interrogées, 4 personnes ont répondu par l'affirmatif sur la connaissance du juge administratif mais ne savent pas qu'ils peuvent accéder à lui en cas de contentieux avec l'administration et que même s'ils pouvaient accéder, la justice au Cameroun est impuissante à cause de la longueur des procédures, le manque d'informations, manque d'argent, statut des personnes. D'un autre Coté, 16 ont répondu par la négation de leur non connaissance du juge administratif par ailleurs, la justice au Cameroun est impuissante à cause de la longueur des procédures, le manque d'informations, manque d'argent, statut des personnes soit un pourcentage de 20/100 pour ceux qui ont une connaissance du juge administratif et 80/100 de la méconnaissance du juge administratif avec toutes les entraves qui y vont avec. Plusieurs administrés n'arrivent pas à faire valoir leurs droits devant juge administratif en raison des entraves qui leurs sont imputables vis-à-vis de leurs attitudes à tel point qu'ils ne sont pas en mesure de mettre en mouvement leurs actions devant le juge administratif sous l'effet de multiples circonstances telles que la cause principielle : l'ignorance environnementale et la cause secondaire la méconnaissance de l'existence des voies de recours devant les juridictions. Toutefois, cette inaction se doit être corrigée par des mesures concrètes. * 441 GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond préface à l'ouvrage de Célestin KEUTCHA TCHAPNGA, Précis du contentieux administratif au Cameroun, Aspects de l'évolution récente, l'Harmattan, 2013, p.215. * 442KAMTO Maurice préface à l'ouvrage de Philip NGOLE NGWESE et Joseph BINYOUM, Eléments du contentieux administratif camerounais, Paris, l'Harmattan, 2010, p.109. |
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