L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun

INTRODUCTION GÉNÉRALE

La question de protection de l'environnement a fini par s'imposer à la conscience universelle comme une nécessité^1(*). Aux termes des recommandations de la Déclaration de Rio sur l'environnement, les États doivent promulguer les mesures efficaces en matière d'environnement en renforçant les mécanismes juridiques de sauvegarde des ressources naturelles. À défaut duquel, s'ils ne se conforment pas à leurs obligations, la question de l'accès à la justice en matière de protection de l'environnement devient donc une importance capitale dans ces États contemporains, attendu que le droit d'accès à la justice est intégré comme droits procéduraux les plus importants. Pour le dire simplement,Le principe 10 de la Déclaration de Rio et du développement de l'environnement dispose que : « toute personne doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, pouvoir participer au processus décisionnel et avoir accès à la justice en matière d'environnement ». Pour permettre à ces citoyens de saisir le juge administratif, le Cameroun à l'instar de nombreux pays faisant face à de multiples défis environnementaux tels que la déforestation massive, pollution industrielle, exploitation anarchique des ressources naturelles, érosion côtière, ou encore ces atteintes bien souvent liées à des actes ou omissions de l'administration, soulèvent la problématique de la judiciarisation de la cause environnementale et plus particulièrement, de l'effectivité de l'accès au juge administratif. C'est ainsi que, de nombreuses réformes dans les législations nationales, y compris au Cameroun, ont reconnu ce droit. Telle est le cas de la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement en son article 1^er qui dispose que « la protection de l'environnement est d'intérêt général ». Dans cet élan, le juge administratif apparaît comme un acteur central dans la régulation des rapports entre l'administration et les administrés en matière environnementale. En effet, l'administration étant à la fois gestionnaire, régulatrice et, parfois, fautive dans les atteintes à l'environnement, elle est naturellement soumise au contrôle du juge administratif. Ce dernier est compétent pour connaître des recours dirigés contre les actes administratifs susceptibles de porter atteinte à l'environnement, qu'ils soient individuels ou réglementaires, explicites ou implicites. C'est dans cette lancée que s'inscrit le sujet intitulé : « L'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun ».

Pour mieux cerner ce sujet, il convient de présenter au préalable son cadre théorique (I) avant d'envisager son cadre opératoire (II).

I- LE CADRE THÉORIQUE DE L'ÉTUDE

Tout problème d'étude doit en principe s'intégrer dans une perspective théorique générale. Cette perspective générale est garante de l'intégration de l'étude dans le monde ou la communauté scientifique. Pour MERLE Marcel, « Sans un minimum d'outillage conceptuel, le chercheur se trouve en face d'une masse indistincte de faits dont il est état de se servir »^2(*) . Ainsi ce cadre est un outil qui sous-entend la réalisation de nombreuses recherches avant d'entamer une rédaction afin d'obtenir une compréhension globale de l'étude. Pour mieux présenter le cadre théorique de la présente recherche, il est judicieux de faire une présentation successive du contexte dans lequel plonge l'étude (A), la délimitation de l'étude (B), la définition des termes clés (C), donner l'intérêt de l'étude (D) et enfin l'état de la question ou encore la revue de littérature (E).

A- LE CONTEXTE DE L'ÉTUDE

Le contexte d'une étude représente l'environnement dans lequel baigne ladite étude, les faits qui précèdent et entourent une situation particulière associée à une étude qui se veut scientifique. Il est également défini comme : « ce moyen qui permet de comprendre le texte de la thèse »^3(*) . En d'autres termes, le contexte de l'étude est généralement appréhendé à travers la déclinaison des cadres conceptuel et géographique qui forment les composantes^4(*) . Autrement dit, c'est « l'ensemble des circonstances en référence avec un fait »^5(*) . Appliquée dans le cadre de la présente recherche, l'on envisagera le contexte socio-économique(1), politique(2) et juridique(3).

1- Le contexte socio-économique

Pour BRAUD Philip, le contexte socio-économique désigne : « l'ensemble des rapports de forces, des règles du jeu institutionnelles et des représentations collectives qui influencent l'action des pouvoirs publics à un moment donné »^6(*) . En d'autres mots, il correspond à l'environnement institutionnel et idéologique dans lequel se déploie l'action publique. Pour mieux dire, ce contexte fait allusion à l'ensemble des facteurs sociaux-économiques qui caractérisent une société à un moment donné. La question de l'accès au juge administratif en matière de protection de l'environnement au Cameroun s'inscrit dans un contexte socio-économique marqué par plusieurs dynamiques contradictoires. En effet, si les textes juridiques camerounais reconnaissent à toute personne la possibilité de contester un acte administratif portant atteinte à l'environnement, l'exercice de ce droit reste, dans la pratique, largement entravé par les réalités sociales et économiques du pays. Non loin du contexte socio-économique, le contexte politique serait également appréhendé.

* ¹KAMTO Maurice, Droit de l'environnement en Afrique, Paris, Edicef,1996, p.15.

* ² MERLE Marcel, Sociologie des relations internationales, Paris, Dalloz,4^ème éd,1998, p.119.

* ³ GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, Cours de Méthodologie générale de la recherche en sciences sociales, Master II droit public, Université de Dschang,2022, p.7.

* ⁴ALIYOU Sali, Le transfert de compétences aux collectivités territoriales décentralisées au Cameroun, Thèse de Doctorat/Ph. D en Droit Public, Université de Dschang, 4 juin 2016, p.5.

* ⁵ Dictionnaire de français Robert, nouvelle édition, 2012, p.110.

* ⁶ BRAUD Philippe. Sociologie politique. Paris, LGDJ, 15^ème éditions, 2022.