CHAPITRE II : REVUE DE
LA LITTERATURE
II.1. CADRES JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES ET LIQUIDES AU CAMEROUN
Les déchets rejetés dans un environnement
donné doivent respecter les normes de rejet prescrits par l'Organisation
Mondiale de la Santé(OMS), dans le cadre du respect et la protection de
l'environnement, afin de limiter les risques de pollution et contribuer ainsi
au processus de développement durable. Ces normes de rejet au Cameroun
sont définies, avec les caractéristiques physico-chimiques bien
précises, suivant des lois qui régissent toutes activités
anthropiques susceptibles de polluer. (Nzali et al., 2024).
II.1.1. CADRE JURIDIQUE
L'analyse montre que dans la législation Camerounaise,
le pays se dote progressivement depuis quelques années d'un ensemble de
lois qui garantissent santé et sécurité aux populations
:
· Loi n°64/lf/23 du 13 Novembre 1964 portant
protection de la santé publique ;
· Loi n°96/12 du 05 AOÜT 1996 portant loi-cadre
relative à la gestion de l'environnement ;
· Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant
régime de l'eau ;
· La loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant
protection phytosanitaire : Selon cette loi, seuls les produits
phytosanitaires homologués ou bénéficiant d'une
autorisation de vente doivent être importés, distribués ou
utilisés au Cameroun.
· La loi n°2018/020 du 11 Décembre 2018
portant loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments : Cette
loi est la référence en matière de sécurité
sanitaire des aliments au Cameroun. Cette loi s'applique aux activités
de production, de fabrication, etc...
· Le décret n°99/818/PM du 09 Novembre 1999
fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des
établissements classés dangereux, insalubres et incommodes.
· Décret présidentiel n°2009/296 du 17
septembre portant création de l'ANOR qui a pour mission de contribuer
à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du
gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au
Cameroun.
Ces textes sont renforcés par les engagements
internationaux pris par le Cameroun à travers la ratification de la
majorité des conventions et des accords internationaux (Nkoum, 2011).
C'est le cas de la Convention de Bâle du 23 mars 1989 sur le
contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et
de leur élimination ; de la Convention de Maputo du 11 juillet 2003 sur
la conservation de la nature et des ressources naturelles. Ces textes
nécessitent des acteurs spécifiques pour leur mise en
application.(Nkoum, 2011)
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