La protection pénale des enfants accusés de sorcellerie en RDC

Paragraphe 1. Inventaire des solutions

Dès lors, sachant que la Convention relative aux droits de l'enfant ratifiée par la RDC, stipulé dans l'art 19 que : " l'Etat doit protéger l'enfant contre toutes formes de mauvais traitements perpétrés par ses parents ou par toutes autres personnes à qui il est confié. L'Etat doit établir des programmes sociaux appropriés pour prévenir les mauvais traitements et les accusations de sorcellerie pour traiter les victimes"⁹¹. Nous suggérons en vue de garantir les droits de cette catégorie d'enfants accusés de sorcellerie en RDC:

a) A l'Etat

- Favoriser la vulgarisation de la convention collective des droits de l'enfant,

- Favoriser la poursuite et la répression des infractions flagrantes commises lors des accusations de sorcellerie à l'égard de l'enfant,

- Lutter contre ce phénomène d'accusation de sorcellerie en l'égard des enfants en améliorant les conditions culturelles, sociales et économiques de la population au niveau du pays,

- Former les personnels adéquats à suffisance en matière de protection de l'enfant,

- Sensibiliser les parents sur les droits des enfants et la nécessité de les promouvoir,

- Créer un Conseil Supérieur de l'Enfant pour veiller à la protection des droits de ce dernier. Ce conseil veillera aussi sur les Tribunaux pour enfants,

⁹⁰ Sévices : Mauvais traitements corporels exercés sur qqn qu'on a sous son autorité, sous sa garde.

⁹¹ Art 19 de la Convention relative aux droits de l'enfant

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- Sanctionner durement et sévèrement toutes les personnes qui se donnent le luxe d'accuser les enfants de sorcellerie.

b) Aux parents et aux responsables des enfants confiés

- Veiller à la garde des enfants en bon père et mère de famille,

- Aimer les enfants tout en les aidant à intégrer la société,

- Être catégorique à ne pas céder aux allégations infondées des maîtres de cultes.

C) Aux responsables des églises

- Assurer la réinsertion sociale de cette catégorie d'enfants,

- Ne pas concourir à la publicité de cette catégorie de ces enfants. Au contraire, développer des bonnes relations entre les enfants et leurs parents.

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CONCLUSION

La protection pénale des enfants accusés de sorcellerie est un enjeu crucial qui soulève des questions éthiques, juridiques et sociales. À travers notre étude, nous avons mis en lumière les risques que courent ces enfants, souvent victimes de stigmatisation et de violences, en raison de croyances ancrées dans certaines cultures.

Il est évident que le cadre juridique actuel, bien qu'il offre des protections à l'enfant, nécessite une révision approfondie pour garantir une application efficace des droits des enfants. Les lacunes dans la législation doivent être comblées par des mesures spécifiques, visant à sensibiliser les communautés et à former les acteurs judiciaires sur les réalités entourant les accusations de sorcellerie.

De plus, il est impératif d'adopter une approche multidisciplinaire qui associe les droits humains, la psychologie et l'éducation, afin de créer un environnement sécurisant pour ces jeunes. En intégrant les voix des enfants dans le processus décisionnel, nous pouvons mieux comprendre leurs besoins et leurs expériences.

En conclusion, la lutte contre les abus liés aux accusations de sorcellerie envers les enfants doit être une priorité pour les États et les organisations internationales. Cela nécessite un engagement collectif pour promouvoir une culture de respect et de protection des droits de l'enfant, afin de garantir un avenir où chaque enfant, quelle que soit sa situation, puisse vivre en sécurité et dignité

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BIBLIOGRAPHIE

a) Ouvrages

· " Droit congolais des droits de l'homme", Academia Bruylant, NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA,

· "Droit judiciaire congolais", Ed. L'Hermatton, LUKUSA NSAMBAYI,

· "LA PROTECTION INTERNATIONALE DE L'ENFANT EN DROIT CONGOLAIS ", Schulthess, Édition ROMANDES, Aimé WATA,

· "Pouvoir et droit coutumiers à l'épreuve du temps", Academia Bruylant, Evariste BOSHAB,

· "LA JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN DROIT PENAL", Éditions ON S'EN SORTIRA Kin/RDC. Ruffin LOKOO MUSABAO,

· "Manuel de droit congolais de Protection des mineurs", Édition Kongo, Prof Ghislain-David KASONGO LUKOJI,

· "Droit judiciaire congolais" Tome lll, l'instruction criminelle et la procédure pénale, Kinshasa, PUZ, 1978 n°338 A. RUBBENS

b) Notes des cours

· DROIT PENAL ET PROCÉDURE PÉNALE : Condensé de droit pénal et procédure pénale, 2eme édition, Me Jean-Didier BAKALA D.,

· COURS DE DROIT PENAL SPÉCIAL, Prof Pierre AKELE ADAU,

· Droit pénal spécial, notes de cours, 2016, Prof MANASI N'KUSU-KALEBA, P.A,

· Droit de la protection de l'enfant, notes de cours, 2016-2017, Prof Raoul KIENGE-KIENGE INTUDI.

c) Articles et revues

· "Les enfants accusés de sorcellerie : rencontre entre mythe et violences"

· "Monde en développement : Enfants sorciers à Kinshasa (RDCongo), 2009/2e, Jérôme BALLET, CLAUDINE DUMBI et Benoît LALLAU,

· "Afrique : le business des enfants -sorciers", Libération 19 Juillet 2010, André Paul,

· Bureaux international des droits des enfants (BIDE): États de lieu du système de protection de l'enfant et de la réforme des policiers, des personnels judiciaires et des travailleurs.

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d) Textes légaux

· La Constitution du 18 Février 2006,

· Le Décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal Congolais,

· La loi n°09/001 du 10 Décembre 2009 portant protection de l'enfant,

· La loi organique n°13/011-B du 11 Avril 2013 portant Organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire (OFCJ),

· La Convention relative aux droits de l'enfant de 1989,

· La Charte Africaine du droit et bien être de l'Enfant du 29 Novembre 1999.

e) Autres sources

· Le site Wikipedia,

· La TV5 Monde,

· Les entretiens.

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TABLE DES MATIERES

ÉPIGRAPHE i

IN MEMORIAM ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS v

INTRODUCTION 1

I. Problématique 2

II. Intérêt de l'étude 3

III. Question du départ 3

IV. Hypothèses 3

V. Délimitation 4

VI. Méthodologies et techniques de recherche 5

VII. Subdivision du travail 6
CHAPITRE I : APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATION DE

L'ACCUSATION DES ENFANTS DE SORCELLERIE 7

SECTION I : ANALYSE DE L'INFRACTION 8

Paragraphe 1. Éléments constitutifs de l'infraction 8

A. Élément légal et axiologique (Lex delicti) 9

B. Éléments moral ou intentionnel (mens rea) 11

C. Élément matériel (corpus delicti) 12

Paragraphe 2: Mécanismes de répression 15

a) Mécanisme normatif 15

b) Mécanisme institutionnel 18

SECTION 2 : RÉALITÉS EN MATIÈRE D'ACCUSATION DE SORCELLERIE 21

Paragraphe 1. Ampleur de la situation 23

A. Présentation de l'enquête 24

B. Résultats de l'enquête 25
CHAPITRE 2 : OBSTACLES ET REMEDES A LA PROTECTION DE L'ENFANT

ACCUSÉ DE SORCELLERIE 30

SECTION 1 : L'INVENTAIRE DES OBSTACLES 32

Paragraphe 1. Obstacles socio-culturels 32

a) Obstacles sociaux 32

41

b) Obstacles culturels 32

Paragraphe 2. Obstacles légaux et institutionnels 33

a) Obstacles légaux 33

b) Obstacles institutionnels 34
SECTION 2 : SOLUTIONS POUR UNE PROTECTION PÉNALE EFFECTIVE DES

ENFANTS ACCUSÉS DE SORCELLERIE 34

Paragraphe 1. Inventaire des solutions 35

a) A l'Etat 35

b) Aux parents et aux responsables des enfants confiés 36

C) Aux responsables des églises 36

CONCLUSION 37

BIBLIOGRAPHIE 38

TABLE DES MATIERES 40