La protection pénale des enfants accusés de sorcellerie en RDC

SECTION 1 : L'INVENTAIRE DES OBSTACLES

Bien qu'en place existe une législation en matière d'enfant : la loi n°09/011 du 10 Janvier 2009 et un cadre institutionnel en la matière : le Tribunal pour Enfants, plusieurs obstacles entravent la protection pénale des enfants accusés de sorcellerie.

Paragraphe 1. Obstacles socio-culturels

a) Obstacles sociaux

- la stigmatisation sociale : la stigmatisation est le processus de désignation négative de personne ou de groupe en raison de caractéristiques spécifiques, entrainant exclusion et discrimination. Les enfants accusés de sorcellerie subissent souvent une stigmatisation qui peut conduire à leur exclusion sociale et à des violences physiques ou psychologiques,

- Le manque d'éducation juridique : un déficit sur l'éducation des droits de l'enfant, - La pauvreté et la vulnérabilité économique : les familles pauvres peuvent être moins

inclinées à contester les accusations par peur des représailles ou en raison de leur

incapacité à engager des procédures judiciaires,

- La pression communautaire.

b) Obstacles culturels

La protection pénale des enfants accusés de sorcellerie rencontre plusieurs obstacles culturels :

- Les croyances traditionnelles : dans certaines communautés congolaises, la sorcellerie est profondément ancrée dans la culture et les croyances traditionnelles. Ces accusations sont parfois perçues comme des vérités évidentes plutôt que les allégations infondées, ce qui complique la protection juridique des enfants,

84 " Le Recours à l'authenticité dans la réforme du droit au Zaïre" Gérard CONAC (dir). Dynamiques et finalités des droits africains, Paris, Economica 1980

33

- L'influence des autorités traditionnelles : les chefs traditionnels jouent un rôle important dans la résolution des conflits au sein des communautés. Leur influence peut souvent primer sur les lois formelles entravant l'application des protections légales pour les enfants,

- Les pratiques de justice informelle : les mécanismes de justice informelle, qui peuvent inclure des rituels ou des pratiques traditionnelles, peuvent mener à des violations des droits des enfants sans recours juridique approprié,

- Le manque des ressources : le système judiciaire, en particulier dans les zones rurales, manque souvent des ressources, ce qui limite leur capacité à traiter les affaires de manière juste et équitable,

- Les attitudes envers le genre : si les filles en particulier sont moins frappées par ce fléau, les garçons par contre sont les plus touchés du fait qu'ils peuvent être un surpoids pour les familles pauvres.

Paragraphe 2. Obstacles légaux et institutionnels a) Obstacles légaux

- L'inadéquation des lois : les lois en vigueur n'ont pas spécifiquement abordé les accusations de sorcellerie, rendant difficile la protection des droits des enfants dans les accusations de sorcellerie,

- Les définitions floues : la définition juridique peut varier selon le contexte, ce qui entraîne des interprétations subjectives et des abus dans l'application de la loi,

- L'inapplication de la loi : bien que la législation sur la protection des enfants existe,

son application dans ce cas présent est presque morte, insuffisante et peu claire,

- La faiblesse des mécanismes de signalement : le mécanisme de signalement des abus et des accusations de sorcellerie ne sont pas efficaces, ce qui ce qui empêche le cas

d'être traités correctement par les autorités judiciaires et d'être signalé à temps,

- L'influence des pratiques traditionnelles sur la loi : dans certains recoins, les pratiques traditionnelles peuvent parfois primer sur le droit positif, ce qui complique l'application des lois visant à protéger les enfants.

34

b) Obstacles institutionnels

- L'insuffisance et l'inexistence des infrastructures judiciaires : les tribunaux pour enfants, les maisons d'accueil, les établissements de garde pour enfant, les établissements de rééducation pour enfants, etc manquent des infrastructures adéquates, ce qui nuit à l'efficacité du traitement des affaires,⁸⁵

- Les ressources limitées et le manque de budget alloué à la justice pour enfants : les ressources financières et humaines sont souvent insuffisantes, ce qui limite la capacité des institutions à mener les enquêtes approfondies et à fournir un soutien juridique approprié,⁸⁶

- La formation inadéquate du personnel : les personnels judiciaires, policiers et sociaux ne sont pas suffisamment formes pour traiter les cas impliquant des accusations de sorcellerie et pour comprendre les droits des enfants⁸⁷,

- Les difficultés d'accès à la justice : dans certaines régions, les enfants et leurs familles rencontrent les obstacles pratiques pour accéder aux institutions judiciaires pour enfants, notamment en raison de la distance géographique, de l'enclavement des routes, du coup de transport⁸⁸, etc.

SECTION 2 : SOLUTIONS POUR UNE PROTECTION PÉNALE EFFECTIVE DES ENFANTS ACCUSÉS DE SORCELLERIE

Dans cette étude, nous nous sommes fixe comme objectif d'élucider les différentes violences que subissent les enfants accusés de sorcellerie en droit congolais, précisément à Kinshasa, où il s'agit d'une protection pénale aux enfants.

Le balisage méthodologique nous a amené à situer le contexte de notre étude tout en présentant le résultat de notre enquête en avant. Aussi, avons-nous analysé certaines données sociodémographiques, culturelles et juridiques disponibles y afférentes⁸⁹.

⁸⁵ Entretien avec monsieur Jean DJEMBA, directeur du centre de placement pour enfant place à la prison centrale de Makala, réalisée le 06 Mars 2025 a la prison centrale de Makala, réalisé par MWAYOMO MPOLO Achille

⁸⁶ Monsieur Jean DJEMBA, directeur de l'établissement de garde pour enfant à la prison de Makala,

⁸⁷ Observation directe faite par MWAYOMO MPOLO Achille à la prison,

⁸⁸ Propos soutenu par quelques échantillons à la prison,

⁸⁹ Balisages : poser des signaux, des marques

35

Les résultats de l'enquête ont montré que les enfants qualifiés des sorciers sont victimes de beaucoup de violences faites à leur endroit dans leur vécu quotidien. Ces violences ont pour première sources les mécanismes de " dépistage de sorcellerie". Cette recherche de la sorcellerie est menée sur ces innocents enfants par les responsables des églises, qui les accusent à cet effet. Les autres violences et sévices⁹⁰subis les enfants sont par ordre d'importance : l'abandon et la solitude, les propos injurieux, les moqueries, les coups et blessures, la privation de repas et de liberté, et les brûlures corporelles. Nous avons, en outre, remarqué sont exercées par les membres même de la famille que par l'entourage de l'enfant et l'école.