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La protection pénale des enfants accusés de sorcellerie en RDC


par Achille MWAYOMO
Université de Kinshasa - Licence 2024
  

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SECTION 2 : RÉALITÉS EN MATIÈRE D'ACCUSATION DE SORCELLERIE

Ces vingt dernières années, les enfants ont été particulièrement victimes des ajustements structurels qui ont marqué certains pays en développement. Au-delà de ces ajustements imposés par les Organisations internationales, certains se sont en outre enlisés52

49 Art 102 Alinéa 1 de la Loi portant protection de l'enfant

50 Art 102 Alinéa 2 de la Loi portant protection de l'enfant

51 Art 104 de la Loi portant protection de l'enfant

52 Enlisé : enfoncer

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dans des crises économiques et des violents conflits civils. La République Démocratique du Congo en fait partie de ceux-là.53

La défaillance de l'Etat et l'absence de capital gouvernemental social sont en partie compensés par une "ONGisation"54de la société, particulièrement à Kinshasa. Cette ONGisation se traduit par un développement considérable des mouvements religieux, parmi lesquels figurent les mouvements néo-pentecôtistes et apocalyptiques.55

La sorcellerie, qui auparavant était associée aux femmes âgées ,s'est reportée sur les enfants56. Bien qu'elle soit ancrée dans les cultures de nombreuses couches populaires africaines depuis le siècle. Cette forme de criminalisation récente s'explique par modification politique et urbaine. En faisant de certains enfants de "souffre-douleurs», la sorcellerie permet de designer un coupable aux malheurs inexpliqués de la société moderne africaine57.

"Les accusations de sorcellerie à l'égard des enfants existe dans toute la planète comme nous pouvons les remarquer également à Bruxelles, à Paris, ou à Londres comme le déclare Flip De Boeck, anthropologue spécialisé sur l'Afrique58.

D'après Flip De Boeck, ce phénomène ne se limite pas au continent noir, tout comme les personnes, les croyances ont aussi pris des chemins migratoires. Les pratiques de la sorcellerie deviennent peu à peu une réalité transfrontalière qui concerne de plus en plus des pays.59

L'accusation de sorcellerie à l'egard des enfants, les traitements inhumains bafouent beaucoup de droits de l'enfant, en Afrique comme ailleurs. Bien qu'il soit essentiel de garantir le droit de liberté de culte de chacun, il est tout aussi important de prévenir des dérives des pratiques radicales qui traumatisé y physiquement et psychologiquement les enfants. C'est pourquoi une attention particulière doit être apportée à ceux qui sont victimes (effectives et potentielles) d'accusation de sorcellerie.

53 J. BALLET, C. DUMBI et B. LALLAU, Monde en développement, vol.37-2009/2-n°146, Pg, 47

54 ONGisation: ce concept se réfère au processus par lequel les Orientations Non Gouvernementale(ONG) prennent une place prépondérante dans la gestion des questions sociales, politiques et économiques.

55 Cfr 57

56 André, P,"Afrique: le business des "Enfants -sorciers", Libération,19 Juillet 2010

57 DE BOEVE, E:"Le Congo et la protection de l'enfant, un véritable défis" journal du Droit des jeunes, n°286, Juin 2009, pg5

58 FLIP DE BOECK, Anthropologue intervenu lors d'une conférence à Bruxelles sur le thème des enfants sorciers en RDC

59 Idem, p.

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Paragraphe 1. Ampleur de la situation

La RDC subit, selon l'expression désormais courante, une multi-crise. Celle-ci renvoi aux dimensions à la fois économiques et sociales, mais également au caractère invisible et imaginaire, en opposition au réel et au visible60. Les accusations de sorcellerie à l'égard des enfants font leurs apparitions, en général en RDC après une période des crises socio-économiques qui fut particulièrement prononcée au moment de la transition du pays de 1990 à 1997. Cette transition de la politique du Zaïre s'inscrit dans la continuité d'une période historique. Et aussi la crise des années 1980 et 1990 eut un impact dramatique sur le tissus social du Congo61.

Cette crise causa ainsi une érosion de l'emploi et une chute des solaires. Suite à cette instabilité, les foyers éprouvèrent d'énormes difficultés à remplir les besoins primaires de leurs membres (nourriture, soins de santé, scolarité, vêtements,). Cependant, il n'est pas rare, à partir de ce moment, beaucoup d'enfants laissèrent donc le chemin de l'école pour contribuer au budget de leur famille (Petit 2003). Ils acquièrent dès lors une certaines responsabilités et autonomie au sein des familles ouvrières urbaines ayant comme conséquence familiale le déclin de l'autorité parentale. L'érosion du tissu économique et la transformation des structures de sociétés depuis 1990 ont engendré des nouveaux acteurs afin d'exercer un pouvoir normatif et disciplinaire sur l'enfance. Les enfants sorciers sont dans une certaines mesures le produit de ce travail.62

Sans oublier que les accusations de sorcellerie envers les enfants ont des racines historiques et culturelles diverses en RDC. Face à la diversité et multiplicité ethnique en Afrique, la croyance à la sorcellerie et à la possession démoniaque des enfants est rependue. Les enfants sont parfois accusés d'être possédés par les esprits malfaisants, car elles peuvent servir à expliquer des malheurs familiaux ou communautaires et mener à l'ostracisation63ou à des services contre l'enfant.

60 Multi-crise : ce concept signifie une crise caractérisée par l'interaction et la simultanéité de plusieurs dimensions, telles que les aspects économiques, sociaux et environnementaux

61 Documentaire historique et économique du Zaïre

62 Cfr 66

63 Ostracisation-Ostracisme: rejet hostile par une collectivité, d'un de ses membres.

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A. Présentation de l'enquête

Dans plusieurs régions du monde, précisément en Afrique, les enfants accusés de sorcellerie sont victimes dans le cadre familial et religieux. Ces accusations ont dans la plupart de cas des conséquences dévastatrices, allant de la violence physique à l'exclusion sociale. Tél est le constat tout au long de notre enquête.64

Nous avons axé l'enquête en 3 points essentiels : objectifs de l'enquête, méthodologie de l'enquête et population cible, durée et outil de l'enquête.

? Objectifs de l'enquête

Durant l'enquête, nous avons recensé trois objectifs pour nous conduire:

1) Évaluer la portée et l'ampleur des accusations de sorcellerie ; c'est-à-dire comprendre la fréquence et les contextes dans lesquels ces accusations sont produites;

2) Analyser les impacts sur les enfants victimes de ces accusations ; identifier les conséquences psychologiques, physiques et sociales sur les enfants ; et

3) Examiner les réponses judiciaires; étudier comment le système judiciaire réplique et traité ce cas et qu'elle protection est mise en place.

? Méthodologies de l'enquête

Pour aboutir à nos fins, nous avons fait usage de deux méthodologies principales:

1) La collecte des données: nous avons eu à enquêter auprès des victimes, des échantillons et aussi l'entretien avec certains acteurs religieux (les maîtres des cultes et pasteurs, ...);

2) L'analyse documentaire: ouvrages, livres et éditions journalisées, ...

64 Déclaration faite par un pasteur Néo-pentecôtiste anonyme lors d'un entretien.

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? Population cible, durée

L'enquête a été effectuée dans le ressort du district de Tshangu précisément dans le rayon de la Commune de Masina.65 Cette population fait partie de la quatrième couche sociale capitale.

Et l'effectivité de cette enquête a pris une durée de 4 mois acharnés, du mois d'Aout au mois de Novembre 2024.

B. Résultats de l'enquête

Nous avons débuté l'enquête par un constat. C'est qu'avec une superficie de 2345.409 km2, la RDC est le 2eme plus grand pays africain. Elle a pour voisin l'Angola et la République du Congo à l'ouest, la République Centre Africaine et le Soudan au Nord, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l'Est et la Zambie au sud. Sur le plan politique et administratif, la RDC connait un régime semi-présidentiel, c'est-à-dire qu'il comporte un pouvoir exécutif à deux niveaux : un président élu et un premier ministre qui travaille en concert avec le pouvoir législatif. La RDC fait partie à la fois partie de la Communauté Économique des États d'Afrique Centrale (CEEAE)66, de la Communauté Économique des Pays du Grand Lac(CEPGL)67, et de l'Union Africaine(UA)68.La population du pays est estimée à 77.267.000 hab., avec un taux de croissance moyenne à 31% caractérisée par une très grande diversité. L'art 2 de la Constitution qui s'inscrit un processus de décentralisation, a créé des nouvelles provinces faisant passer les provinces de 11 à 25 et la Ville de Kinshasa. Malgré une croissance économique soutenue (9% de croissance de PIB en 2014), le pays se classe au 176eme rang de l'indice de développement humain(IDH), ce sont le 77% de la population qui vit avec moi de par jour. Alors, cette situation sociale et économique difficile à un véritable indice sur les enfants, notamment au niveau de l'éducation

65 La Commune de Masina est l'une des communes de la 4eme zone fiscale de la ville ayant un taux élevé des enfants de la rue.

66 CEEAE : Communauté Économique des États d'Afrique Centrale est une organisation internationale sous régionale africaine créée le 18 Octobre 1983 pour le développement économique, social et culturel de l'Afrique envie de la création des structures régionales pouvant progressivement aboutir à un marché commun.

67 CEPGL : Communauté Économique des Pays du Grand lac est une organisation internationale sous régionale africaine créée le 20 Septembre 1976 pour l'intégration économique et la facilitation des mouvements des biens et des personnes entre le Burundi, le Zaïre (actuelle République Démocratique du Congo) et le Rwanda. Elle a son siège à Gisenyi, dans le district de Rubavu au Rwanda.

68 UA : Union Africaine est une organisation intergouvernementale d'Etats africains créée le 9 juillet 2002 à Durban en Afrique du Sud en remplacement de l'Organisation de L'Unité Africaine (OUA).

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étant donné que le revenu du ménage a un impact déterminant sur la fréquentation scolaire des enfants et des adolescents.69

Dans le cadre de la présente étude, nous avons eu l'occasion de rencontrer Arthur MWANDA, 15 ans, habitant les bidonvilles de la banlieue de Masina. Il a été accusée de sorcellerie par un militaire de son entourage et sauvé par une aide des soeurs de la Caritas Congo70. Son histoire est illustrative du traitement des cas d'accusation de sorcellerie en République Démocratique du Congo, notamment au regard des acteurs qui sont intervenus, des stratégies déployées et face aux systèmes d'accusation.

Arthur, un petit garçon de 15ans, a été accusé de sorcellerie par un ancien militaire de son entourage, à Masina, dans la banlieue marécageuse de Mapela vers le rivage du fleuve du Congo: « Tout a commencé avec l'accusation portée par une petite fille de 11ans, c'est la petite fille de ma grande soeur. Son oncle l'a accusée de l'avoir ensorcelé et qu'il était malade à cause d'elle, que c'est par rapport à cet ensorcellement qu'il avait le ventre ballonné. Il a violenté cet enfant et c'est alors qu'elle a crié partout que c'était moi qui lui avait donné la sorcellerie et qu'on sortait ensemble le soir pour manger les gens, suite aux violences subies».71

Dans le cas d'espèce, une personne malade cherche la cause de ses maux (un ancien militaire donc un homme relativement puissant). En cherchant la cause, il accuse un enfant de son entourage familial d'être un « enfant sorcier », responsable de ses maux (la petite fille de la grande soeur d'Arthur) - des maux n'arrivent pas sans raison. La présence de l'enfant sorcier porte littéralement malheur, et tant qu'il sera là, des malheurs continueront à s'abattre sur la famille. Pour le bien-être de l'oncle (et par extension pour le bien-être familial), il faut partir de ce malheur et comprendre comment il est arrivé, donc comment la sorcellerie est arrivée dans la famille, ici par le biais de cet enfant sorcier. C'est comme ça que la petite fille se fait violenter. La petite fille implicitement avoue être enfant sorcier, et explique qu'elle a « reçu la sorcellerie » d'Arthur, qui lui aurait donc appris les pratiques sorcellaires.

69 Bureau International des droits des enfants (BIDE),"États de lieu du système de protection de l'enfant et de la formation des policiers, du personnel judiciaire et des travailleurs sociaux en RDC», pg15.

70 Caritas Congo : organisation à but non lucratif en République Démocratique du Congo. Elle est l'organisation d'aide officielle de l'Eglise Catholique en RDC.

71 Arthur MWANDA: échantillon d'un cas examiné d'accusation de sorcellerie.

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Sur base de cette dénonciation, plusieurs militaires sont venus trouver Arthur alors qu'il vivait dans une planque abandonnée vers le confins de la ville avec deux de ses camarades: Léonard et Benjamin et l'ont emmené de force auprès de leur ami malade. « Les militaires sont arrivés et nous ont pointé avec leurs armes. Ils m'ont dit de monter dans la voiture, d'abord dans le coffre et ensuite sur la banquette arrière. Ils m'ont accusé d'être un sorcier en me criant dessus et ils m'ont dit que je devais dire la vérité sinon que j'allais être tué et qu'ils jetteraient mon corps dans la brousse et mettraient mon corps dans un sac en plastique attaché à une pierre pour me jeter dans l'eau afin que mon corps ne fasse pas surface. [...] Lorsque nous sommes arrivés, j'ai vu le militaire assis, avec à côté de lui, la petite fille qui m'a accusé de lui avoir donné la sorcellerie »72

Arthur a été violenté pendant de longs moments afin qu'il passe aux aveux et qu'il soigne son accusateur : « le militaire m'a dit : « c'est toi qui m'a attaqué, qui a voulu me tuer. Je te donne trois jours pour que tu puisses enlever la sorcellerie de mon ventre, sans quoi nous allons te tuer»73. [...] Donc, quand il a fini de me dire qu'il me laissait trois jours, comme je savais que si je nie devant eux, ils ne me croiront pas et donc il fallait trouver un moyen pour leur échapper et alerter. Après insistance, je lui ai tout simplement dit que trois jours c'était trop long, tout de suite, je peux aller chercher les produits pour te soigner. J'ai pris une plante verte et du sel et je leur ai dit qu'il manquait un ingrédient pour finir la potion. Ils m'ont demandé où ça se trouvait et je leur ai indiqué un endroit qui se trouvait juste derrière le poste de police qui gère la circulation routière. Un homme m'a pris sur sa moto et on est parti ensemble. Un homme armé est aussi monté derrière moi. Quand on est arrivés devant le poste de police, j'ai couru vers la police, je me suis mise à crier pour alerter la police et les passants ».

Arthur ne connaissant pas les pratiques de sorcelleries. La petite fille semble accepter être « complice » du sorcier et plus singulièrement d'être un canal ou une petite main par lequel le sorcier peut faire passer ses puissances magiques. La petite fille est même peut-être persuadée elle-même d'être sorcière, l'histoire ne le dit pas. Arthur, pour s'en sortir, ne dénie pas mais « joue à la sorcière » face à la personne qui l'accuse et en profite pour s'enfuir. Dans la situation dans laquelle elle se trouvait, il ne pouvait pas refuser l'accusation de sorcellerie face à ses accusateurs : les menaces exercées par la violence, mais également

72 Arthur MWANDA: échantillon d'un cas examiné d'accusation de sorcellerie.

73 Idem.

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les menaces du poids des pratiques sociales (voire « traditionnelle », qui incluent les faits magiques mais également les inégalités de genre) l'en empêchent.

Pensant être en sécurité, Arthur voit la situation lui échapper à nouveau : « Les policiers ont juste demandé : qui est à l'origine de cette affaire, qui est accusé de sorcellerie ? Un des hommes qui était avec moi sur la moto est alors venu discuter avec les policiers et devant eux, il m'a frappée à plusieurs reprises. Les policiers n'ont pas réagi. J'avais le visage tout en sang. Après, j'ai été conduite à la brigade criminelle et là, on a continué à me maltraiter. Les complices de mon accusateur sont entrés dans les locaux ont continué à me menacer et à me frapper ».74

C'est alors que j'ai pris la résolution de m'enfuir étant donné que j'étais en sécurité. C'est la nuit que j'ai parvenu à m'enfuir de la brigade pour me réfugier dans ma planque à nouveau. J'ai vu être volatilisé mon avenir, ma passion, et autres. Un beau jour, nous avons vu avec mes deux potes une jeep Land Cruiser blanche de passage, je dis à mes amis:" courons allons voir dans cette jeep, on va demander à manger". Nous avons couru vers elle. Cependant, nous avons aperçu 3 soeurs religieuses catholiques de la Caritas. Elles avaient l'air calme et bienveillant. On s'approche d'elles et demandèrent un peu d'argent. C'est alors qu'une d'entre sortit un billet de 10000f et nous le donne. Une autre fois c'était la même chose avec les soeurs jusqu'à ce qu'on en a pris l'habitude. On devint familier avec les soeurs et on se connaissent même les noms, l'une c'était la soeur Bernadette, l'autre Jeanne et la soeur Vive.

Soudainement, un jour elles vinrent et nous proposèrent de venir dans leur communauté dans un Centre d'accueil pour enfants en difficulté. C'est alors qu'on s'est tous trois rendu ici dans ce centre. Arthur a exprimé son mécontentement tout en larmes en ces mots:" j'ai un coeur rempli de tristesse pour tous les enfants dans le monde dans la même situation que moi. J'aimerai voir tous les enfants évolués auprès de leurs parents dans les bonnes conditions au maximum, et que les autorités prennent des dispositions pratiques pour veiller au respect des droits des enfants." 75

Cette histoire a été racontée de bouche à l'oreille et mise en écrit de façon vraie et authentique.

74 Arthur MWANDA: échantillon d'un cas examiné d'accusation de sorcellerie.

75 Idem

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En Afrique, des milliers d'enfants sont dans pareil cas. Ils sont rejetés par leur famille, accusés d'être à l'origine des drames dans la société : les enfants sorciers. Ils sont les boucs émissaires dans leurs familles. En RDC, où près de 73% de la population vit dans le seuil de la pauvreté selon le chiffre de la Banque Mondiale, certains enfants sont frappés par une malédiction ou le contexte politico-socio-économique maudit ces enfants. Qualifiés des sorciers, ils sont tenus responsables de maux dont souffrent les familles vulnérables.

Selon l'UNICEF76agence des Nations Unies pour l'amélioration des conditions de vie des enfants, «l'ignorance, la pauvreté, le manque des moyens pour subvenir aux frais de scolarité des enfants ou des dégâts de la guerre qui augmente le nombre d'orphelins" sont des facteurs qui contribuent à la croyance des enfants sorciers. Dès lors qu'un enfant présente des troubles de sommeil, du comportement, un handicap ou une malformation, il peut être considéré comme sorcier, précise l'agence onusienne.

Selon un magazine d'information TV5 Monde77la croyance dans le phénomène des enfants sorciers rapporte d'importants bénéfices aux églises évangéliques du pays. Ces églises du mouvement Néo-pentecôtiste et apocalyptiques appelées "églises du Réveil" viennent nourrir la croyance sur la malédiction supposée des enfants sorciers.

76 UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l'enfance.

77 TV5 Monde : est une chaîne de télévision généraliste francophone.

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CHAPITRE 2 : OBSTACLES ET REMEDES A LA PROTECTION DE L'ENFANT
ACCUSÉ DE SORCELLERIE

Le droit, considéré comme projet de chaque société pour permettre aux faibles et aux forts de vivre en harmonie à un moment déterminé de leur histoire, ne peut ignorer les marques profondes des coutumes sur l'agir quotidien des humains. Dans le cas de la RDC, ainsi que démonstration va en être faite, l'influence des croyances superstitieuses (coutume) sur le droit écrit se fait sentir à deux niveaux. D'abord dans la phase d'élaboration du droit : les coutumes locales sont de plus en plus légalisées. Ensuite, au stade de l'application, les dispositions claires et explicites qui ne peuvent donner lieu à l'interprétation, trouvent une signification différente en raison de la pesanteur qu'exerce la coutume.

Dans ce double mouvement, aucune branche du droit n'est épargnée, il s'agit ici du droit pénal. Le droit pénal entant que branche du droit qui définit les incriminations et les peines, nécessite une grande précision puisqu'il touche directement aux droits et libertés de citoyens. C'est la raison pour laquelle celui-ci s'entoure des grands soins, car il ne peut y avoir les à peu près en cette matière.

La réponse semble affirmative sur la question des indices coutumières (croyance superstitieuses) dans cette discipline. D'abord, en ce qui concerne les incriminations de l'art 5778du Code Pénal Congolais, réprimant les épreuves superstitieuses et les pratiques barbares, démontre bien que le législateur n'a pas été indifférent aux coutumes ancestrales dans sa volonté d'ériger certains comportements en infractions.

Dans l'organisation et compétences judiciaire actuelle, les Tribunaux de Paix qui devraient s'installer sur l'ensemble du territoire national afin d'uniformiser l'application du droit écrit ne fonctionnent, de manière effective, que sur une infine partie du territoire national, l'on comprend aisément que le droit pénal coutumier ait encore des beaux jours devant lui : dans la plupart des contrées, devant le tribunal coutumier, les justiciables sont, jusqu'à ces jours jugés et condamnés pour avoir jeté un mauvais sort ou pour sorcellerie, alors que le code pénal ne prévoit cette incrimination. Devant ces juridictions, le

78 Art 57 du Code pénal.

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voyeurisme79équivaut à l'adultère80 et son auteur condamné, de ce fait, lorsque c'est une femme mariée qui en est la victime.

Comment alors se douter de l'influence du droit pénal coutumier tant qu'il s'applique à une contrée de la population ?

Pierre AKELE ADAU et Sita MUILA AKELE81 confirment cette vitalité " le droit pénal coutumier semble, à l'heure actuelle, marginalisé dans le système juridique positif. Mais en même temps, sur le terrain sociologique il paraît retrouver un nouveau dynamisme à travers des pratiques et usages traditionnels qui réinvestissent le domaine de la justice privée, justice domestique et de la justice du sacré. Cependant, les juristes nationaux ne s'intéressent que rarement aux manifestations sociologiques que le droit moderne ignore" 82

Ce manque d'intérêt des juristes nationaux pour les réalités nationales contraste avec le souci et l'empressement que manifestèrent les juristes belges pendant la colonisation, à saisir le sens profond des incriminations et des peines coutumières en vue de diminuer la distance culturelle d'incompréhension afin de mieux s'asseoir l'oeuvre coloniale.

Ce problème est confronté par le juge congolais, il est buté même difficultés. En effet, dans des nombreux conflits qui divisent la majeure partie de la population rurale, les faits, apparemment irrationnels, sont exposés devant les Tribunaux afin que les juges tranchent. Prof BAYONA BA-MEYA83 : " le congolais croit, depuis sa tendre enfance, qu'il existe sur la terre, des hommes qui recourent à des moyens occultes pour nuire aux autres, par esprit de vengeance pu de malveillance naturelle. C'est pourquoi il est regrettable, que la justice, en Afrique noire, continue d'ignorer une réalité aussi ancrée dans la mentalité des

79 Voyeurisme : est un terme à connotation morale et pénale, qui décrit un comportement ou une tendance " voyeuriste", c'est-à-dire, basé sur l'attirance à observer l'intimité ou la nudité d'une personne ou d'un groupe des personnes dans les conditions particulières en cherchant à y éprouver une jouissance ou une excitation.

80 Adultère : est une infraction du droit pénal consistant à avoir des rapports sexuels avec une personne mariée. (Art 467 Al1 Point 1 du Code de la Famille).

81. P AKELE ADAU, professeur et docteur en droit et S. MUILA AKELE : juriste et professeur de droit pénal, avocate.

82 "Le Droit coutumier congolais", Revue de la Faculté de Droit de l'Université Protestante au Congo (UPC), 1, 1999, PG 60

83 BAYONA BA-MEYA : premier président de la Cour Suprême de Justice du Zaïre, professeur, doyen de la Faculté de Droit du Campus de Kinshasa de l'Université du Zaïre (anciennement Lovanuim)

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gens, alors que l'on sait que la sorcellerie, l'envoûtement et le fétichisme sont les phénomènes sociaux du vécu quotidien qui troublent constamment la paix et la tranquillité publiques."84

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