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Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie

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par Chafik Abdellatif
FSEG de Tunis - DEA en Management 2004
  

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SECTION 2 : Cadre institutionnel de l'économie et comptabilité internationale

Paragraphe 1 : La comptabilité internationale

En vingt-cinq ans, la comptabilité internationale, comme le rappelle Mueller,117 est passée du stade de « l'enfance à celui d'une adulte » et cette croissance est reflétée par l'abondante littérature comptable dans ce domaine. Selon Choi et Mueller, la comptabilité internationale recouvre actuellement :

· l'analyse comparative internationale ;

· les règles de détermination du résultat et les problèmes de publication spécifiques aux transactions entre entreprises multinationales ;

· les besoins des marchés de capitaux internationaux en information comptable ;

· l'harmonisation internationale des règles d'élaboration et de publication de l'information comptable. 118

.

Pour Raffournier,119 « l'expression comptabilité internationale désigne à la fois les problèmes comptables posés par l'internalisation des entreprises (comptabilisation des opérations en devises étrangères, informations financières par zone géographique, etc.) et ceux liés à la diversité des pratiques comptables dans le monde ».

La définition de la comptabilité internationale, comme son champ d'application, également, est sujette à des changements fréquents pour s'adapter aux différents contextes, besoins et attentes. La comptabilité internationale intègre tous les problèmes de comptabilité financière, comptabilité de gestion, de fiscalité et d'audit qu'ont une influence sur la conduite, la mesure et la communication des opérations étrangères.

117 Avant propos, A comparative international accounting, CHRISTOPHER NOBES & ROBERT PARKER, Prentice Hall, 3ème edition, 1991.

118 FREDERICH CHOI & GERHARD MUELLER, International accounting, Prentice Hall (USA), 2ème edition, 1992, p.12.

119 BERNARD RAFFOURNIER, Comptabilité internationale, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de

gestion et d'audit, Economica, p.371.

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La comptabilité internationale reflète la distinction des divergences comptables à travers le monde en vue de les limiter et d'assurer ainsi une certaine harmonisation des méthodes et pratiques comptables internationales.

L'harmonisation comptable internationale est un processus qui vise à préciser les principes et les normes comptables pour la préparation des états financiers dans le but d'améliorer la comparabilité des états financiers. Elle nécessite de déterminer des dénominateurs communs en terme d'information financière, acceptables par différentes nations, donc par différentes cultures. Elle concerne plusieurs acteurs, en particulier les préparateurs et les utilisateurs des états financiers mais aussi les pouvoirs publics. Ceux ci sont en effet amenés à adopter leur législation aux nouvelles requêtes internationales.

L'harmonisation comptable n'est cependant pas synonyme de standardisation comptable dans la mesure où elle admet des variantes de traitement comptable lorsque l'obtention d'une solution unique ne paraît guère possible en vue des sensibilités régionales

ou nationales. « On peut distinguer l'harmonisation de la normalisation en considérant que

celle ci a pour objet l'application de normes identiques dans le même espace géopolitique et vise à l'uniformité des pratiques comptables au sein de cet espace. L'harmonisation au contraire, est censée autoriser une diversité des pratiques comptables et vise seulement à établir des équivalences entre elles, elle est en principe moins contraignante que la normalisation. Cela dit, on peut aussi considérer que l'harmonisation est une forme atténuée

de la normalisation et une première étapes vers celle-ci ».120

La diversité des systèmes comptables à travers le monde est un fait aisément constatable. De nombreuses réponses sont possibles. En cette époque, marquée par l'internationalisation des marchés et des relations entre entreprises, de nombreuses décisions opérationnelles, d'investissement ou de financement ont des implications internationales. Or, beaucoup de ces décisions s'appuient sur des données comptables, d'où l'intérêt croissant d'un certain rapprochement des méthodes et pratiques comptables dans le monde. Ce rapprochement sera non seulement bénéfique pour les entreprises à vocation internationale, mais surtout pour les investisseurs internationaux qui veulent pouvoir comparer, en toute fiabilité et selon des critères équivalents les opportunités de placement des capitaux.

120 BERNARD COLASSE, Harmonisation comptable internationale, Encyclopédie de comptabilité de contrôle

de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.757.

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L'harmonisation est parallèlement requise, au non du respect de l'égalité dans la concurrence, pour que toutes les sociétés connaissent également un traitement équitable, tout

en étant soumises aux mêmes règles de publication d'informations financières.

Pour Colasse, « le processus d'harmonisation peut se développer dans le cadre d'une région du monde, on parle alors d'harmonisation régionale, ou au niveau du globe, on parle alors d'harmonisation mondiale ».121 Dans ce qui suit, nous allons essayer d'analyser les principales tentatives d'harmonisation comptable dans le monde, ainsi que, le cadre institutionnel dans lequel les méthodes et pratiques comptables ont pu se développer.

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