Paragraphe 2 : Harmonisation comptable
européenne
2-1 : La toile de fond de l'harmonisation comptable
européenne
La toile de fond de l'harmonisation comptable en Europe, c'est
l'émergence de l'union européenne. Au tout début, il
y a eu le pacte de Charbon-Acier (1951), suivi du traité de
Rome (1957) baptisant la communauté économique
européenne, l'abolition des douanes
(vers 1968), l'instauration du système (serpent)
monétaire européen (1979) et le traité de
Maastricht (1991) qui prévoyait les
dernières phases de la réalisation, sur les plans
économiques et monétaires, de l'union européen : la
libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des
personnes (1993), la création d'une banque centrale
européenne au sein du système européen des banques (1998),
l'introduction de la monnaie commune, l'euro (1999) et sa mise en
circulation (2002), en remplacement des monnaies nationales, etc.
Son moteur est la commission européenne, l'union
européenne constitue, de mémoire d'homme, la plus vaste
entreprise d'harmonisation inter-pays. Les ententes économiques,
monétaires et sociales se sont forcément
répercutées jusque sur le plan comptable. Ainsi a t'ont voulu
harmoniser les normes comptables nationales via des directives très
souples, mais suffisamment contraignantes pour atteindre un but
essentiel : fournir une information accessible, pertinente, et reconnue
en droit par les utilisateurs au sein des pays unis.
121 BERNARD COLASSE, Harmonisation comptable
internationale, Encyclopédie de comptabilité de contrôle
de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.757.
80
La tâche était herculéenne, vu les
innombrables différences comptables inter-pays susceptibles de
compliquer l'interprétation des états financiers. Ces
différences portent surtout sur la quantité, la
disponibilité, la révision, le schéma et la
fréquence de production des états financiers ; de même
que sur l'évaluation des actifs, la mesure des
bénéfices, la conversion des devises, sans compter les
difficultés d'interprétation attribuables aux biais et
au jargon dans les données comptables aux langues
utilisées et aux cultures bien diverses,
etc.
2-2 Le marché Européen
Le traité de Rome, signé le 25 mars
1957, constitue le fait générateur d'un marché
commun européen. Il a contribué à réaliser
une union qui « assure la continuité des infrastructures et
facilite toutes les formes de mobilité, grâce à une
libéralisation en profondeur des échanges intracommunautaires
».122
Le marché unique européen suppose une
liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services
et des capitaux. La création d'un grand marché
concurrentiel suppose que les informations produites par les entreprises soient
intelligibles dans tous les pays et que, par conséquent, leurs
états comptables soient harmonisés. Il ne s'agit pas
d'imposer des règles comptables communes aux entreprises des
états membres, mais plus simplement, de définir un cadre qui
limite les écarts susceptibles d'exister, d'un état membre
à l'autre, entre les pratiques comptables des entreprises et
de mettre celles ci en convergence.
L'harmonisation ouvre ainsi la voie à la reconnaissance
mutuelle de leurs normes par
les états membres. Reste un problème, celui de
savoir gérer, impeccablement, les divergences socioculturelles qui
règnent dans la pratique comptable européenne, afin d'assurer le
succée
de cette harmonisation.
122 MARIE-ANNICK BARTHE, Economie de l'Union
européenne, Economica, p.3.
81
| 
