La protection internationale des chefs d'états et des ministres en fonction: Cas du Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo

CHAPITRE DEUXIEME  : LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES CHEFS D'ETATS ET MINISTRES EN EXERCICE  

Le Chef de l'Etat et les ministres en exercice et spécialement le ministre des Affaires Etrangères représentent l'Etat par excellence. Aussi, allons-nous approfondir l'étendue de la protection dont ils jouissent (sect. 1) avant d'étudier les limites que peuvent connaître cette protection en cas de violation par eux des principes impératifs du droit international désignés sous le vocable « jus cogens » (sect. 2).

Section première : L'Etendue de la protection diplomatisue du Chef de l'Etat et des autres ministres en exercice

L'analyse de l'étendue de la protection diplomatique dont bénéficient les organes gouvernementaux des relations extérieures fera une place à part au Chef de l'Etat (§1), au premier ministre (§2) et aux autres ministres en exercice (§3).

§1. Le Chef de l'Etat

Le Chef de l'Etat est l'organe des relations extérieures principales de l'Etat, car il est le premier « le représentant supérieur de l'Etat »^17(*), selon l'expression de Jean CHARPENTIER.

L'évolution contemporaine des relations internationales a conduit à faire une place toujours grande aux Chefs d'Etats à travers des contacts institutionnalisés comme les réunions périodiques au sommet (G8, conseil européen, U.A., etc.), les contacts directs entre Chefs d'Etats en cas des problèmes particuliers (ce qui souligne la personnalisation qui caractérise les relations internationales actuelles) ; on se rappelera le « téléphone rouge » entre la Maison Blanche et le Kremlin et le rôle qu'il a pu jouer entre MM. Kroutchev et Kennedy lors de la crise de Cuba de 1962^18(*), etc.

Bien plus, le rôle au premier plan joué par le Chef de l'Etat dans les relations extérieures se trouve renforcé par le fait que c'est lui qui « accrédite les Ambassadeurs et envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères », qui « reçoit les lettres de créance des Ambassadeurs et des Envoyés extraordinaires des puissances étrangères », tout en jouant en grand dans l'engagement de l'Etat sur le plan international par la ratification des traités.

C'est à ce titre qu'il a droit à des honneurs spéciaux et quand il est à l'étranger ; il a un régime d'immunités complètes^19(*), c'est-à-dire l'inviolabilité de sa personne, à l'immunité de juridiction pénale, civile, administrative, d'exécution, etc.

Bien que leurs immunités civile et administrative admettent quelques exceptions, dans le cas par ex. où l'affaire porte sur les immeubles privés, ou il est lui-même demandeur, leur « immunité pénale est sans exception ; comment pourrait-on poursuivre et faire exécuter la condamnation d'un Chef d'Eat sans soulever des difficultés qui courraient le risque de mener directement à la guerre ? »^20(*)

Bref, le Chef de l'Etat est protégé le plus complètement possible par le droit international en échappant totalement à la compétence des Etats étrangers.

* ¹⁷ CHARPENTIER (J), Op. Cit. P. 32

* ¹⁸ DREYFUS (S), Op. Cit. P. 180

* ¹⁹ CHARPENTIER (J), Op. Cit. P. 32.

* ²⁰ Louis LEFUR, Précis de Droit international public, 4^ème éd., Dalloz, Paris, 1939, p. 252.