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Dynamique intercommunale et aménagement d'un territoire

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par Emmanuel FOUCHEROT
Université de Bourgogne - Dijon - Master professionnel "Transports, mobilités, environnement" 2006
  

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Université de Bourgogne

UFR de Sciences humaines

Communauté de Communes

de la Vallée de l'Ouche

Master 2 professionnel « Transports, mobilités et environnement »

DYNAMIQUE INTERCOMMUNALE

ET AMÉNAGEMENT D'UN TERRITOIRE

Stage au sein de la

Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

Directrice de stage : Patricia LESAGE

Directeur de mémoire : Mohamed HILAL

Mémoire de fin de stage

Emmanuel FOUCHEROT

Juin 2006

Sommaire

Première Partie :

Intercommunalité et création d'une Communauté de Communes

La coopération intercommunale en France

La Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

Deuxième partie :

Aménagement équilibré d'un territoire, les réponses de la CCVO

Demeurer un « Poumon vert » de l'agglomération dijonnaise

Infrastructures de transport

Une croissance raisonnée de la population

Services et développement économique

Troisième partie :

La CCVO, vers une intercommunalité réussie ?

Un bilan de l'intercommunalité en 2005

Articulation entre les différents outils de l'aménagement du territoire

Remerciements

Je tiens à remercier tout particulièrement :

A la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche,

Madame Patricia LESAGE, Responsable du développement et de l'aménagement communautaire, Directrice de stage, qui dans l'effervescence ambiante a su me consacrer un peu de son temps et se montrer de précieux conseil.

A l'Université de Bourgogne,

Monsieur Mohamed HILAL, Ingénieur de recherche à l'INRA-CESAER et directeur de mémoire.

Au Conseil régional de Bourgogne,

Monsieur Jean-Claude LEBRUN, Vice-président en charge des transports ferroviaires, ainsi que Madame Marie-Laure JOURNET-BISIAUX, Chargée de mission.

A la Direction départementale de l'équipement de Côte d'Or,

Monsieur Roger GABETTE, Ingénieur au « Service Infrastructures ».

L'ensemble des élus et du personnel de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche pour leur sympathique accueil.

Introduction

La coopération intercommunale a pour objectif de répondre à l'extrême morcellement des communes françaises. La question n'est pas nouvelle puisqu'en 1789 déjà, les révolutionnaires avaient vivement débattu de la réforme du découpage territorial du royaume, dont celui des communes. L'Assemblée nationale constituante avait choisi de maintenir les délimitations des 44 000 villes et communautés villageoises, pour constituer les "municipalités", rebaptisées "communes" en 1793. En 2003, on recense 36 778 communes en France, dont une proportion importante de petites communes : environ 1 sur 4 compte moins de 200 habitants, et 1 sur 2 moins de 400.

L'échec de l'intégration des petites communes par la loi du 16 juillet 1971 (Loi n° 71-588 sur les fusions et regroupements de communes), dite « loi Marcellin », a rappelé l'attachement des Français à cet échelon local, qui permet notamment une pratique démocratique au plus près du terrain. Cependant, ce morcellement considérable du paysage municipal pose problème, les petites communes manquant de moyens pour assumer seules des compétences de plus en plus coûteuses et nombreuses. C'est pourquoi le développement de l'intercommunalité, par laquelle les communes mettent leurs moyens en commun, afin d'assurer un fonctionnement optimal des services publics locaux, a pris une importance considérable. C'est dans cette logique d'aménagement du territoire et de transfert de compétences que se sont créées de nombreuses Communautés de Communes, dont fin 2002 en Côte d'Or la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche.

Elaboré au cours de quatre mois de stage passés au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche, ce mémoire a pour objectif de rendre compte des diverses problématiques auxquelles une Communauté de Communes peut se trouver confrontée dans le cadre de l'aménagement de son territoire. Problématiques rendues d'autant plus complexes lorsqu'elles doivent s'articuler de manière cohérente autour de critères naturels limitatifs tels que la topographie ou encore les ressources en eau, impliquant une harmonie entre territoires ruraux et urbains.

A ces pressions viennent par ailleurs se greffer des impératifs de développement maîtrisé, suggérés par la récente mise en place du Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais, incluant dans son périmètre la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche.

Conviée naturellement à ces réflexions de par les compétences qu'on lui a transférées lors du regroupement intercommunal, la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche se doit aujourd'hui de répondre à de grands enjeux de l'aménagement de son territoire. Une attention particulière sera ainsi portée sur la mixité de son habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d'activités économiques et notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics. L'équilibre entre l'emploi et l'habitat, les moyens de transport ou encore la gestion des eaux, seront à cet effet particulièrement pris en compte.

De plus, une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux va se révéler indispensable. Dans ce but, la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature, seront des paramètres systématiquement intégrés à la réflexion avant toute démarche de projet.

Les missions de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche sont lourdes à gérer et nécessitent des moyens d'intervention à la hauteur des objectifs fixés. Toutefois, ce nouvel échelon administratif supracommunal semble souffrir aujourd'hui d'un manque de reconnaissance, ou du moins d'un manque d'identification, de la part de ses administrés parfois exaspérés par la complexification du paysage administratif, et vient poser la question de la légitimité de l'intercommunalité en France.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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