Troisième Partie
LA CCVO,
VERS UNE INTERCOMMUNALITÉ
RÉUSSIE ?
I. Un bilan de l'intercommunalité en 2005
1. L'intercommunalité vue par les
Français
Un sondage réalisé par l'Institut
Français d'opinion publique (IFOP) en octobre 2005 pour
l'Assemblée des Communes de France (ACDF) porte sur la
représentation de l'intercommunalité chez les Français. Ce
sondage peut faire l'objet d'une réflexion à l'échelle de
la CCVO. Il apparaît que même si la grande majorité des
personnes interrogées savent que leur commune appartient à une
structure intercommunale, le rôle de cette dernière leur semble
pourtant encore imprécis. En effet, seules 40 % des personnes
interrogées estiment connaître le champ d'action de leur structure
intercommunale.
Malgré cette connaissance imparfaite, il n'en demeure
pas moins que 87 % des Français consultés estiment que
l'intercommunalité est une démarche positive. En effet, les
personnes sondées estiment qu'un EPCI va faciliter diverses actions
telles que, par ordre de priorité : la réalisation
d'investissements difficiles à prendre en charge par une seule commune
(équipements sportifs, moyens de transports...) ; la
possibilité de répondre à des problématiques
d'échelle plus étendue que la simple commune (circulation,
logement, ramassage des ordures, développement
économique...) ; la mise en commun de leurs moyens par les communes
membres pour gagner en efficacité,
Concernant les personnes résidant dans une commune
encore non attachée à un EPCI, 70 % d'entre elles se
déclarent favorables à intégrer une telle structure. En
termes d'attentes pour l'avenir, trois axes majeurs se dégagent quand
à la désignation des élus représentants au sein des
structures intercommunales :
Ø un premier tiers de citoyens souhaite désigner
directement son représentant communal,
Ø un second tiers souhaite désigner directement
les responsables intercommunaux,
Ø le dernier tiers souhaite conserver le fonctionnement
actuellement mis en place.
L'intercommunalité est donc globalement bien
perçue par les Français qui attendent de celle-ci qu'elle
intervienne efficacement et plus particulièrement dans les domaines du
développement économique et de l'emploi, des transports en
commun, de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement des eaux
usées, de l'entretien des routes, du ramassage des ordures
ménagères et des équipements culturels et sportifs.
2. L'avis des élus de la CCVO
Au cours du stage, plusieurs rendez-vous ont été
pris auprès des responsables de commissions et maires de la
Communauté de Communes afin de recueillir leur ressenti sur leur
intégration à cette dernière. Il en ressort que la CCVO
semble s'être constituée dans une « bonne
ambiance » avec des élus qui se respectent, où
« on travaille pour le but à atteindre et non pour des
idéologies », allant pour certains jusqu'à
considérer les réunions d'élus comme une « bande
de copains qui discutent ». L'intercommunalité est
perçue comme un atout même si elle est ressentie comme
inévitable, voire imposée. On ne peut donc pas encore parler
d'une réelle identification à la CCVO de la part des citoyens,
certains maires allant jusqu'à parler d'une « mort
lente » des petits villages du fait de la non participation des
habitants à la vie de la collectivité.
Une question accompagne la montée en puissance d'une
Communauté de Communes qui remplace petit à petit les communes.
Quel est dès lors l'intérêt d'un maire, d'un conseil
municipal quand on dépend des autres ? Certains élus sont
ainsi à ce titre partisans de supprimer l'échelon communal,
déplorant le trop grand nombre d'échelons administratifs
où on fait de la « réunionite aigue ». Dans
cette première optique adoptée par une partie des élus, il
semble apparaître que l'intercommunalité repose sur deux
problématiques essentielles : la réelle place des mairies et
leur gestion administrative de plus en plus limitée ;
l'obsolescence du canton et du département qui se révèlent
aujourd'hui des maillons faibles et qui n'auraient peut-être plus lieu
d'être avec l'intercommunalité.
Les citoyens ont plus ou moins conscience de
l'intercommunalité. On note une importante évolution
sociologique. En effet, la population d'il y a dix ans était
essentiellement composée de ruraux attentifs à leurs seules
petites exploitations. Aujourd'hui, les rurbains prennent conscience de
l'intercommunalité, notamment par le biais de la fiscalité et des
projets communs. La CCVO a fait le choix d'une intercommunalité
ambitieuse mais il est à souligner que certains élus ont tendance
à oublier, l'intercommunalité leur accaparant trop de temps,
qu'ils sont avant tout élus d'une commune. La CCVO est à
envisager comme une ville de 6 000 habitants avec des moyens et des
équipements pas toujours à la hauteur. La population est donc
quelquefois perdue face aux décisions qui peuvent être prises,
d'où un manque de traçabilité et le faible sentiment
d'identification, d'appartenance à un groupe intercommunal.
A terme, le danger est que les compétences des communes
soient de plus en plus limitées et que de moins en moins de personnes
acceptent de travailler à la fois pour cet échelon territorial et
pour l'échelon intercommunal. On assiste actuellement à une usure
de l'élu de proximité.
Une autre partie des élus interrogés ne manquent
toutefois pas de rappeler que la vocation première de la CCVO n'est en
aucun cas de se substituer aux communes. C'est avant tout aux maires de porter
le message selon lequel ce sont bien eux qui ont initiés la CCVO et non
qu'ils ont été rattachés de force à celle-ci, la
mutualisation appartenant à tout le monde. Ce second groupe
d'élus pense en effet que l'arrivée de la Communauté de
Communes n'a pas changé en soi la compétence communale. La CCVO a
par exemple permis de reprendre rapidement un ensemble de compétences
jusqu'alors fragmentées et se chevauchant sur de multiples syndicats.
Aujourd'hui, la CCVO présente l'avantage de concentrer ces mêmes
compétences sur un échelon administratif unique, celles
déléguées aux communes demeurant des compétences
simples.
Ces élus admettent néanmoins que la fatigue et
l'usure évoquées par certains élus de proximité,
est compréhensible. L'EPCI à fiscalité propre est selon
eux un outil puissant et sophistiqué dont la gestion et le pilotage ne
se suffisent pas d'une légitimité électorale. Ils ajoutent
en outre qu'aujourd'hui, c'est au maire de savoir s'entourer s'il ne veut pas
être perdu. D'une manière générale, ces élus
estiment que la CCVO a répondu aux attentes de ses communes en
simplifiant le paysage administratif et en prenant à sa charge les
compétences lourdes qu'une petite commune ne peut assurer elle
même (ordures ménagères, périscolaire,
assainissement...). Une telle structure permet aux communes de la vallée
de l'Ouche de ne pas être asphyxiées par perte
démographique ou encore perte de croissance financière face
à une agglomération dijonnaise en pleine expansion.
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