Deuxième Partie
AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ D'UN
TERRITOIRE,
LES RÉPONSES DE LA CCVO
I. Demeurer un « Poumon vert » de
l'agglomération Dijonnaise
1. L'eau, un facteur d'une qualité
privilégiée à prendre en compte
· Hydrographie et régimes hydrauliques
Le régime hydraulique de la vallée de l'Ouche
est complexe et rend imparfaite la connaissance des circulations souterraines
et de la région hydrogéologique. L'Ouche constitue
l'élément majeur du réseau hydrographique, traversant
l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes. Le
Canal de Bourgogne et d'autres éléments hydrographiques, tels de
nombreuses sources ou encore des ruissellements non pérennes, empruntent
également la vallée de l'Ouche.
Le canal de Bourgogne (longueur : 242 Kilomètres,
mis en service en 1832) rejoint le lit majeur de l'Ouche à partir de
Pont-d'Ouche. De nombreuses prises d'eau et restitutions existent entre le
cours d'eau et le canal, ayant pour but de maintenir le niveau d'eau de ce
dernier à un seuil acceptable pour la navigation. De nombreux
échanges existent donc entre l'hydrosystème fluvial de l'Ouche et
le canal de Bourgogne qui ne modifient toutefois pas fondamentalement le
fonctionnement global de la rivière.
L'Ouche, d'une longueur totale de 100 Kilomètres, prend
sa source en amont du village de Lusigny-sur-Ouche (à 400 mètres
d'altitude) et se jette dans la Saône au niveau de Saint-Jean-de-Losne -
Echenon (180 mètres d'altitude). Elle est alimentée par de
nombreux affluents dont les deux principaux sont la Vandenesse et le Suzon, le
linéaire de ces trois cours d'eau étant proche de 130 Km. Le
bassin versant de l'Ouche s'étend sur une superficie totale de 907
Km² situé en totalité dans le département de la
Côte d'Or. Ce bassin versant est large à l'amont (15 Km de large
sur 57 Km de long en moyenne), puis se resserre pour finir sous la forme d'une
bande de 32 Km de long et 2 Km de large en moyenne, avant d'atteindre la
Saône. Il présente des secteurs naturels de qualité et des
secteurs fortement urbanisés et industrialisés
(agglomération dijonnaise).
L'Ouche en amont en général ne souffre pas
d'impacts directs des rejets des stations d'épuration, des communes, ni
des pollutions agricoles, rendant la qualité de ses eaux satisfaisantes
et la classant en première catégorie piscicole.
La Communauté de Communes de la Vallée de
l'Ouche dispose dans ses statuts de la compétence de participation aux
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et aux
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Afin de prendre en main l'avenir de la vallée, l'entretien, la
maintenance et les travaux sur les cours d'eau sont suivis par des syndicats.
C'est le cas du Syndicat intercommunal de l'Ouche supérieure (SIOS) qui
adhère au Syndicat mixte d'étude et d'aménagement du
bassin de l'Ouche et de ses affluents (SMEABOA), compris dans le
périmètre du bassin
Rhône-Méditerrannée-Corse. Dès 2006, son
intégration au SMEABOA donnera à la CCVO la possibilité
d'intervenir sur le cours de l'Ouche (études, travaux
d'aménagement, entretien) et ainsi d'être au plus près des
opérations à effectuer. Le SMEABOA a pour charge de
réaliser le SDAGE qui aura une incidence non négligeable sur les
documents urbanistiques.
· ·Gestion de l'eau potable
Le réseau d'alimentation est collectif et l'eau
provient de la nappe alluviale de l'Ouche de plusieurs forages dont un
principal à une profondeur de 120 mètres (cf. Carte 4). La
gestion de l'eau était auparavant divisée en deux syndicats
distincts : Syndicat intercommunal de l'eau de la vallée de l'Ouche
de Fleurey-sur-Ouche (SIEVO) pour les communes de d'Ancey, Fleurey-sur-Ouche,
Lantenay, Mâlain, Sainte-Marie-sur-Ouche et Velars-sur-Ouche ; SIVOM
de Gissey-sur-Ouche pour cette dernière et les communes de
Barbirey-sur-Ouche et Saint-Victor-sur-Ouche.
La Communauté de Communes, avec les services de la
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et
de la Police des eaux, est aujourd'hui en charge des périmètres
de protection des captages. Ils visent à protéger les abords
immédiats de l'ouvrage et son voisinage, ainsi qu'à interdire ou
réglementer les activités qui pourraient nuire à la
qualité des eaux captées. Ces périmètres prennent
ainsi la forme de trois zones (dites de protection immédiate,
rapprochée et éloignée) dans lesquelles des contraintes
plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la
dégradation de la ressource. Les captages actuels, recoupant
essentiellement des alluvions de la vallée de l'Ouche, fournissent
à eux seuls plus de 80 % de la production totale de la CCVO. A noter
également que la source de Morcueil, située sur le territoire de
la CCVO, est destinée à la seule consommation des Dijonnais. Les
besoins actuels et futurs semblent donc couverts autant d'un point de vue
quantitatif que qualitatif. La CCVO porte toutefois une vigilance toute
particulière à l'extension de son projet de zone
économique et d'habitat de Fleurey-sur-Ouche, puisque
précisément inscrit entre les périmètres de
protection éloignée de plusieurs points de captages.
Carte 4 :
Réseau hydrographique et zones naturelles de la
CCVO
Communes de la CCVO
ZNIEFF de Type I
ZNIEFF de Type II
Zone de protection spéciale
Points de captage
· ·Assainissement
La CCVO a aidé ses communes à faire le choix
d'un assainissement en mettant en place une étude de plan de zonage afin
d'identifier les zones d'assainissement collectif, où doivent
s'organiser la collecte et le traitement des eaux usées, et celles
d'assainissement non collectif en donnant des indications sur la qualité
des sols et les filières de traitement à mettre en oeuvre. La
situation des communes non raccordables a incité la Communauté de
Communes à mettre en place un Service public d'assainissement non
collectif (SPANC) pour vérifier le bon fonctionnement des installations
et proposer leur réhabilitation si elles ne sont plus aux normes.
Il subsiste toujours un risque, dû aux inondations, de
fuites des eaux usées vers le milieu naturel ainsi qu'une surcharge
hydraulique périodique qui peut diminuer la capacité
épuratoire d'une station d'épuration. La Lyonnaise des Eaux
poursuit actuellement l'étude de ce problème en collaboration
avec la Communauté de Communes.
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