Les contrats dans le cyberespace à l'épreuve de la théorie générale: problèmes et perspectives

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE D'ABOMEY- CALAVI

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

MEMOIRE DE MAITRISE

Option : Droit des affaires et carrières judiciaires

THEME :

LES CONTRATS DANS LE CYBERESPACE

^{A L'EPREUVE DE LATHEORIE}

^{GENERALE : PROBLEMES ET}

PERSPECTIVES

Présenté et soutenu par

Cica Laurence Heredia Mathilda DADJO

Sous la direction de

M. le Professeur Dorothée Cossi D. SOSSA

Agrégé des Facultés de Droit, FADESP/UAC

Année académique 2002-2003

^SOMMAIRE

Introduction ..................................................................................................................... 1

LE CYBERESPACE : UN NOUVEL ENVIRONNEMENT POUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES....................................... 6

^{Chapitre 1: Présentation du cyberespace ......................................................................................................... 8}

Chapitre 2: Les relations contractuelles dans le cyberespace ........................................................................ 20

PARTIE II ............................................................................................................................................................... 31

LES REGLES TRADITIONNELLES A L'EPREUVE DU CONTRAT CYBERSPATIAL .............................................................. 31

^{Chapitre 1: Formation et preuve du contrat cyberspatial ............................................................................. 33}

Chapitre 2: La loi applicable aux contrats cyberspatiaux. ............................................................................. 51

CONCLUSION ..................................................................................................................................................... 67

BIBLIOGRAPHIE. ..................................................................................................................................................... 69

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................................. 76

TABLE DES MATIERES.............................................................................................................................................. 83

.............................................................................................................................................................................. 67

Introduction

LE CYBERESPACE : UN NOUVEL ENVIRONNEMENT POUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES....................................... 6

^{Chapitre 1: Présentation du cyberespace ......................................................................................................... 8}

Chapitre 2: Les relations contractuelles dans le cyberespace ........................................................................ 20

PARTIE II ............................................................................................................................................................... 31

LES REGLES TRADITIONNELLES A L'EPREUVE DU CONTRAT CYBERSPATIAL .............................................................. 31

^{Chapitre 1: Formation et preuve du contrat cyberspatial ............................................................................. 33}

Chapitre 2: La loi applicable aux contrats cyberspatiaux. ............................................................................. 51

CONCLUSION ..................................................................................................................................................... 67

BIBLIOGRAPHIE. ..................................................................................................................................................... 69

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................................. 76

TABLE DES MATIERES.............................................................................................................................................. 83

INTRODUCTION

Originellement conçu pour des objectifs militaires¹, le réseau Internet a été étendu à tous les acteurs de la vie sociale à l'échelle planétaire et sans distinction de frontières ni de distance. Internet fait actuellement partie des outils de travail, des espaces de loisir, des canaux de communication et surtout de consommation.

L'usage fait aujourd'hui du réseau Internet engendre la création d'un nouvel espace d'échanges et de communications basé sur la transmission d'informations numériques appelé cyberespace. Le terme cyberespace sert à désigner l'univers numérique constitué d'interconnections de réseaux d'ordinateurs dont en particulier le réseau Internet².

A l'heure actuelle, le cyberespace est fréquenté de manière quotidienne par des millions de cybernautes³ répandus aux quatre coins de la planète. Nombre d'individus y circulent et ont la possibilité de mener toutes sortes d'activités socio-économiques et même politiques. Il est en effet loisible

à toute personne qui le désire de pénétrer dans le cyberespace, d'y travailler,

d'y faire de la publicité, de vendre, de consommer bref, d'échanger avec une multitude de personnes et ceci en s'affranchissant à la fois du temps et de l'espace.

La possibilité de commercer et de consommer dans le cyberespace occupe sur le plan professionnel une place primordiale. Grâce aux facilités de communication qu'offre le réseau Internet, et à ses six cent millions de

cybernautes ⁴ , le cyberespace est devenu l'un des plus grands marchés

^{1 Internet est né d'un projet de la défense Américaine, le réseau Arpanet, développé en 1969 au cours de la guerrre}

^{froide. Son extension et l'intervention du nouveau protocole TCP/IP amènent la défense américaine à isoler la partie}

^{militaire du réseau (Milnet) en 1983. Arpanet fut ensuite intégré au réseau NSF.net. son amélioration rendue nécessaire}

^{par le nombre croissant d'utilisateurs, entraîna ensuite l'apparition du réseau BITnet, précurseur d'Internet.}

² Netglos, en ligne : wwwli.com/translation/netglos/glossary/french.html ; le petit Larousse illustré 2001 reprend aussi la même définition.

³ Définition voir glossaire.

⁴ Selon les statistiques de Global Internet Statistics, en mars 2003, six cent quarante neuf millions trois cent milles

(649.300.000) personnes naviguent sur Internet. En ligne : www.globstats/index.php3.

économiques à l'échelle planétaire. Le monde des affaires en est bien conscient : les diverses entreprises et même les individus, autant ceux des pays du sud que ceux du nord ne se privent pas d'aller à la conquête de ce marché. Ainsi, le volume des transactions économiques effectuées dans le cyberespace augmente t-il régulièrement. L'utilisation du cyberespace est ainsi un moyen sans précédent pour les pays en développement d'entrer résolument dans la globalisation de l'économie. Sans précédent parce que

cet espace allie facilité d'accès à un marché planétaire et abolition des notions

de temps et d'espace. Mais, malgré cette opportunité le cyberespace présente jusqu'à ce jour certains risques dont la facilité de contrefaçon, de piratage et des incertitudes juridiques qui freinent l'élan des acteurs économiques africains en particulier.

Ces incertitudes juridiques s'étendent dans divers domaines dont la protection de la propriété intellectuelle, le droit pénal, le droit des obligations etc... Nous avons choisi en ce qui nous concerne de nous intéresser aux problèmes juridiques soulevés par la conclusion des contrats dans le cadre des relations cyberspatiales.

En effet, si par hypothèse il est admis l'application des règles juridiques traditionnelles aux relations cyberspatiales, ces règles ont des difficultés certaines à s'appliquer quand il s'agit de réglementer les relations contractuelles dans le cyberespace.

Le cyberespace étant un monde à la fois immatériel et atemporel, le contrat se conclu par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication en l'occurrence, le réseau Internet sur un simple clic de souris ou sur une pression de clavier. Ceci confère un caractère très particulier à ce nouveau mode de contractualisation qui ne reste pas sans susciter un certain nombre

de questions et de préoccupations juridiques.

Si le contrat ainsi conclu ne pose aucun problème quant au respect de certains principes des droits des obligations (objet certain, cause licite)⁵, il n'en demeure pas moins qu'il bouleverse à beaucoup d'autres égards les conceptions classiques du contrat.

En effet, l'analyse du contrat dans le cyberespace, en ce qui concerne l'échange des consentements est totalement artificielle au regard du découpage classique. Ceci parce que l'interactivité⁶ entraîne une confusion dans la délimitation traditionnelle des rôles⁷, compte tenu de l'impossibilité de déterminer, qui du consommateur ou du professionnel, a pris l'initiative de la relation contractuelle. Dans le cyberespace, les internautes se voient offrir la

possibilité de visiter les sites commerciaux des entreprises. Dans ce cadre, le site commercial réalise l'offre du Professionnel. Mais, le contrat cyberspatial trouble la notion contractuelle telle qu'elle résultait du schéma classique puisqu'il y a difficulté à déterminer ce qui, du site en accès ouvert ou de la visite du consommateur constitue l'initiative du contrat.

Par ailleurs, les contrats cyberspatiaux, présentent la spécificité d'être conclus avec des machines en l'absence de tout contact direct et simultané. Dès lors, au regard des contrats traditionnels, les transactions électroniques posent les questions inédites du moment et du "lieu" de formation des contrats. Le processus contractuel cyberspatial et le régime d'établissement

ou de la résidence des opérateurs est ainsi empreint d'une grande spécificité par rapport aux conditions dans lesquelles s'effectue le commerce

traditionnel⁸.

^{5 L'environnement numérique n'a aucun impact sur la cause et l'objet du contrat qui doivent en tout état de cause être}

^{licites. Sur la licéité de l'objet et de la cause en droit commun, cf. art 1331 et s. du C.Civ.}

⁶ Voir infra p. 6.

^{7 Classiquement, le contrat est bâtie sur les concepts d'offre et d'acceptation avec les concepts dualistes d'émission -}

^réception.

⁸ Le cyberespace présente des caractéristiques qui ne permettent pas toujours de déterminer avec certitude le lieu d'établissement de l'entreprise cocontractante. Pour plus de détail voir infra, p. 14.

De plus, le caractère immatériel de la transaction conduit à des interrogations sur la qualification ⁹ du contrat cyberspatial, sur l'identité ¹⁰ de l'entreprise avec laquelle l'internaute a conclu, et sur les éléments de preuve¹¹

en cas de litige. En raison de la dépersonnalisation des échanges, il n'est en effet pas possible de savoir qui est derrière l'écran lors de la conclusion d'un contrat électronique. Cette situation peut présenter des conséquences sur la validité de l'engagement contractuel, dans la mesure où le professionnel ne peut être certain de la capacité à s'engager de son co-contractant.

De même, la dématérialisation des échanges contractuels bouleverse

les données fondamentales du droit de la preuve dont les principes s'ancrent dans une réalité matérielle. Dans l'environnement électronique, l'original d'un contrat ne se distingue pas d'une copie, ne comporte aucune signature manuscrite et n'est pas transcrit sur papier. Le message électronique se substitue désormais au document sur support papier. Ce processus donne lieu

à de multiples interrogations sur le statut juridique du message électronique. Lorsque la loi exige un écrit peut-il satisfaire à cette obligation ? Une signature électronique, peut-elle conférer à un message électronique une valeur juridique ?

Outre ces multiples questions spécifiques au contrat cyberspatial, cette innovation est également confrontée au problème de la loi applicable et à celui de la compétence juridictionnelle qui se posent à toute relation juridique

sur le réseau Internet¹².

^{9 Le régime juridique applicable au contrat ainsi que les rapports entre les cocontractants varie suivant la qualification}

^{juridique du contrat. Voir infra p.32.}

¹⁰ L'identité conditionne l'exigibilité de l'exécution des obligations contractuelles car un contrat sans identité des parties

^{est une phraséologie creuse. L'identité juridique des parties a intéressé beaucoup d'auteurs qui y ont trouvé des liens avec}

la capacité et la nature même du contrat. Voir en ce sens, THOUMYRE (L.), « l'échange des consentements dans le commerce électronique », lex Electronica, v.5, n°1, été 1999 ; PARISEN (S.), TRUDEL (P.), l'identification et la

certification dans le commerce électronique, Quebec, éd. Yvon Blais. Inc., 1996 ; CAHEN (I.), « la formation des contrats dans le commerce électronique », Juriscom.net, sep. 1999.

¹¹ La dématérialisation des échanges contractuels bouleverse les principes fondamentaux du système probatoire traditionnel. Voir infra p.31; egl. AZZABI (S.), « Signature électronique et droit de la preuve, approche juridique du

^{sujet », signelec.com, en ligne, www.Signelec.com/content/sel. ; GAUTRAIS (V.), « preuve et formalisme des contrats}

^{électroniques : l'exemple québécois », Juriscom.net, 22 mars 1999.}

¹² Avec sa dimension planétaire, Internet est l'outil par excellence de rencontre d'acteurs de diverses nationalités, à qui

^{ont vocation à s'appliquer différentes législations. De plus, le réseau n'est domicilié dans aucun pays dont ont pourrait}

En un mot, les règles juridiques régissant les contrats peuvent-elles s'adapter au cyberespace ou à l'inverse la nature des transactions de ce milieu justifie-t-elle un bouleversement systématique des règles applicables et l'élaboration de règles spécifiques au contrat électronique?

Pour y répondre, analyse sera faite du processus contractuel cyberspatial en essayant de le soumettre aux exigences du régime juridique actuel aux réalités du cyberespace. Cette analyse sera, à n'en point douter, basée sur les nombreuses études entreprises dans ce sens par divers auteurs

et aussi sur des textes de lois édictés dans les pays du nord pour adapter les législations aux réalités du monde virtuel.

Ainsi, dans une première partie, il sera examiné le cyberespace et les relations contractuelles qui s'y nouent afin d'aborder avec discernement la deuxième partie qui consistera à confronter le régime juridique actuel aux réalités du contrat cyberspatial afin de relever les difficultés juridiques

soulevées par le contrat cyberspatial.

^{appliquer la législation aux activités cyberspatiales en cas de conflits de lois résultant des nationalités différentes de ces}

acteurs.