Les contrats dans le cyberespace à l'épreuve de la théorie générale: problèmes et perspectives

Paragraphe 2 Fonctionnement du cyberespace

A la base du cyberespace se trouve le réseau Internet composé de réseaux numériques de tout genre qui se distingue des services qui permettent d'utiliser les liens ou que l'on peut utiliser grâce à ces liens. C'est l'ensemble formé par les réseaux et les services en ligne qui constitue le cyberespace.

A. INTERNET : LE RESEAU DES RESEAUX

Le réseau est un lien entre plusieurs ordinateurs grâce auquel ils s'échangent des informations. Le réseau peut être soit local lorsqu'il relie les ordinateurs d'un même immeuble soit longue distance ou étendu dans le cas

où les machines sont situées en différents points de la terre.

Internet, lui, est un réseau des réseaux, dans la mesure où il assure la connexion entre différents réseaux d'ordinateurs. Il s'agit d'un réseau ouvert²³ puisque quiconque possède un ordinateur, un modem ²⁴ et un logiciel de connexion peut s'y relier, après avoir requis les services d'un fournisseur d'accès.

Chaque ordinateur dispose de sa propre identification sur Internet, ce

qui équivaut à une adresse que l'on appelle « adresse IP »²⁵. L'attribution des plages d'adresse est placée sous la responsabilité de l'IANA (Internet Assigned Number Authority) qui la délègue à des organismes gérant des registres Internet²⁶.

Il faut noter que les utilisateurs individuels n'ont pas d'adresse IP fixe. C'est le fournisseur d'accès qui en attribue une à la demande c'est à dire lors

de chaque session. Autrement dit, à chaque branchement, l'utilisateur a une identification cyberspatiale différente ²⁷ . En revanche, les entreprises, les administrations et les institutions ont une adresse propre et constante.

B. LES SERVICES EN LIGNE.

Les services sont les infrastructures permettant le transport de données telles que textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, données informatiques et virtuelles et, dans une conception large, les services transitant par ces infrastructures.

Déterminer les différents services en ligne revient donc à mentionner

les activités auxquelles on peut se livrer dans le cyberespace et les instruments par le biais desquels ses activités sont possibles.

^{23 Par opposition aux réseaux fermés voir glossaire}

²⁴ voir glossaire

²⁵ IP= Internet Protocol.

²⁶ Jusqu'à il y a peu, la gestion des noms de domaines relevait exclusivement de l'IANA, ... . À l'heure actuelle, les noms

^{de domaines sont sous la responsabilité de l'ICANN, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers. ... Même}

^{si l'ICANN devait prendre le relais de l'IANA, il ne semble pas que cet organisme ait cessé ses activités. DUFOUR (A.),}

^{Internet, 3e éd., Paris, Presses Universitaires de France, 1996 p. 17.}

²⁷ Mais ceci n'empêche pas d'identifier la machine à partir de laquelle les actions sont menées.

Les deux outils qui ont fait le plus pour Internet sont le courrier électronique et le World Wide Web. Il convient de s'y arrêter car non seulement ils sont les services les plus populaires mais encore leur usage est précieux en matière commerciale.

Le courrier électronique ou email ²⁸ permet à deux ou plusieurs personnes d'échanger des messages sur un mode asynchrone. Il fonctionne

un peu comme une poste restante. Chacun dispose d'une boîte aux lettres stockée sur un serveur²⁹. Le message envoyé par l'expéditeur arrive, véhiculé

par le protocole SMTP³⁰ dans la boîte aux lettres du destinataire et ce, de

manière quasi instantanée.

Le courrier électronique permet non seulement d'envoyer des messages mais également des documents annexés, exactement comme lorsque dans une enveloppe postale, on inclut une lettre et qu'on y joint un document. Il peut s'agir de textes, de fichiers ou de photos, par exemple.

Le World Wide Web quant à lui est un outil reliant entre eux des serveurs qui renvoient des pages aux postes dotés de navigateurs. Justement, pour circuler sur le Web, il faut avoir un logiciel appelé fréquemment

« navigateur³¹ » dont les plus usités actuellement sont Netscape et Internet

Explorer. Souvent utilisé comme synonyme de l'expression Internet, le Web

est en réalité le service qui permet d'avoir accès à un ensemble de documents stockés dans les ordinateurs dispersés dans le monde entier.

Nous ne pourrions parler des services sans citer le File Transfert

Protocole (FTP) qui sert à transférer des fichiers d'une machine à une autre en les connectant temporairement³².

^{28 L'Office de la langue française préconise l'emploi de « courriel » et fait remarquer que stricto sensu le terme désigne le}

^{service de correspondance et que c'est par extension qu'il est utilisé pour désigner le message lui-même.}

²⁹ Voir définition dans le glossaire.

³⁰ Simple Mail Transfert Protocol.

³¹ Voir glossaire.

³² C'est avec FTP qu'on télécharge des programmes par exemple ou qu'on les met à jour à partir des sites des sociétés

comme Microsoft ... DUFOUR (A.), Internet, op cit, p. 56.

Mentionnons également les autoroutes de l'information et de la communication ou inforoutes, qui, loin d'être le réseau Internet sont les infrastructures terrestres de transport à vitesse beaucoup plus rapide que le réseau téléphonique traditionnel. Elles véhiculent sur des réseaux a large bande des flux plus importants de données de tout genre stockées grâce au

développement de la numérisation associé à celui de la fibre optique³³.