La diversité et sa gestion dans un comité local d'ATTAC.

L'évolution des statuts

Nous l'avons dit, les premiers statuts de l'association, préparés par un comité de pilotage volontaire de 14 personnes suite à une première réunion au TNS, sont des statuts assez classiques des associations suivant la loi de 1901^137(*). Le comité de pilotage, composé pour moitié de vieux routiers de la politique et pour moitié de jeunes, étudiants pour la plupart, rédigea des statuts adoptés le 1^er mars 1999. L'association est organisée de manière assez pyramidale. A la base, l'AG qui se réunit ordinairement une fois par an. L'Assemblée Générale composée par les membres physiques de l'association élit les membres du conseil d'administration pour deux ans, rééligibles sans limitation. Elle approuve les rapports d'activité et financiers, statue sur l'exclusion d'un membre pour préjudice causé à l'association. C'est au sein du conseil que sont élus le Président, le secrétaire général, le trésorier et les vices-présidents qui composent le bureau. Tous les membres de l'association peuvent assister aux réunions du conseil d'administration mais ils ne peuvent pas voter. L'assemblée générale n'a donc pas droit au chapitre au-delà de l'élection du conseil d'administration. Elle vote à bulletin secret pour l'élection du conseil mais à main levée pour les autres questions. C'est le conseil qui prend les décisions concernant l'association. Il décide des questions inscrites à l'ordre du jour des assemblées générales. Le bureau exécute ces décisions et s'occupe de la gestion quotidienne de l'association. Le président dispose de tous les pouvoirs habituels d'un président, il anime les réunions et représente l'association à l'extérieur et devant la justice, sa voix compte double en cas d'égalité au conseil.

On le voit, ces statuts ont peut de rapports avec les idées de démocratie participative développés par l'association. C'est la prudence qui a prévalu lors de la rédaction de ces statuts avec une persistance certaine des mécanismes de délégation propre aux organisations traditionnelles.

Pratiquement, pendant les premières années, les membres de l'AG ont peu de prise sur la vie de l'association. Les décisions sont prises au conseil d'administration, souvent en l'absence de certains membres, et c'est un bureau très restreint qui gère les affaires courantes. L'AG n'a son mot à dire que tous les ans, lorsqu'elle renouvelle par moitié le CA.

Ces statuts furent modifiés en mars 2003 avec une avance significative vers une plus grande participation des militants dans les prises de décisions comme en témoigne le préambule des nouveaux statuts : « Vers une démocratie participative »^138(*). Principalement, c'est le fait que l'AG se réunisse en tant que telle tous les mois (ceci est prévu dans le règlement intérieur) et puisse statuer sur quasiment tous les sujets, ce qui est nouveau. Dans les nouveaux statuts, c'est le chapitre sur l'AG qui vient le premier alors qu'il était le dernier dans la mouture précédente. Ainsi, les décisions qui étaient précédemment réservées au conseil sont maintenant discutées collégialement par tous le membres. Le conseil, composé de 16 membres, élit toujours les membres du bureau (qui gère les affaires courantes) en son sein mais le président a disparu. Ce sont des porte-paroles dont le nombre n'est pas défini, qui représentent désormais l'association à l'extérieur. Le secrétaire hérite de la signature de l'association et anime les débats. La responsabilité juridique et financière est désormais partagée entre tous les membres du conseil. En contrepartie, puisque les décisions prises par l'AG engagent juridiquement les membres du conseil, ceux-ci peuvent s'opposer à une décision de l'AG. Ce qui limite tout de même le pouvoir de l'AG à qui il reste tout de même la possibilité de révoquer le conseil.

En outre, un règlement intérieur est adopté quelques semaines plus tard pour compléter les statuts. Il y est prévu, entre autre, que les candidats au conseil doivent être membres de l'association depuis au moins trois mois. Deux absences inexcusées d'un membre du conseil amène à son exclusion de celui-ci. La pratique de la procuration est limitée. Ces dispositions viennent assurer que les membres du conseil s'investissent régulièrement dans l'association. En effet, pendant les premières années, des membres du conseil étaient régulièrement absents lors des réunions ou des AG.

Enfin, en mars 2004, une nouvelle révision des statuts a lieu. Le conseil disparaît au profit d'un bureau élargi (huit membres). Celui-ci reste révocable par l'AG et hérite du droit de veto. Le principe de la parité prôné dans les statuts précédents est appliqué et il est prévu quatre postes pour les femmes et quatre pour les hommes. Chacun doit obtenir un nombre de voix au moins égal au dixième du nombre d'adhérents pour être élu, c'est-à-dire une vingtaine de voix. Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux. Les postes vacants sont pourvus par l'AG alors qu'ils l'étaient précédemment par le conseil. Le bureau choisit en son sein le secrétaire, le trésorier et les porte-paroles. C'est lui qui hérite de la responsabilité juridique et financière de l'association. La fusion du conseil et du bureau limite le nombre de réunions et de responsables de l'association. Seul les plus motivés en font donc partie.

Nous devons évoquer au passage le fait que tous les statuts de l'association ont été soumis à ATTAC-National pour approbation. En effet, une charte des comités locaux^139(*) fixe d'une manière assez large les conditions pour prétendre au sigle ATTAC dont l'association nationale est propriétaire.

* ¹³⁷ Loi de 1908 en Alsace, qui sur ce point dépend encore d'un régime spécifique, légèrement plus favorable qu'ailleurs.

* ¹³⁸ Les trois exemplaires de statuts ainsi que le règlement intérieur de l'association sont joints en annexe.

* ¹³⁹ Jointe en annexe.