Protection Juridique du personel Humanitaire en Situation de conflit armé

CHAPITRE 4 : LES VOIES DE REFORME POUR UNE EFFICACITE RENFORCEE

Plusieurs raisons ont été évoquées pour expliquer la détérioration des conditions de sécurité des missions d'aide humanitaire. Le véritable problème réside donc au niveau de la gestion des nouveaux types de conflits de plus en plus observés en Afrique, ainsi que des acteurs que ces conflits font intervenir. La question à laquelle on est emmené à répondre est celle de savoir comment aborder de manière pratique les énormes défis découlant de ces types de conflits dits déstructurés. Relever les défis de ces nouvelles guerres revient à adopter des mesures à même d'y faire face de manière efficace.

Les mesures à prendre devront dès lors être l'oeuvre des différents acteurs en présence que sont les États, les parties au conflit ainsi que les organisations humanitaires elles-mêmes. Mais au niveau des textes le renforcement de cette protection peut être rendu possible à travers quelques suggestions (Section I) et certaines recommandations en dehors des textes (Section II).

Section I- Suggestions au niveau des textes

Il serait prétentieux d'affirmer que les textes protégeant le personnel humanitaire sont totalement efficaces ou ne le sont pas. Ce sont des textes qui ont une histoire et qui ont su rendre service depuis leur consécration à la communauté internationale. Ces derniers comme tout instrument juridique peuvent connaître (et c'est le cas ici) une certaine dégradation avec l'effet du temps ainsi que du fait de l'évolution du monde. Etant donné que, le droit s'adapte chaque fois qu'il y a une nouvelle situation, il est urgent pour les instruments juridiques internationaux protégeant le personnel humanitaire de s'adapter aux nouvelles formes de guerre qu'ils sont dorénavant appelés à régir. C'est dans cette optique que nous nous permettons de suggérer une harmonisation au niveau du régime juridique de protection (Paragraphe I). Il faut ensuite renforcer la répression des infractions commises sur le personnel humanitaire en vue de dissuader les éventuels délinquants (Paragraphe II) ; de plus les humanitaires se doivent de reconsidérer les grands principes gouvernant l'action humanitaire (Paragraphe III)

Paragraphe I- le régime juridique de protection

Les normes de protection du personnel humanitaire sont dispersées et inégales. En effet, l'on retrouve la protection générale conférée par le droit international humanitaire de par les conventions de Genève, la protection conférée par l'emblème ainsi que la convention de 1994 sur la protection du personnel des Nations Unies. Le caractère éparse de cette protection n'est pas de nature à garantir à tous ces agents un surcroît de sécurité en ce sens que comme l'a dit le CICR, il y a risque de confusion^141(*). Il crée une certaine hiérarchisation dans l'esprit des populations qui tendent à mettre certains agents au-dessus des autres. C'est le cas des missions humanitaires de l'ONU qui visiblement ont plus de considération sur le terrain grâce à la notoriété de l'institution sur le plan international. De ce fait, lorsqu'un personnel de l'ONU trouve la mort lors d'une mission d'aide humanitaire, cela n'aura pas l'impact qu'aurait eu la mort d'un personnel d'une quelconque ONG humanitaire. Cette considération est également apparente chez les belligérants en ce sens que les convois des Nations Unies inspirent plus de crédibilité et de crainte à leurs yeux. Il en est de même pour le personnel jouissant de la protection de l'emblème de la croix rouge. L'on est porté à croire que, si cet emblème est quelque fois utilisé de manière abusive par des personnes qui ne sont pas en droit d'en user, c'est certainement parce qu'ils auraient remarqué qu'il y'avait plus d'intérêt à être protégé par cet emblème que par les autres instruments de protection générale.

* ¹⁴¹ CICR, Respect et protection du personnel humanitaire op. Cit.