Section II/ NATURE, BUTS ET
COMPOSITION
A/ Nature et buts
L'Union interparlementaire est l'organisation internationale
des Parlements des Etats souverains. Créée en 1889, elle est la
plus ancienne des organisations politiques multilatérales. Elle est la
seule assemblée parlementaire mondiale si l'on néglige les
associations fondées sur l'adhésion individuelle. Elle constitue
un foyer de dialogue et de concertation interparlementaire à
l'échelle mondiale et oeuvre en faveur de la paix, de la
coopération entre les peuples et de la consolidation de la
démocratie représentative. L'Union interparlementaire est un
forum politique unique en son genre dans la mesure où elle compte plus
de 140 parlements nationaux affiliés et cinq assemblées
parlementaires régionales associées. Elle réunit des
membres de parlements du monde entier, représentant tous les
systèmes politiques, aussi bien des partis au pouvoir que de ceux de
l'opposition. L'UIP est financée directement par ses membres, sur des
fonds publics. Mais les activités extrabudgétaires telles que
l'assistance aux parlements sont financées par des contributions
volontaires. Elle s'est fixée comme objectifs de :
- favoriser les contacts, la coordination et l'échange
d'expériences entre les parlements et les parlementaires de tous
pays;
- examiner et de se prononcer sur les questions
d'intérêt international dans la perspective de susciter une action
de la part des parlements et des parlementaires ;
- contribuer à la défense et à la
promotion des droits de l'homme ;
- contribuer à une meilleure connaissance du
fonctionnement des institutions représentatives, à la
consolidation et au développement de leurs moyens d'action ;
En 2003 l'Union a été réformé et
ce en vue d'atteindre trois principaux objectifs :
- rendre les positions de l'U.I.P plus pertinentes, plus
actuelles et plus visible,
- apporter une dimension parlementaire à la
coopération internationale (ONU, OMC notamment),
- clarifier les relations avec les structures interparlementaires
régionales.
Dans l'atteinte de ces objectifs, l'Union oeuvre en
étroite en étroite collaboration avec l'Organisation des Nations
Unies dont elle partage les objectifs et appuie les efforts. Elle a obtenu le
statut d'observateur en novembre 2002 avec le droit de diffuser ses propres
documents au sein de l'ONU. L'UIP coopère avec les organisations
interparlementaires régionales et les organisations internationales,
intergouvernementales et non gouvernementales qui s'inspirent des mêmes
idéaux. En outre, les Membres de l'Union ont le devoir de soumettre au
sein de leur Parlement, sous la forme appropriée les résolutions
adoptées par l'Union interparlementaire, de les communiquer à
leur Gouvernement, d'en stimuler leur mise en oeuvre et d'informer le
Secrétariat de l'Union aussi fréquemment et complètement
que possible, notamment par des rapports annuels, de l'action entreprise et des
résultats obtenus.
B/ Composition.
Suivant les dispositions des statuts de l'Union
interparlementaire adoptés en 1976, entièrement
révisés en octobre 1983 et modifiés en octobre 1987,
septembre 1988, mars 1989, avril 1990, septembre 1992, septembre 1993, avril
1995, avril 1996, septembre 1998, avril 1999, octobre 2000 et avril 2001,
entièrement révisés en avril 2003 et modifiés en
avril et octobre 2004, tout Parlement constitué conformément
aux lois d'un Etat souverain dont il représente la population et sur le
territoire duquel il fonctionne peut demander à devenir membre de
l'Union interparlementaire. Les membres doivent se conformer aux statuts de
l'Union et adhérer à ces principes. Au niveau des Etats
fédéraux, seul le Parlement fédéral peut demander
à être Membre de l'Union interparlementaire. A noter
également que chaque groupe national doit être crée par
décision d'un parlement qui garantit qu'il représente ce
parlement et quelque soit le nombre de chambres du parlement, un parlement ne
peut créer qu'un seul groupe national.
Une assemblée parlementaire internationale, peut
demander à être membre de l'Union en qualité de membre
associé de l'Union mais à condition que les Etats membres de
cette assemblée soient représentés à l'Union et que
cette Assemblée soit instituée par un accord international. Les
membres de l'Union sont consultés à ce propos et c'est le conseil
directeur que revient la décision d'accepter ou de rejeter la demande.
Les membres associés sont :l'Assemblée législative
est-africaine, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le
Parlement andin ; Parlement de la Communauté économique des
Etats de l'Afrique de l'Ouest ; le Parlement centraméricain ;
le Parlement européen et le Parlement latino-américain. La
qualification de « parlement » signifie que l'institution
concernée est, au minimum, une assemblée dotée, selon le
droit national, de pouvoirs législatifs et d'un pouvoir de
contrôle de l'Exécutif. L'Union interparlementaire compte
aujourd'hui 143 membres et sept membres associés (la liste
complète des membres est dans les annexes).
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