La diplomatie parlementaire

Chapitre II/ LES ORGANES DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE.

Les organes de l'Union interparlementaire sont : l'Assemblée, le Conseil directeur, le Comité exécutif et le Secrétariat.

Section I / L'ASSEMBLEE

Elle est le principal organe d'expression politique de l'Union. Elle rassemble environ 700 parlementaires représentants tous les pays membres. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés à titre de délégués par les Membres de l'Union. Les Membres incluent des hommes et des femmes parlementaires dans leur délégation et s'efforcent d'assurer une représentation égale des deux sexes. Elle réunit des parlementaires qui se penchent sur les grandes questions internationales et formulent des recommandations sur des mesures concrètes. L'Assemblée s'acquitte de sa mission conformément à son règlement. La participation des observateurs aux Assemblées de l'UIP est régie par les modalités pratiques d'exercice des droits et responsabilités des observateurs. La plupart des membres appartient à un des six groupes géopolitiques actuellement actifs à l'UIP. Les délégations qui prennent part aux Assemblées sont traditionnellement constituées de parlementaires de tous les partis. Siégeant deux fois par an (au printemps et à l'automne), l'Assemblée se tient à chaque fois dans un pays différent, donnant ainsi aux participants la possibilité de se familiariser avec diverses réalités nationales

A/ Composition de l'Assemblée

Les délégations nationales sont composées des membres en exercice des parlements désignés à titre de délégués. Le droit de vote appartient aux délégués personnellement présents. En vue de respecter la parité entre les sexes, les délégations sont tenues d'adopter une certaine mixité sous peine de voir leur nombre de voix réduit. Ainsi en vertu de l'article 15 § 2 c « Toute délégation formée exclusivement de parlementaires du même sexe à trois sessions consécutives de l'Assemblée dispose d'un minimum de huit voix (au lieu de dix pour les délégations à composition mixte) lors des votes de l'Assemblée de l'Union interparlementaire ».

Le nombre de voix dont disposent les Membres de l'Union est calculé en proportion de sa population. Chaque Membre de l'Union dispose d'un minimum de dix voix; et de voix supplémentaire en fonction du chiffre de sa population. Le nombre de voix supplémentaire ne doit pas dépasser treize.

La répartition se fait de la manière suivante:

Population en millions d'habitants		Nombre de voix
De 1 à 5 millions d'habitants		1 voix
De plus 5 à 10 millions d'habitants		2 ··
De plus de 10 à 20 ··· ··		3··
De plus de 20 à 30 ·· ····		4··
De plus de 30 à 40 ·· ···		5
40 à 50		6
50à60·· ··		7
60à80 ·· ··		8
80à100 ·· ··		9
100 à150 ··· ···		10
150 à 200·· ··		11
200à 300 ··· ···		12
300 ·····	13

B / Les commissions permanentes

L'Assemblée est assistée dans sa tâche par des Commissions permanentes dont le nombre et les domaines de compétence sont fixés par le Conseil directeur. Actuellement elles sont au nombre de trois : une commission chargée de la paix et sécurité international, une commission chargée des questions de développement durable, financement et commerce et enfin une commission chargée des questions de démocratie et droit de l'homme. Les commissions permanentes ont pour tâche d'établir des rapports et des projets de résolution à l'attention de l'Assemblée.

Les thèmes sont arrêtés par le Conseil directeur, sur les propositions des groupes géopolitiques. Des rapporteurs (2 par thèmes) sont désignés par le Conseil directeur en tenant compte de la géographie Nord-Sud. Les rapports et projets de résolutions sont établis par les co-rapporteurs sous leur entière responsabilité. Ils peuvent être modifiés et amendés. Chaque commission prend toute disposition de procédure en vue d'une organisation efficace du débat compte tenu du temps dont elle dispose.

Elles peuvent recourir à la création d'un comité de rédaction de 11 membres maximum. Les résolutions sont adoptées par l'Assemblée sans débat sur le fond.

C / L'Ordre du jour

L'Assemblée débat des problèmes qui, sont du ressort de l'Union, et formule sur ces questions des recommandations exprimant l'opinion de l'Organisation. Les débats portent en général sur un thème global (Réconciliation et partenariat - Mexico avril 2004).

Elle adopte des résolutions sur les points inscrits par le Conseil directeur à son ordre du jour sur proposition des Commissions (ex : Promouvoir la réconciliation internationale, contribuer à stabiliser les régions en proie à un conflit et aider à la reconstruction après le conflit - Mexico - avril 2004).

En vertu de l'article 14§2 des statuts de l'UIP, l'Assemblée peut adopter en fonction de l'actualité un point supplémentaire d'urgence. Ce point doit concerner un évènement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Son adoption est soumise à une majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Il n'est possible d'adopter qu'un seul point d'urgence. Par exemple en avril 2003 - Santiago du Chili - 108ème assemblée « la nécessité de mettre fin de toute urgence à la guerre en Irak et d'y rétablir la paix : le rôle des Nations Unies et de l'UIP »

D / Les Groupes géopolitiques

Les membres de l'Union constituent librement des groupes géopolitiques. Ils peuvent appartenir à plusieurs groupes différents.

Les Membres appartenant à plus d'un groupe géopolitique indiquent au Secrétaire général quel groupe géopolitique ils représentent aux fins de présentation de candidatures à des postes à l'Union. Le Comité exécutif peut inviter les présidents des groupes géopolitiques à participer à titre consultatif à ses délibérations. Les 15 sièges élus du Comité exécutif sont attribués aux groupes géopolitiques qui y désignent leurs candidats.

E/ Le droit d'amendement

Le droit d'amendement sur les projets de résolution est individuel et ouvert à chaque délégué. Les amendements sont recevables jusqu'à une semaine avant la date fixée pour l'Assemblée. Les sous-amendements peuvent être déposées jusqu'à l'adoption de la résolution par la commission permanente.

Les amendements non retenus par la commission peuvent être repris et soumis à l'Assemblée.