CONCLUSION GENERALE
Le protocole de Cartagena ne peut véritablement
garantir l'utilisation sans danger de la biotechnologie à travers le
monde que si chaque pays encourage activement la prévention des risques
biotechnologiques au niveau national.
Les décideurs et les législateurs nationaux ont
un rôle essentiel à jouer à cet égard, en
renforçant ou en établissant des lois et des normes pour
réduire les risques potentiels que présentent les OGM. En vertu
du protocole, c'est aux gouvernements qu'il incombe, en dernier ressort, de
prévenir les mouvements transfrontières illicites et la
libération accidentelle d'OGM, de gérer les risques et les
urgences, et de réglementer les industries biotechnologiques
nationales.
Mais les gouvernements ne peuvent, à eux seuls, assurer
la prévention des risques biotechnologiques : ils doivent pouvoir
compter sur la participation et la coopération active des autres
acteurs, notamment de l'industrie biotechnologique. Les entreprises
biotechnologiques possèdent les connaissances, les ressources et les
incitations nécessaires pour garantir l'innocuité de leur
industrie et de ses produits. Quant à la société civile,
aux citoyens et aux organisations non gouvernementales, ils doivent comprendre
les problèmes et pouvoir exprimer clairement leur point de vue aux
décideurs et à l'industrie. Les médias ont eux aussi, un
rôle clé à jouer, celui de « chien de
garde ».
La biotechnologie est une science révolutionnaire, et
est devenue une industrie si puissante qu'elle peut transformer le monde qui
nous entoure. Elle est déjà en train de changer l'agriculture et
une grande partie de nos aliments. Toute erreur risque d'entraîner des
changements catastrophiques, voire permanents dans le milieu naturel. Pour
toutes ces raisons, les générations futures, en pensant à
notre époque, vont soit nous remercier, soit nous maudire pour ce que
nous auront fait - ou pas fait- afin de prévenir les risques
biotechnologiques.
Agir correctement n'est pas simple. Nos efforts actuels sont
compliqués par le nombre considérable d'acteurs, y compris les
Etats. Les valeurs et les attentes des personnes engagées dans la
prévention des risques biotechnologiques sont souvent très
différentes. Seul un débat permanent et transparent, respectueux
et intense peut garantir un résultat final reflétant tous les
points de vue.
Etant donné la complexité des problèmes
et l'ampleur des enjeux, il est rassurant que la communauté mondiale ait
déjà accepté une sécurité
réglementaire dans le développement de la biotechnologie moderne.
La science continue à progresser à grands pas et pour que le
régime de prévention des risques biotechnologiques ne se laisse
pas distancer, il a été décidé que les
gouvernements procéderaient, tous les cinq ans, à une
évaluation formelle de l'efficacité du protocole et de ses
procédures, en vue d'une révision ou d'une amélioration
éventuelles.
Il ne fait aucun doute que la prévention des risques
biotechnologiques restera longtemps encore une question prioritaire du
programme d'action international pour l'environnement.
En effet, le protocole de Cartagena constitue le premier
instrument multilatéral contraignant traitant des organismes vivants
modifiés et de sécurité environnementale. Il est pour
l'instant le seul socle juridique sur lequel l'on doit bâtir des normes
internationales fondées sur le principe de précaution dans ce
domaine. Il fournit la première définition juridique
internationale des OVM et permet aux Etats de se protéger en raison
même de l'incertitude scientifique entourant ces nouveaux organismes. Il
met également en place des mesures de traçabilité, de
sécurité et de gestion commune des risques.
Le protocole de Cartagena est destiné à
créer un contexte favorable à l'utilisation sensée des
biotechnologies et respectueusement de l'environnement. Il vise à
assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la
manipulation et l'utilisation sans danger des OGM.
Face à la diffusion rapide des OGM et à la
multiplication de cas de contamination génétique (aide
alimentaire...), l'urgence de la ratification et de la mise en oeuvre de
l'accord s'impose.
En outre, ce protocole constitue un accord fondamental pour
les pays ne disposant pas de législations nationales sur la
biosécurité car il permet d'avoir accès à
l'information, à des normes techniques et à l'expertise
nécessaires pour effectuer une évaluation satisfaisante des
risques préalables à l'utilisation et l'importation d'OVM.
La ratification permettra à nos pays d'obtenir des
gardes fous pour une prise de décision concernant le mouvement des
Organismes Vivants Modifiés (OVM).
Sur 103 pays signataires dont 28 pays africains, le Togo est
le 78e à le ratifier et ceci lui permettra d'assister
à la première réunion des Parties qui se tiendra en
Février 2004 à Kuala Lampur en
Malaisie83.
Même si la compatibilité du protocole de
Cartagena avec les règles internationales de l'OMC n'est pas sans se
poser de problèmes, il semble évident que la ratification de ce
protocole par une très large majorité des Etats fera
évoluer significativement le caractère juridiquement contraignant
de l'approche de précaution.
C'est pourquoi, sous le bénéfice de ces
observations, nous proposons la ratification de ce protocole par tous les pays
signataires.
83. Source : Togo Presse Magazine no 6679 du 19
Décembre 2003 page 3
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