Paragraphe 2 : La prise en compte des risques
liés aux produits GM
Afin d'assurer sa propre efficacité
à long terme, le protocole comporte également un certain nombre
de dispositions « habilitantes », y compris le renforcement
des capacités et un mécanisme financier (A), la
sensibilisation et la participation du public(B)
80. source
www.fao.org/fr/magazine/0103sp1.htm
A- Renforcement des capacités et
finance.
Les importateurs d'OGM doivent avoir la capacité de
mettre en oeuvre le protocole. Il leur faut des compétences, du
matériel, des cadres réglementaires et des procédures pour
pouvoir évaluer les risques, prendre des décisions
éclairées, et gérer ou éviter tout effet
défavorable potentiel des OGM sur les organismes naturels
apparentés. Les gouvernements qui ne possèdent pas encore de
cadre réglementaire nationale de prévention des risques
technologiques doivent en instaurer un le plus rapidement possible.
Le protocole encourage vivement la coopération
internationale à la création, dans les pays en
développement et les pays en économie en transition, des
capacités humaines et institutionnelles nécessaires à la
prévention des risques biotechnologiques. Cette coopération
recouvre notamment la formation scientifique et technique, le transfert de
technologie et de savoir-faire, et la mise à disposition de ressources
financières.
Les analyses de détection des OVM font appel à
des méthodes de haute technologie, ceci nécessite la formation de
techniciens compétents capables d'assurer le contrôle de tous les
produits alimentaires.
Selon les dispositions du protocole de Cartagena, les
activités de prévention des risques biotechnologiques sont
susceptibles d'être subventionnées par le Fonds pour
l'environnement mondial (un Fonds international établi pour aider les
pays en développement à protéger l'environnement
mondial). Les gouvernement sont également supposés encourager la
participation du secteur privé à la création du
capacités.
Afin d'aider les pays en développement et les pays en
transition économique, le rapport de la FAO précité
propose la réunion d'une consultation sur la biosécurité
alimentaire et agricole en vue de susciter une prise de conscience mondiale des
nouvelles notions et perspectives dans le domaine de la
biosécurité, ainsi que l'élaboration de guides et
directives pour l'application des principes de l'analyse des risques à
la sécurité sanitaire des aliments, l'organisations des
réunions régionales et de sensibilisation et la fourniture de
conseils en matière de politique législative et
réglementaire. Le rapport recommande une approche globale vis à
vis de la biosécurité, et demande que soit apportée une
assistance technique aux pays en développement afin de leur permettre de
créer, de rationaliser et d'optimiser les capacités de leur pays
dans ce domaine.
B- Sensibilisation et participation du
public
L'une des conditions de mise en oeuvre du principe de
précaution est la lisibilité. Pour remplir cette condition, tous
les acteurs devront être informés. L'information du public est la
substance même de cette approche. L'autorité compétente
devra être tenue de porter à la connaissance du public les
informations sur l'introduction, la manipulation et l'utilisation des OGM sur
le territoire national. L'utilisation des OGM aura probablement des incidences
sur l'économie nationale, sur la santé et l'environnement. Le bon
sens voudrait donc que tout le monde contribue à la prise de
décision en connaissance de cause. Celle-ci doit porter à la fois
sur les cultures, l'utilisation dans l'alimentation, les effets et les risques
pour la santé, l'agriculture, l'environnement etc.....81
81. Cf. Rapport provisoire, projet cadre
national de biosécurité (No GF/2716-02-4387) page 43
La participation du public dans la gestion des OGM implique pour
l'autorité nationale compétente, l'obligation d'informer le
public sur toutes les données qui lui sont communiquées dans le
cadre de la notification.
Il est évident que la décision finale concernant
l'utilisation des OGM doit incomber aux citoyens de chaque pays. Le protocole
appelle donc les Parties à coopérer pour encourager la
sensibilisation du public au transfert, à la manipulation et à
l'utilisation sans danger des OGM. Il souligne l'importance de
l'éducation qui devra de plus en plus s'intéresser aux OGM
à mesure que la biotechnologie pénétrera dans notre
quotidien.
De plus, le protocole invite les Parties à consulter
activement le public sur les OGM et la prévention des risques
biotechnologiques. Les citoyens, les communautés et les organisations
non gouvernementales devraient continuer à s'intéresser de
très près à cette question complexe. Cela permettra
à chacun de réagir aux décisions finales prises par les
gouvernements, favorisant ainsi la transparence et la prise de décision
en toute connaissance de cause.
C'est le domaine de l'article 23 du protocole qui vise
à encourager l'éducation et la participation du public, la
consultation du public concernant des décisions relatives aux OVM.
En effet, selon les dispositions de cet article, les Parties
« encouragent et facilitent la sensibilisation, l'éducation et
la participation du public concernant le transfert, la manipulation et
l'utilisation sans danger d'OVM en vue de la conservation et de l'utilisation
durable de la diversité biologique... »
Nombre de citoyens manifestent le souhait d'être
davantage et mieux associés aux décisions publiques. Ce voeu
s'exprime de façon particulièrement vigoureuse à propos
des situations qui sont perçues comme présentant des risques.
Tout cela est compréhensible : on consent difficilement à
encourir des risques dont on n'a pas été au préalable
averti, que l'on n'a pas acceptés ou qui n'ont pas été
débattus de façon démocratique. La demande d'information
tend ainsi à se transformer en droit à l'information.
C'est dans cette perspective que le ministère de
l'environnement et des ressources forestières a organisé le
mercredi 10 décembre 2003 à l'université de Lomé,
une table ronde à l'intention de la communauté universitaire en
vue de la sensibiliser sur le projet dénommé « mise en
place du cadre national de biosécurité ».
Aussi, la caravanne des peuples conduit, en novembre 2000, des
dizaines de paysans en Inde, au Bangladesh, aux Philippines pour sensibiliser
les populations rurales aux risques des OGM82.
82. Cf. Philipe KOURILSKY, opcit page 17 et
43
Nous encourageons la participation de la collectivité
au débat entourant le génie génétique et son
incidence sur l'environnement, la santé et la société. En
effet, le débat dépasse largement les OGM, ce sont toutes les
nouvelles biotechnologies qui sont remises en question. Néanmoins, nous
demandons l'étiquetage obligatoire des aliments
génétiquement modifiés. Nous réclamons
également un accroissement des fonds publiques destinés aux
études d'impact sur les OGM et la création d'une taxe ou d'un
impôt pour les entreprises oeuvrant dans le génie
génétique afin de financer ces études. Nous demandons le
financement publique de débats sur l'orientation sociale, éthique
et économique de la science et de son contenu.
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