INTRODUCTION
Conscients de l'importance de leur
environnement ainsi que ses différentes composantes tels que
l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les
entreprises doivent y tenir comptent.
Entre autre, le système fiscal paraît comme la
composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est
quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute
action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle
activité, un programme de recherche, une décision
d'investissement, etc.
Le système fiscal tunisien a connu depuis
1988 quatre grandes réformes fondamentales ; ces réformes se
rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur
le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement
et de timbre, d'autre part à la fiscalité locale
concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité
locale (loi n°97-11 du 03/02/1997).
Ces réformes ont cherchés :
Ø La simplification de la fiscalité par la
refonte de la législation et sa codification.
Ø La réduction substantielle des taux
d'imposition.
Ø La suppression des doubles impositions des revenus et
des bénéfices en vue de stimuler l'investissement et encourager
les exportations.
Ø L'amélioration du rendement fiscal par
l'élargissement de l'assiette imposable.
En dépit de ces forces, notre
système fiscal souffre d'un rapprochement entre l'objectif de
transparence visé et d'équité fiscales ajoutons à
cela l'ampleur de la fraude.
En outre, l'accroissement des obligations
juridiques à la charge de l'entreprise, la prolifération des
règles et des lois ainsi que le développement de
l'économie, la concurrence accrue au sein des différents secteurs
et la législation des échanges internationaux, etc., poussent
l'entreprise à maîtriser son environnement fiscal ainsi que sa
propre fiscalité.
Dans cet ordre d'idée, l'entreprise est
exposée à un risque énorme d'irrégularité,
de choix irrationnels des avantages accordés par la loi, d'ignorance, de
fraude, d'évasion ainsi que de contrôle.
L'objectif de ce mémoire est de trouver
des palliatifs à la fraude fiscale à travers des
mécanismes et des outils d'audit fiscal permettant à l'entreprise
d'une part d'éviter l'exposition à un tel risque et
d'améliorer d'autre part son efficacité fiscale tout en
évaluant sa performance.
Ainsi nous exposerons :
Ø Dans une première partie : des concepts
théoriques d'audit fiscal : Apparition et démarche
Ø Dans une deuxième partie : la pratique de
l'audit fiscal à travers la mise en place d'outils permettant
d'atteindre ses objectifs.
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