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L'audit fiscal


par Kaaouana Hanen & Dhambri Hichem
Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises (ISCAE) Tunis - maîtrise Sciences Comptables 2005
  

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INTRODUCTION

Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent.

Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc.

Le système fiscal tunisien a connu depuis 1988 quatre grandes réformes fondamentales ; ces réformes se rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement et de timbre, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997).

Ces réformes ont cherchés :

Ø La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation et sa codification.

Ø La réduction substantielle des taux d'imposition.

Ø La suppression des doubles impositions des revenus et des bénéfices en vue de stimuler l'investissement et encourager les exportations.

Ø L'amélioration du rendement fiscal par l'élargissement de l'assiette imposable.

En dépit de ces forces, notre système fiscal souffre d'un rapprochement entre l'objectif de transparence visé et d'équité fiscales ajoutons à cela l'ampleur de la fraude.

En outre, l'accroissement des obligations juridiques à la charge de l'entreprise, la prolifération des règles et des lois ainsi que le développement de l'économie, la concurrence accrue au sein des différents secteurs et la législation des échanges internationaux, etc., poussent l'entreprise à maîtriser son environnement fiscal ainsi que sa propre fiscalité.

Dans cet ordre d'idée, l'entreprise est exposée à un risque énorme d'irrégularité, de choix irrationnels des avantages accordés par la loi, d'ignorance, de fraude, d'évasion ainsi que de contrôle.

L'objectif de ce mémoire est de trouver des palliatifs à la fraude fiscale à travers des mécanismes et des outils d'audit fiscal permettant à l'entreprise d'une part d'éviter l'exposition à un tel risque et d'améliorer d'autre part son efficacité fiscale tout en évaluant sa performance.

Ainsi nous exposerons :

Ø Dans une première partie : des concepts théoriques d'audit fiscal : Apparition et démarche

Ø Dans une deuxième partie : la pratique de l'audit fiscal à travers la mise en place d'outils permettant d'atteindre ses objectifs.

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